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L’héritage made in France avec ses droits de réserve n’a pas d’équivalent aux USA. C’est un privilège que l’on vous accorde aux USA mais non point un droit. Investir.us est parti enquêter avec ses spécialistes du droit successoral sur les différences qui opposent nos deux systèmes juridiques en matière d’héritage.

L’héritage, un processus rapide en France vs un processus long et coûteux aux USA

Testament

© pratique.fr

Aux USA, l’héritage est une matière successorale dont les dispositions diffèrent grandement de celles pratiquées en France.

  1. L’état aux USA a par exemple le droit , contre compensation, de s’approprier le bien d’une personne défunte à des fins publiques, ce qui est totalement inconcevable en France.
  1. Si aux USA une personne décède sans dispositions testamentaires précises, c’est la loi de chaque Etat qui va régler l’héritage et décider de son attribution. Ce qui n’existe pas dans nos lois successorales françaises.
  1. En France, si le testament a valeur de loi, aux USA, ce n’est pas le cas car le testament ne sert que partiellement à organiser votre succession. La plupart du temps, c’est au tribunal nommé “Probate” que les juges décident du règlement des dettes et de l’attribution de l’héritage à un ou plusieurs héritiers mettant ainsi un terme aux éventuelles batailles juridiques entre ces derniers.

Passer devant le “Probate “est un procédé long et coûteux qui pourra prendre entre 18 mois et 2 ans et dont le coût total pourra atteindre 10% de la valeur totale de vos biens (dettes incluses).

Attention toutefois, si votre propriété est incluse dans un “Living Trust” ou si vos biens sont en “Joint Tenants” vous ne serez pas soumis au Probate.

Israel Sands, spécialiste de la succession aux USA

Comment organiser sa succession aux USA ?

  1. En France nos enfants sont protégés par le système successoral et même sans disposition testamentaire particulière à leur égard, la loi les rend détenteurs de 50 à 75% de votre patrimoine (en fonction de leur nombre). Au contraire, le système américain ne protège nullement les enfants en matière successorale et si vous décidez de faire hériter votre chien au lieu de ces derniers, la loi ne s’y opposera nullement. De même, pour des enfants issus d’un premier mariage, aucune succession patrimoniale ne sera en vue.
  1. Le système successoral américain est par contre plus favorable pour les époux(ses) que ne l’est le système français. Si vous êtes marié sous le régime de séparation de biens dans notre Hexagone, votre moitié risque de voir son héritage réduit à peau de chagrin. Aux USA, grâce à la Marital Deduction, si votre conjoint est américain, il ou elle héritera de la totalité de votre patrimoine sans payer aucun impôt et ce même si vous n’avez pris aucune disposition particulière. Les impôts sur la succession seront payés au décès de ce dernier en vertu de la même loi.

En vertu de toutes ces différences successorales qui sont le propre de chacun de nos systèmes juridiques, il vous est grandement conseillé de préparer en amont votre héritage avec l’aide d’un avocat spécialiste de la succession. Une soigneuse préparation de votre legs vous évitera de payer des taxes supplémentaires et protégera vos enfants, surtout s’ils sont nés d’une première union.

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