Retraite aux USA, quelle couverture maladie et pour qui ?

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Retraite aux USA, quelle couverture maladie et pour qui ?

Francis rolland

Seniors français cherchant à passer une douce retraite aux USA, saviez-vous que la Convention franco-américaine de sécurité sociale datant du 2 mars 1987 ne comporte aucune disposition vous permettant de bénéficier du remboursement des soins reçus aux USA au titre de votre retraite française. Enquête sur votre couverture maladie et vos droits.

Retraités français , votre couverture maladie aux USA

Retraités français, résidents temporaires aux USA

Si vous passez quelques mois par an aux USA ( moins de 6 mois) votre situation est différente.

  • Pour une résidence temporaire ou un séjour touristique de longue durée dans les pays de Union Européenne ou bien la Suisse, votre couverture dépendra de la CEAM. En effet, si vous êtes ressortissant français et titulaire d’une retraite du Régime Général de Sécurité Sociale, vous pourrez solliciter la délivrance de la Carte Européenne d’Assurance Maladie : la CEAM auprès du Centre National des Retraités Français à l’Etranger (se trouvant au sein de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Seine-et- Consultez: www.cleiss.fr/particuliers/ceam.html
  • Pour les USA, le système est différent. Il vous faudra obligatoirement cotiser obligatoirement auprès d’une compagnie d’assurances privée afin de pouvoir bénéficier d’une couverture maladie même s’il s’agit de quelques mois par an. A ce propos, consultez : www.cleiss.fr/docs/regimes/regime_etatsunis.html

La couverture maladie pour les retraités français des USA séjournant  en France

Le rôle de la CNAREFE

Si vous êtes résident aux USA pour votre retraite mais si vous êtes également ressortissant français, titulaire d’une retraite du régime général français de sécurité sociale, vous pouvez bénéficier d’une couverture maladie lors de votre séjour en France. A ce titre, si vous séjournez en France, la législation française vous permet de bénéficier d’une couverture permanente (soins inopinés ou programmés) sur le territoire français.

Depuis plus de deux ans maintenant (1er janvier 2014), le Centre National des Retraités Français à l’Etranger:  le CNAREFE, situé lui-aussi au coeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Seine-et-Marne, se consacre à la gestion des dossiers et des paiements des soins reçus lors d’un séjour en France pour les retraités de nationalité française résidant à l’étranger, c’est-à-dire hors des frontières européennes et notamment aux USA. Ce service est adressé aux retraités de nationalité française relevant du Régime Général de Sécurité Sociale.

www.cleiss.fr/actu/2014/1401cnarefe.html

Le rôle du CNAREFE est pluriel :

1) mise en place l’affiliation du pensionné de nationalité française résidant à l’étranger (création ou mutation de l’ancienne caisse d’affiliation, selon la situation),

2) contrôle de l’ouverture des droits

3) émission de la carte vitale et support sur toutes les activités nécessaires à la gestion du bénéficiaire.

www.securite-sociale.fr/Les-retraites-francais-vivant-a-l-etranger-hors-UE-EEE-Suisse-disposent-d-une-nouvelle-offre?id_mot=67

Bénéficaires de ce service, vous pourrez remplir un formulaire de pré-inscription accessible sur ameli-rfe.fr.

Pour les bénéficiaires ayant adhéré à l’assurance maladie de la Caisse des Français de l’Etranger, vous devrez présenter vos demandes de remboursement de soins reçus en France à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

 Caisse Primaire d’Assurance Maladie

 Centre de paiement 204/2
Le Champ-Girault, rue Edouard-Vaillant
37035 Tours cedex

www.ameli.fr/assures/votre-caisse-indre-et-loire/index_indre-et-loire.php

 

Prélèvement des cotisations pour les retraités français des USA

Si vous êtes résident permanent aux USA et que votre résidence fiscale n’est plus établie en France, vous n’aurez ni à payer la Cotisation Sociale Généralisée (CSG), ni la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) ni la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa).

Toutefois, sachez qu’une une cotisation d’assurance maladie pourra être retenue sur vos pensions si vous êtes à charge d’un régime français.

Dans la plupart des cas, le taux de cotisation sera de 3,2% sur la pension de base et de 4,2% sur la pension complémentaire. Mais attention, pour les retraités bénéficiant d’un régime de travailleur indépendant, le taux de cotisation sur la retraite est bien plus élevé, de l’ordre de 7,10%.

Veuillez noter néanmoins que le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale n’a pas en sa possession la listes de compagnies d’assurances privées. Il vous faudra donc la leur fournir en cas de souscription.

Imposition des retraites aux USA : le saviez-vous ?

Guide INV
By | 2016-11-25T18:29:32+00:00 16 mai, 2016|Categories: Passer sa retraite aux USA|Tags: |

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