Comment investir aux USA avec ma société étrangère ?
Les Etats-Unis sont une terre de business et présentent énormément d’opportunités d’investissement. D’ailleurs, le pays possède l’un des meilleurs systèmes financiers et entrepreneurial au monde. Comment investir aux USA avec ma société ? A quelle fiscalité s’attendre ?
Créer sa société aux Etats-Unis
Il faut savoir que le droit des sociétés est régi selon les états. Ce sont eux qui déterminent leurs propres lois. Mais globalement, les investisseurs étrangers ont le choix entre deux types de société : la LLC et la Corporation.
LLC
La LLC (Limited Liability Company) est une société à responsabilité limitée. Hybride entre la Partenership (société de personne) et la Corporation (SA), son avantage est que les membres ne pourront être tenus responsables de dettes, des obligations et du passif de la société. De plus, elle peut être dirigée soit par ses dirigeants soit par des managers nommés. Le prix de sa mise en place varie de 100 à 800 dollars.
Corporation
Equivalente à la société anonyme française, les actionnaires ne sont responsables qu’à hauteur de leurs apports. Plus formelle, cette structure nécessite la mise en place d’un conseil d’administration, d’assemblées annuelles, de règlements de société, … Son coût varie également entre 100 et 800 dollars.
Fiscalité : LLC vs Corporation
LLC
La responsabilité d’une LLC est très limitée. En effet, en cas de dettes, les membres de la LLC sont quasiment voire totalement protégés. D’un point de vue fiscal, les LLC ne payent pas d’impôts. Ce sont les revenus de chaque associé qui sont imposés. Le taux d’imposition sur le revenu est compris entre 10 et 37%. Il est également possible de céder ses parts sociales à d’autres investisseurs.
Corporation
Fiscalement, la Corporation est un contribuable distinct de ses actionnaires. C’est ce qu’on appelle la « double imposition ». En effet, la Corporation est imposée sur ses bénéfices, et les actionnaires sont imposés sur les dividendes qui leur sont distribués. Ceci peut-être dans certains cas un inconvénient. Cependant, pour des actionnaires résidant en France par exemple, ceci présente l’avantage de ne pas créer de « présence fiscale » aux Etats-Unis pour ces derniers, évitant ainsi de les soumettre directement aux autorités fiscales américaines. De plus, la charge fiscale est atténuée pour les actionnaires « étrangers » par les exonérations et restitutions de l’impôt français que prévoit la convention fiscale franco-américaine.
Cette double taxation peut être évitée si la Corporation opte pour un sous-chapitre « S-Corporation ». Dans ce cas, l’impôt est prélevé au niveau de l’actionnaire sur sa quote-part au taux correspondant à sa tranche d’imposition. Cependant une personne physique ou morale résidant en France ne peut-être actionnaire d’une S-Corp car la loi ne permet qu’à des personnes physiques résidant aux Etats-Unis d’investir dans ce type de structure.
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