A partir de là , l’ami a affirmé qu’il était propriétaire à  50% de l’USCorp. L’ami a également affirmé qu’il était le président et chef de la direction de l’USCorp et, avec le FCo propriétaire, l’un des deux membres du Conseil d’Administration. Les sommes considérables (en capital) investies dans USCorp venaient quant à  elles naturellement de l’entreprise FCo. US Corp a ensuite signé un contrat très lucratif sur le long-terme avec un important client américain afin d’acheter les produits FCo de l’USCorp.

FCo et son propriétaire ont tenté de régler l’affaire à  l’amiable avec l’ami, mais en vain. Procès coûteux aux Etats-Unis et douleur ont été les seuls résultats obtenus par FCo et son propriétaire.

Des dizaines, centaines de publicités circulent dans de nombreux pays à  travers le monde incitant les entrepreneurs étrangers à  former leur société aux Etats-Unis et pour un coût moindre. Ces annonces proviennent d’entreprises que nous vous déconseillons d’engager. Pourquoi ? Tout simplement parce que ces sociétés de services ne font pas le travail complet nécessaire pour former et organiser l’entreprise.

C’est particulièrement le cas lorsque l’entreprise est une « corporation » constituée en vertu des lois d’un état des états-Unis. Les entreprises de services ne se préoccupent généralement pas de certaines questions comme :

• les règles d’élection des présidents,
• d’élection des dirigeants,
• la mise en place de règlements,
• énoncer et approuver les apports en capital,
• ou les émissions d’actions.

Cela peut aussi s’appliquer à  la formation d’autres types d’entreprises, comme les LLC (Limited Liability Company). Le résultat : une organisation souvent défectueuse ou incomplète de l’entité. Sachez, qu’il sera plus coûteux et compliqué pour vous de corriger les déficiences et les défauts de votre entreprise aux USA après.

Enfin, certaines publicités émanant de ces sociétés de services affirment que si vous formez une société américaine ou LLC en vertu des lois d’un état particulier des états-Unis, comme le Delaware, et que le revenu de l’entreprise est généré en dehors des Etats-Unis, celle-ci ne sera pas assujettie à  l’impôt sur le revenu. Ceci est faux. Une société américaine ou LLC est assujettie à  l’impôt fédéral sur le revenu dans le monde entier.

Si vous souhaitez optimiser vos chances d’être payé, de réussir commercialement, de protéger votre propriété intellectuelle et de rester en dehors de tous problèmes fiscaux et juridiques, vous aurez besoin de contrats parfaitement rédigés et préparés aux yeux des autorités américaines. De nombreuses entreprises étrangères n’ont pas appliqué cela et en ont payé le prix…

Cas pratique

Prenons l’exemple d’une entreprise européenne (ECo), n’utilisant pas d’avocat US lors de la signature d’un partenariat avec une manufacture américaine vendant des équipements industriels similaires. L’accord prévoit de ne pas vendre de « produits similaires » en Amérique du Nord et ce, durant les 5 années après la fin du contrat. Mais à  la fin de l’accord entre les 2 parties, la manufacture doit encore de l’argent à  ECo.

L’affaire s’est ensuite traduite devant une Cour. La manufacture a affirmé qu’ECo avait reçu l’argent et a également demandé l’application d’une clause de non-concurrence à  ECo. Il en résultât un long et couteux arbitrage, au cours duquel l’avantage fut donné à  la manufacture.

Pour tout savoir sur l’investissement aux USA, c’est par ICI 

Procédez avec précaution avant de tenter de mettre fin à  une collaboration professionnelle aux USA. Avec des distributeurs, des franchisés, agents commerciaux ou gérants de société, cela peut fréquemment se traduire par un procès basé sur une prétendue résiliation abusive. Le but étant évidemment de récupérer les sommes dues.