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Le trust, un outil qui peut protéger mon patrimoine immobilier Américain ?

Will et Trust sont les deux termes que vous entendrez lorsque que l’on vous parlera de gestion de patrimoine aux Etats-Unis. Les deux sont des outils utiles de planification successorale qui servent différents objectifs et peuvent travailler ensemble pour créer un plan successoral complet. Même si le terme Trust a souvent été entendu lors du décès de Johnny Hallyday, quelle en est la définition ? Quel est son but ?

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Différence entre Will et Trust

L’une des principales différences entre un Will (testament) et un Trust (fiducie) est qu’un Will ne prend effet qu’après votre décès, tandis qu’un Trust prend effet dès que vous le créez. Un testament est un document qui indique qui recevra vos biens à votre décès et il désigne un représentant légal pour exécuter vos souhaits. En revanche, une fiducie peut être utilisée pour commencer à distribuer des biens avant le décès, au décès ou après. Une autre différence entre un Will et un Trust est que le Will passe par l’homologation. Cela signifie qu’un tribunal supervise l’administration du Will et veille à ce qu’il soit valide et que les biens soient distribués comme le voulait la personne décédée. Un Trust passe en dehors de l’homologation, de sorte qu’un tribunal n’a pas besoin de superviser le processus, ce qui peut économiser du temps et de l’argent.

Le Trust plus en détail

Le Trust est un arrangement juridique par lequel une personne (ou une institution, telle qu’une banque ou un cabinet d’avocats), appelée « fiduciaire », détient le titre légal de propriété pour une autre personne, appelée « bénéficiaire ». Une fiducie a généralement deux types de bénéficiaires : un groupe qui reçoit un revenu de la fiducie au cours de leur vie et un autre groupe qui reçoit tout ce qui reste après le décès du premier groupe de bénéficiaires. Dans certains Etats, la durée d’une fiducie peut même être perpétuelle.

Le but recherché par un contrat de fiducie est aussi très souvent la protection ou la fructification d’un patrimoine. À titre d’exemple, une personne peut transférer temporairement la propriété de ses biens immobiliers à un fiduciaire qui aura pour but de les louer et de recouvrir les loyers. En l’espèce, le but de la fiducie est la gestion d’un patrimoine immobilier en vue d’en assurer sa rentabilité. Le bénéficiaire est le constituant lui-même. De plus, les biens composant le patrimoine fiduciaire sont en principe à l’abri des créanciers personnels du constituant ou du fiduciaire. En ce qui concerne les investisseurs étrangers, il existe un Trust dit hybride, c’est un type créé conformément au droit de l’un des États américain sans être considéré comme un contribuable américain.

Quels en sont les avantages ?

Contrôle de votre richesse

Vous pouvez spécifier les termes d’un Trust avec précision, en contrôlant quand et à qui les distributions peuvent être faites. Vous pouvez également, par exemple, créer une fiducie révocable de sorte que les avoirs de la fiducie vous restent accessibles tout au long de votre vie, tout en désignant à qui les avoirs restants seront transmis par la suite, même dans des situations complexes telles que des enfants de plusieurs mariage.

Protection de votre héritage

Un Trust bien construit peut aider à protéger votre succession contre les créanciers de vos héritiers ou des bénéficiaires qui ne sont peut-être pas experts en gestion de fonds. Par exemple, si vous mettez votre enfant copropriétaire d’un bien immobilier

Confidentialité et économies d’homologation

L’homologation est de notoriété publique ; un Trust peut autoriser la transmission d’actifs en dehors de l’homologation et rester privée, en plus de réduire éventuellement le montant perdu en frais de procédure et en taxes. En fait, certaines lois sur les fiducies ont été spécialement conçues pour protéger l’identité du constituant et de ses bénéficiaires et exigent que les tiers traitent directement avec le fiduciaire. Toutefois, lorsqu’il s’agit de tiers, tels que l’ouverture d’un compte bancaire ou la vente d’un bien immobilier, l’existence du Trust doit être révélée dans une certaine mesure. Pour les personnes respectant les lois fiscales de leur pays d’origine, une fiducie dite hybride ne peut créer aucune obligation de déclaration et peut être exemptée de l’échange d’informations fiscales.

Avantages fiscaux

Pour parvenir à ce double classement au regard de la législation fiscale, les documents du Trust doivent répondre à certaines exigences techniques et il convient de prendre des précautions dans le fonctionnement du Trust. Une fiducie hybride est fondamentalement imposée comme une personne étrangère : elle n’est pas imposée sur le revenu gagné en dehors des États-Unis ni ne paie d’impôt sur les intérêts et gains en capital réalisés aux États-Unis. Les actifs détenus dans une fiducie hybride peuvent également éviter l’impôt sur les successions jusqu’à 40% lorsque le constituant ou les bénéficiaires décèdent. Étant donné que la fiducie est créée en vertu de la législation américaine, les avantages fiscaux souhaités aux États-Unis ont plus de chances d’être respectés en cas d’audit ou de litige, car la loi sur la fiducie et la loi fiscale coexistent dans le même pays et ont évolué les unes par rapport aux autres.

De nombreux types de Trust existent, comme le « marital », le « bypass » ou le « testamentary ». C’est un outil à la carte pour faciliter votre gestion de patrimoine. Si vous avez des questions concernant le Trust, n’hésitez pas à nous en faire part.

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