Fiscalité d’une LLC, les questions incontournables

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Fiscalité d’une LLC, les questions incontournables

Le système fiscal aux Etats-Unis est différent à bien des égards. Avec des lois votées à deux niveaux – nationalement et localement par chaque Etat, créer son entreprise sera une affaire bien différente que l’on soit implanté dans le Delaware, en Californie ou en Floride. Outre-Atlantique, les SA, SARL ont leurs équivalents, mais il y a également beaucoup de fiches d’impôts à remplir et ce, toutes en anglais. Voici un aperçu des différents statuts et des obligations légales qui s’en suivent. Contrairement au système français, le gouvernement américain explique peu ces démarches et il est fortement conseillé de faire appel à un expert comptable francophone pour entamer ces démarches.

Une societe LLC est soumis a des règles fiscales spécifiques aux Etats-Unis.

Qu’est-ce qu’une LLC ? 

Aux Etats-Unis, il existe près de deux millions de Limited Liability Company, l’équivalent de notre société à responsabilité limitée en France. Pour créer cette entreprise, il suffit de débourser 100 euros et de remplir un questionnaire en ligne. Le pays encourageant fortement l’entrepreneuriat, les démarches sont extrêmement simples. Il est recommandé de prendre un avocat et un expert comptable francophone pour s’assurer de bien remplir toutes les démarches. 

En ce qui concerne la fiscalité du statut, il se rapproche davantage d’un statut français d’auto-entrepreneur que d’une SARL. La saison des impôts est s’étend sur deux volets, en janvier principalement et en avril. Chaque entrepreneur est taxé sur l’income revenue, soit son revenu en temps qu’individu et non pas l’IS, l’impôt sur les sociétés. 

Avec le statut de LLC, l’on peut être associé – en anglais “sole proprietor” – ou bien plusieurs investisseurs en tant que “LLC partnership”. 

Comment sont calculés les impôts d’une LLC?  

Chaque individu est taxé sur le résultat net de la société au niveau de la part qui lui appartient. Le taux d’imposition varie selon chaque Etat, et s’étend de 10% à 37% selon les revenus de l’entreprise. Par exemple, si l’entreprise génère moins de 9,525 dollars par an, il faudra payer 10% du chiffre d’affaires annuel. A l’extrêmité de la fourchette, une entreprise qui aura des recettes égales ou supérieures à 500 000 dollars par an devra débourser 37% de taxes par an. 

Les paliers d’impôts a partir du 1er janvier 2019 ici 

A chaque statut son prélèvement

Et si la création d’entreprise est encouragée même pour les individus résidant hors des Etats-Unis, il n’est pas obligatoire d’être domicilié outre-Atlantique pour créer une LLC. 

Reste encore à déchiffrer la jungle des fiches annuelles de “tax return”, qui sont dûes au début de l’année. 

Chaque individu devra payer une taxe annuelle selon le statut de l’entreprise aux Etats-Unis (la fiche 1120 ou 1120s) et le statut de l’entreprise devra être renouvelé chaque année.  

Quant aux associés, ils devront remplir une fiche 1040NR s’ils sont non-résidents ou 1040 s’ils sont résidents, l’équivalent de la fiche 2042/2042NR en France. 

Contrairement à nos statuts légaux en France, les LLC n’ont pas vraiment d’objet social, c’est pour cela qu’il est recommandé de l’utiliser lorsque l’on souhaite investir dans l’immobilier. Si le résultat est bénéficiaire, il faudra alors reporter ce dernier dans la déclaration française de l’investisseur si l’individu est résident français par exemple.

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