Visa L : transferts intra-entreprise vers les USA

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Visa L : transferts intra-entreprise vers les USA

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Le programme L délimite deux types de visas : le L-1A et le L-1B. Chacun d’entre eux a toutefois le même but : celui d’envoyer un employé d’une entreprise donnée vers les USA pour travailler dans un bureau américain de la même entreprise. Cela peut aussi être dans le but de créer celui-ci de toute pièce. Cet employé peut à la fois être un manager, un exécutif (L-1A) ou une personne aux connaissances particulières et indispensables (L-1B : « Specialized knowledge »).

L-1A : transfert intra-entreprise d’un manager ou un exécutif

Les critères d’éligibilité

Il existe tout d’abord des critères propres au programme L et donc valables pour les deux visas :

  • Il existe une relation officielle entre l’entreprise située à l’étranger et celle aux USA : branche, filiale, entreprise parente.
  • Au moment de la demande, les entreprises sont en pleine collaboration ou sur le point de l’être.
  • Les deux entreprises collaborent et se fournissent mutuellement en biens et services

En ce qui concerne le visa L-1A :

  • Il faut avoir travaillé au moins un an dans l’entreprise durant les 3 années précédant l’obtention du visa et l’arrivée sur le territoire US.
  • Venir aux Etats-Unis avec l’intention d’enrôler un rôle de manager ou d’exécutif pour une entreprise dont l’employeur est le même qu’à l’étranger, ou tout du moins l’une de ses organisations.

Pour ouvrir un nouveau bureau

Le titulaire du visa L-1A n’est pas dans l’obligation de rejoindre un bureau filiale aux Etats-Unis donc. Il se peut que son rôle soit tout simplement de créer celui-ci. Dans ce contexte, les critères d’obtention du visa sont :

  • L’employeur a mis en place suffisamment de moyens physiques à la disposition du demandeur pour remplir sa mission.
  • L’employé a déjà travaillé en tant que manager ou exécutif dans l’entreprise durant minimum un an lors des 3 années précédant son départ aux USA.
  • Le bureau américain soutiendra un poste de management ou de gestion dans l’année suivant l’approbation de la demande.

Longueur du séjour

Lorsqu’il s’agit de créer un tout nouveau bureau, l’employé a l’occasion de rester un an maximum.

Quand celui-ci rejoint un bureau, le séjour initial est de 3 ans maximum. Ensuite, pour tous les visas L-1, les demandes d’extension seront de deux ans, jusqu’à ce que le titulaire du visa atteigne le maximum de 7 années sur le sol américain.

« Blanket petitions » : pour les grandes sociétés

Vous faites partie d’une grande entreprise ? Une société ayant déjà envoyé de multiples employés aux USA dans un de leurs bureaux et avec un visa L-1B ? Si oui, alors votre demande de visa pourrait bien être très rapide, car votre entreprise n’a peut-être plus besoin de justifier de son éligibilité auprès de l’administration US. Pour bénéficier de ce que l’on appelle une « blanket petition », l’employeur doit réunir plusieurs critères.

Il faut premièrement que l’entreprise à l’étranger soit en relation commercial avec les bureaux aux Etats-Unis et que ceux-ci soient actifs depuis au moins une année. L’employeur doit également posséder au minimum 3 branches, bureaux ou filiales sur son sol ou à l’étranger, ainsi que l’un des critères suivants :

  • Avoir obtenu au moins 10 visas L-1 durant les 12 derniers mois.
  • Avoir des filiales ou sociétés affiliées dont le chiffre d’affaire combiné est de $25 millions minimum.
  • Avoir un effectif d’au moins 1 000 employés aux USA.

L-1B : transfert intra-entreprise d’un employé aux connaissances particulières

Présentation

Le visa L-1B offre la possibilité à une entreprise de transférer ses meilleurs éléments de l’étranger vers une filiale ou une branche aux Etats-Unis. Ce visa se nomme le L-1B “Intracompany Transferee Specialized Knowledge”. Mais qu’entend-on exactement par « specialized knowledge » ? Il s’agit tout simplement d’un savoir particulier, possédé par un employé et qui aidera la filiale US. Cela peut-être une connaissance parfaite de l’entreprise et de ses rouages, une connaissance technique de pointe ou encore parce qu’un employé a accompli une réalisation exceptionnelle grâce à une méthode qu’il maîtrise.

Les critères pour le visa L

Pour ce qui est des critères à rassembler à la fois par l’employé et par l’employeur, nous vous invitons à vous référer à tout ce qui a été indiqué pour le L-1A : ils sont les mêmes. Toutefois, depuis 2004 et le L-1 Visa Reform Act, le visa L-1B possède deux critères supplémentaires :

  • L’employé aux connaissances particulières ne peut être supervisé et contrôlé par un employeur non-affilié.
  • Le travail fourni par l’employé ne peut être considéré comme un travail menant à un recrutement par un employeur non-affilié.

Création d’un bureau et longueur du séjour

A l’image du visa L-1A, le titulaire du L-1B peut également être transféré aux USA dans le but de créer un tout nouveau bureau, une filiale. Ses connaissances des rouages de l’entreprise lui permettent de jouer ce rôle aux Etats-Unis. Les critères pour être éligible dans ce type de mission sont les mêmes que pour le L-1A.

Enfin, concernant la longueur du séjour et ses extensions, elles sont également similaires.

Blanket petitions

Une fois encore, les conditions et critères pour bénéficier d’une « blanket petitions » pour un employé à transférer aux USA sont identiques à celles énumérées plus haut, pour le visa L-1A.

L-1 : quels documents envoyer ?

Que la demande se fasse pour une personne ou qu’elle soit faite sous l’égide de la « blanket petition », les documents requis sont nombreux :

  • Un passeport en cours de validité et si possible un ou des passeports périmés.
  • Une photo aux standards de l’immigration et de l’administration US.
  • La page de confirmation du DS-160 rempli en ligne.
  • Les frais de visa.
  • La lettre originale de votre rendez-vous au Consulat US + une copie.
  • Remplir le document Form I-129 et transférer son approbation.
  • Lorsqu’il s’agit d’une catégorie individuelle du L-1 : une copie du document Form I-797.
  • Lorsqu’il s’agit d’une « blanket petition » :
  • un original et deux copies du document Form I-129S rempli par le demandeur. Le document ne doit pas être plus vieux que 6 mois.
  • 3 copies du Form I-797 à envoyer avec le I-129S.
  • Une ébauche de demande de frais de visa
  • Une lettre écrite par l’employeur confirmant le début de la mission de son employé aux USA, ses tâches, ses qualifications et son salaire depuis un an. La lettre doit également montrer que le demandeur a travaillé durant au moins un an pour l’employeur lors des 3 années précédant la demande. Et ceci, sur un poste de manager ou d’exécutif.
  • Des lettres de recommandation provenant d’employeurs précédents, expliquant votre expérience et vos compétences.
  • Copies et originaux des diplômes, formations en rapport avec le poste visé aux USA. Tout certificat en rapport avec l’informatique si possible.
  • S’il s’agit d’une demande de visa L-1B Specialized Knowledge, une copie d’un diplôme/master américain en rapport ou étranger équivalent. Ou l’évidence que la combinaison du parcours scolaire et de l’expérience professionnelle du candidat représente également une équivalence à un diplôme US.
  • Photocopies de la 1ère et dernière page, ainsi que les pages d’informations du passeport.

Pour les premières demandes :

  • Le nom, prénom et le numéro de téléphone des managers actuels et passés du demandeur.
  • Photographie extérieure et intérieure de l’endroit où travaillait dernièrement le demandeur. Cela doit être un bureau appartenant à l’employeur indiqué dans la demande.
  • Noms et coordonnées de 2 collègues de travail de l’entreprise actuelle.
  • Idem avec des collègues d’une ancienne entreprise.
  • Un résumé complet et détaillé décrivant l’ensemble des tâches actuelles du demandeur.
  • Les archives bancaires du demandeur lors des derniers 6 mois.
  • Détails du bureau/de la filiale US : photographies internes et externes, prospectus, brochures et rapports annuels.
  • Un CV.

L-2 pour conjoints et enfants des L-1

Lorsque la ou le titulaire du visa L-1 souhaite faire venir son ou sa conjointe aux USA, ainsi qu’un ou plusieurs enfants non-mariés de moins de 21 ans, ceux-ci doivent faire une demande de visa L-2. Si leur dossier est approuvé, ceux-ci obtiendront ainsi un séjour d’une longueur identique sur le sol US.

Avec un visa L-2, le ou la conjoint(e) a la possibilité de travailler aux Etats-Unis sans avoir recours à un changement de titre de séjour. Ceci seulement lorsque le document Form I-765 (Employment Authorization Document) a été approuvé et que le titulaire du L-2 est ensuite allé obtenir son numéro de sécurité sociale. Le EAD est valable pour une durée de 2 ans. Les enfants n’ont en revanche pas le droit de remplir l’EAD. Ils peuvent toutefois étudier, tout comme le ou la conjoint(e).

Sources

Retrouvez les meilleurs avocats d’immigration pour vous aider dans vos démarches de VISA L1 et L2

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INV – 151001 banner_default_investir_728x90
By | 2016-11-25T18:29:59+00:00 3 décembre, 2014|Categories: Immigrer aux USA, Visas de travail USA|Tags: , , , |

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