Delaware : le paradis fiscal américain

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Delaware : le paradis fiscal américain

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Vous avez sans doute déjà entendu parler de ce mystérieux état à la fiscalité plus qu’avantageuse. Un mythe ? Certainement pas. Une énigme en plein milieu des Etats-Unis ? Peut-être avant, mais plus maintenant que InvestirUS prend le temps de tout vous expliquer. Sa fiscalité, ses avantages, la présence des plus grandes entreprises, l’anonymat… Pourquoi pas vous ?

L’état diamant !

Le Delaware est un petit état de la côte-est des Etats-Unis. Avec une superficie de près de 6500km², il est le 45ème état le plus peuplé du pays. Thomas Jefferson, 3ème président des USA entre 1801 et 1809, lui a donné le surnom « d’Etat diamant ».

Un surnom attribué en raison de « la position stratégique sur la Côte est » du Delaware, dixit Jefferson.

Aujourd’hui, c’est le quasi million d’entreprises domiciliées au Delaware qui se partage leur part du diamant !

50% des sociétés cotées à New York y ont élu domicile

Signe de l’incroyable capacité qu’a le Delaware à attirer de grandes entreprises sur son territoire, ce chiffre : 50% des entreprises cotées en Bourse à New York y ont aujourd’hui élu domicile (d’après le site de l’état) ! En 2009, un article du Figaro indiquait 40%. Quelles entreprises peut-on d’ailleurs y trouver ? Les plus grandes, sans exception ou presque, comme :

Google,

Coca Cola,

Apple,

JP Morgan,

Netflix,

Amazon et bien d’autres.

Mediapart a d’ailleurs annoncé le chiffres 950 000 PME et grandes entreprises en tout et pour tout ! Alors évidemment, si tous ces géants de l’économie mondiale s’y sont précipités, c’est que le Delaware a de nombreux avantages fiscaux à leur présenter…

Delaware : quels avantages ?

Plusieurs états américains sont considérés comme des paradis fiscaux. Le Wyoming, l’Oregon et le Nevada sont ainsi souvent cités, car ils essayent de se calquer progressivement sur l’économie delawarienne. Ces états ne sont toutefois pas encore au niveau du Delaware qui propose, entre autres, ces 3 gros avantages : une fiscalité très basse, un anonymat total pour les actionnaires et membres de l’administration, ainsi qu’une justice très pro-business.

Fiscalité

Bien plus tard, lors du siècle dernier, le Delaware a progressivement mis en place les éléments qui feront de l’état un véritable paradis fiscal. Si bien qu’aujourd’hui, plus de 950 000 entreprises s’y sont installées. L’ensemble de ces entreprises ne payent qu’un seul impôt : l’impôt fédéral américain (entre 15% et 34% du bénéfice).

Quid de celui sur les sociétés, sur l’achat de biens (la sales tax) ou encore sur les bénéfices ? Ils n’existent pas.

Et pour être un peu plus clair sur les avantages énormes proposés par le Delaware, l’état garantit ainsi que tous les profits réalisés par une entreprise domiciliée dans l’état, mais en dehors de ses frontières, ne seront pas taxés non plus. De même, si les bénéfices ne sont pas impôsés, c’est l’inverse pour le chiffre d’affaire, mais à un taux extrêmement bas : de 0,96% à 1,92%.

La Cour de Chancellerie

Très tôt, en 1792 pour être exact, le Delaware, 7 ans après avoir ratifié la Constitution des Etats-Unis (tout premier état à le faire, ce qui lui apporta également le surnom de « First State »), se dote d’une cour de justice totalement vouée à la question commerciale. Ou plus exactement aux litiges commerciaux et aux contentieux : la Cour de Chancellerie ou Court Of Chancery. Un endroit bien connu pour sa rapidité à régler les contentieux de tous genres donc et que l’on peut annoncer comme très pro-entreprises.

Comment bénéficier de ces avantages ?

Pour bénéficier de ce régime social très favorable aux entreprises, il y a évidemment quelques « règles » à respecter. Mais elles sont moindres. Voici ce qu’écrivait Mediapart à ce sujet en février 2014 :

« Toute société voulant bénéficier de ce régime doit disposer d’un « siège social » dans l’État, à savoir d’une adresse, d’un bureau ouvert aux heures habituelles et d’un agent pouvant recevoir et traiter son courrier, un service facturé autour de 250 dollars par an. S’y ajoutent des frais administratifs redevables à l’État, compris entre 125 et 250 dollars par an selon la taille de l’entreprise. Autrement dit, le coût annuel d’une société établie dans le Delaware tourne autour de 400 dollars par an. »

C’est ainsi que dans certaines villes du Delaware, l’on retrouve les sièges sociaux de plusieurs milliers, dizaines ou centaines de milliers dans un seul et même bâtiment. Toutes ces entreprises se partageant des open spaces.

L’anonymat

Le Delaware offre aussi aux entreprises un anonymat total pour les actionnaires et administrateurs. Si ceux-ci le souhaitent, aucun de leurs noms ou adresses n’ont à apparaître dans des documents officiels ou registres publics. Seuls les éléments cités plus hauts, l’adresse du siège social au Delaware, de l’agent local ou encore de l’avocat de la société ou du comptable figurent dans les registres.

Sachez enfin que le Delaware n’attire pas uniquement des entreprises américaines. De plus en plus de sociétés françaises s’y intéressent de près et s’y installent pour profiter de la souplesse économique locale. Pourquoi pas vous ?

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By | 2016-11-25T18:29:58+00:00 15 janvier, 2015|Categories: Fiscalité USA|Tags: |

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