Visas professionnels B1 et E2 : explication de notre expert

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Visas professionnels B1 et E2 : explication de notre expert

Francis rolland

Maître Florian Dauny, avocat d’immigration à Aventura et expert du droit américain en matière migratoire, a eu l’amabilité de répondre à nos questions et de nous éclairer sur l’épineuse question des visas B1 et visa E2. Visa temporaire Non Immigrant Visa ou visa permanent Immigrant Visa, à chaque profil, à chaque parcours professionnel correspond un visa particulier.

Pour faire une demande de visa E2 ? Découvrez les démarches, procédures et documents liés au visa E2, en consultant notre article ici.

Le visa B1, un visa temporaire de prospection

Maître Dauny nous rappelle que les visas Non Immigrant, dont fait partie le B1, sont des autorisations de séjour et/ou de travail temporaire aux USA de plus ou moins longue durée.

Le B1 est un visa temporaire, de courte ou moyenne durée, qui permet de séjourner par période de 6 mois.

Il faut bien distinguer le B1 (visa de prospection), du B2 (visa de tourisme), du B1/B2 (combinaison de ces deux derniers).

Pour le visa B1, notre expert souligne :

« c’est auprès de l’Ambassade à Paris, si vous résidez en France, que vous sera accordé ce visa et ce pour la durée nécessaire à votre prospection aux US. On peut donc le solliciter pour 6 mois, 1 an ou 1 an et demi si cela est justifié. »

Lors d’un entretien avec un agent du gouvernement américain, vous devrez expliquer les raisons qui vous poussent à prospecter sur le territoire américain. Pensez à bien préparer cet entretien, il sera bref mais capital pour envisager une installation outre-Atlantique.

Comment passer de 3 à 12 mois d’autorisation de séjour ?

Maître Dauny rappelle que

« la plupart des Français ont accès au programme de dispense de visa qui leur permet de réaliser des séjours de 90 jours aux USA pour prospection. Il va donc falloir expliquer à l’officier pourquoi vous choisissez de rester plus de 90 jours. »

L’avantage de cette procédure est, qu’après l’obtention de ce visa et votre entrée sur le territoire américain, vous pourrez « demander à l’officier qu’il vous admette pour une période de 6 mois et non de 3. » Une fois admis pour 6 mois, vous aurez le droit de demander une extension de statut de 6 mois supplémentaires pour passer un total maximum de 12 mois sur le territoire américain. Le respect de ces 3 étapes et l’extension de temps qui en découle seront donc très favorables à la prospection nécessaire en vue d’un investissement.

Visa F pour scolariser vos enfants

Attention, vous ne pouvez pas scolariser vos enfants sous visa B1, ni sous aucun visa de statut B. Si vous le faisiez, vous commettriez une infraction qui pourrait entraîner de lourdes pénalités financières, le retrait de vos enfants de l’école et dans le cas le plus extrême, la déportation de toute votre famille. Maître Dauny conseille, afin d’éviter ces écueils, de « solliciter pour vos enfants un visa F (si vous êtes vous-même sous visa B), un visa étudiant qui est aussi accordé aux écoliers, afin que vos enfants puissent suivre leur scolarité en toute quiétude. »

Le visa E2, un visa temporaire de créateur

Le visa E2 d’investisseur

Le visa E2, tout comme le B1, est un visa Non Immigrant, temporaire. Le visa E2 est un visa temporaire, mais de longue durée. Il répond à un traité bilatéral, mais aussi à des critères précis.

La nationalité de la société enregistrée par exemple, c’est-à-dire la nationalité de ses actionnaires. Celle-ci doit être française pour que cet accord fonctionne.

La question de la « substantialité » de la société est elle aussi déterminante. Maître Dauny insiste :

« le fait qu’en matière d’investissement, il n’y ait pas de minimum légal” mais il faut un montant substantiel qui couvrira un pourcentage plus ou moins important des frais de démarrage liés au lancement d’une activité. »

Moins le montant des frais de démarrage de la société sera important, plus il faudra avoir couvert un pourcentage important de ceux-ci. Les autorités américaines souhaitent « un investissement actif de votre part » et non passif, comme le serait « une mise en gérance d’un bien immobilier acquis aux USA. » Vous allez devoir « prouver l’impact économique de votre activité sur le tissu économique local. » Votre activité devra donc générer des revenus (qui devront dépasser ce dont vous avez besoin pour vivre aux US), mais aussi être créatrice d’emploi.

La question de la « substantialité » de la société est elle aussi déterminante. Maître Dauny insiste :

« le fait qu’en matière d’investissement, il n’y ait pas de minimum légal” mais il faut un montant substantiel qui couvrira un pourcentage plus ou moins important des frais de démarrage liés au lancement d’une activité. »

Moins le montant des frais de démarrage de la société sera important, plus il faudra avoir couvert un pourcentage important de ceux-ci. Les autorités américaines souhaitent « un investissement actif de votre part » et non passif, comme le serait « une mise en gérance d’un bien immobilier acquis aux USA. » Vous allez devoir « prouver l’impact économique de votre activité sur le tissu économique local. » Votre activité devra donc générer des revenus (qui devront dépasser ce dont vous avez besoin pour vivre aux US), mais aussi être créatrice d’emploi.

Le visa E2 d’employé “Key person”

Les investisseurs E2, mentionnés ci-dessus, viennent aux US pour diriger et contrôler leur investissement. Ils sont « à la tête de leur société. » Dans ce cadre-là, ils ont le droit de faire venir des employés sous visa E2. La condition requise par les autorités est : l’employé doit être de la même nationalité que l’investisseur. Deux types d’employés pourront ainsi profiter de ce visa E2 : nous parlons d’employés managers ou de spécialistes. Florian Dauny utilise l’analogie du restaurant afin d’éclairer cette typologie :

« L’investisseur pourra faire venir sous visa E2 son responsable de salle en tant que manager et son chef en tant que spécialiste. Ces deux profils n’auront pas investi financièrement dans la société, mais occuperont des postes-clés, aptes à générer rapidement du profit. »

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By | 2016-11-25T18:29:58+00:00 21 février, 2015|Categories: Immigrer aux USA, Visas de travail USA|Tags: , , |

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