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Droit de succession : quelles différences entre France et États-Unis ?

Pour traiter de la question des droits successoraux en France et aux États-Unis, Investir US apporte son expertise en matière de droits de succession et de mutation. Quelles sont les principales différences entre les droits successoraux français et américains? Quels sont les avantages que la Floride offre aux ressortissants français ?  Comment protéger au mieux vos proches ?

Droit de succession : Les différences entre les droits successoraux français et américains

Les enfants

Droit de succession : quelles différences entre France et États-Unis ?

Les droits de succession français et américains sont, par essence, différents. En effet, aux États-Unis, le montant des droits de succession est uniquement basé sur le montant du bien et en aucun cas sur les liens de parenté comme en France.

Les Américains prévoient ainsi des taux d’imposition identiques quel que soit le bénéficiaire de la donation (fils, cousin, ami).

Tandis qu’en France, c’est le lien de parenté et la proximité familiale du donateur qui prime.

C’est donc l’une des principales différences entre les deux systèmes de succession : les enfants Français ont le droit de recevoir une partie de la succession, alors qu’aux Etats-Unis, au regard de la loi, les enfants du donateur, s’ils sont âgés de plus de 18 ans, n’ont droit à rien et ne peuvent rien prétendre en matière successorale.

Droit de succession : Les impôts

Une deuxième différence apparaît quant au paiement des impôts sur le droit de succession. Si en France les droits de succession sont payés par le bénéficiaire de la succession ou, dans le cas des donations, par le bénéficiaire de la donation, aux Etats-Unis, c’est la succession de la personne décédée qui doit payer les impôts liés à celle-ci. En cas de donation, ce sera au donateur de les régler.

Le mode de taxation sur la succession est lui aussi différent. La transmission est imposée aux USA à 40%.



Droit de succession : La Floride, un état où les droits successoraux sont avantageux

Le Floride est un état très avantageux en matière successorale, car il n’y a pas d’impôt de succession dans cet état. Aux Etats-Unis, il existe un impôt fédéral sur la succession avec un abattement de 11,4 millions de dollars en 2019 (11.58 millions en 2020) pour un citoyen ou un résident américain, qui paieront ainsi des impôts sur la globalité de leurs biens au niveau mondial.

Dans d’autres états, comme le Massachussets ou l’état de New-York, s’ajoute à cela un impôt supplémentaire sur les successions qui leur est propre. En Floride, vous ne paierez donc aucun impôt de succession sur vos biens détenus dans l’état.

Droit de succession : la réforme de Donald Trump

Suite à la réforme de Donald Trump sur l’impôt successoral, l’exonération fiscale sur les successions et les donations a doublé, les faisant passer de 5 millions à plus de 11 millions de dollars. L’ensemble de la richesse supérieure est quand à elle imposée à 40%. Mais la majoration de l’impôt successoral est temporaire – jusqu’en 2025. La question s’est posée de savoir si les dons seraient imposés plus tard lorsque l’exonération tomberait. Désormais, dans l’ IR-2019-189 , l’IRS (Internal Revenue Service) confirme que les particuliers qui profitent de l’augmentation des montants d’exclusion des impôts sur les donations et les successions en vigueur de 2018 à 2025 ne seront pas affectés négativement après 2025, lorsque le montant de l’exclusion sera réduit. «[Les] individus prévoyant de faire de gros dons entre 2018 et 2025 peuvent le faire sans craindre de perdre l’avantage fiscal du niveau d’exclusion plus élevé une fois qu’il diminuera après 2025», indique le communiqué.

Droit de succession : avantages et les inconvénients de la France et des USA

Etats-Unis

Chez investir.us nous avons  l’habitude d’utiliser la métaphore de la table autour de laquelle viennent s’asseoir les différents membres de la famille qui hérite, l’on pourrait déclarer que, dans cette évaluation, « tout dépend de l’identité de chaque membre et de sa place à table ».

Aux Etats-Unis, les enfants de l’héritier peuvent trouver que les lois de succession jouent en leur défaveur, puisqu’ils n’ont aucun droit particulier en matière successorale.

France

En France, ils sont protégés par le droit puisqu’ils sont héritiers « réservataires », c’est-à-dire qu’on ne peut les déshériter totalement. L’angle de vue américain est donc bien différent, puisque l’on considère que le donateur a le droit d’user comme il le souhaite de ses biens et de sa richesse, quitte à spolier ses propres enfants en faveur de son chien ou de sa maîtresse.

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