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Visa EB-5 : quels sont les changements ?

Les Services de citoyenneté et d’immigration des États- Unis (USCIS) ont publié le 24 juillet une règle définitive qui apportera un certain nombre de modifications importantes concernant le visa EB-5. Destiné aux immigrants investisseurs, il s’agit de la première révision significative de la réglementation du programme depuis 1993. Quels sont donc les changements pour le visa EB-5 ?

Visa EB-5 : quels sont les changements ?

Le visa EB-5

Créé dans les années 1990, le visa EB-5 a pour vocation d’aider les travailleurs américains et stimuler l’économie en incitant les investisseurs étrangers à investir aux Etats-Unis. Mais ce n’est qu’après la crise de 2008 que les investisseurs étrangers se sont mis l’utiliser. En effet, l’investissement dans le cadre du EB-5 est passé de 300 millions de dollars à 5.7 milliards en une décennie.

Les plus gros demandeurs de visa EB-5 sont chinois

Le visa EB-5 a également été synonyme d’investissement chinois. Entre 2012 et 2018, plus de 80% des 10 000 visas EB-5 délivrés chaque année ont été attribués à des investisseurs chinois. Ils ont largement financé plus de 1,2 milliard de dollars d’EB-5 pour le mégaprojet Hudson Yards à Manhattan.

Mais les investissements chinois ont ralenti ces dernières années, la demande de visas ayant dépassé l’offre. En conséquence, le temps d’attente moyen des investisseurs chinois pour un visa a grimpé à 16 ans. En 2018, le nombre de visas délivrés aux Chinois par le gouvernement américain a diminué de près de 3 000 par rapport à l’année précédente. Avec la baisse de la demande chinoise, l’intérêt des investisseurs EB-5 d’Amérique latine augmente.

Au cours de l’exercice 2018, le département d’État a délivré des visas à 730 investisseurs sud-américains représentant un peu moins de 8% du total des visas EB-5 émis.

Pourquoi ces changements pour le visa EB-5 ?

A la base, ces investissements devaient permettre à des zones en difficultés (TEA : Targeted Employment Areas) de se relancer économiquement. Mais l’argent des investisseurs était souvent dépensé pour des projets luxueux plutôt que dans les TEA prévues par le Congrès. Le taux de rendement était faible (1%), mais la vraie volonté de ces investisseurs était surtout d’obtenir la green card.

Le but de ses nouvelles règles est d’inciter les investisseurs à être plus impliqués. Ils vont obtenir un taux de rendement supérieur et avoir plus de recours en cas d’échec dans le projet.

Visa EB-5 : quels sont les changements ?

Augmentation des montants d’investissement minimum

Première augmentation depuis 1990 et pour tenir compte de l’inflation, l’investissement minimum bondit de 500 000 à 900 000 dollars pour les projets en TEA. Il s’agit généralement de zones rurales et de zones à fort taux de chômage. Sinon, dans les zones non nécessiteuses, le seuil d’investissement standard passe de 1 millions à 1.8 millions de dollars. Ces montants seront automatiquement ajustés tous les 5 ans en fonction de l’inflation.

Réforme de désignation des TEA

Il s’agit de résoudre le problème du « gerrymandering » dans les zones à fort taux de chômage. C’est la manipulation des limites d’une circonscription électorale dans le but d’obtenir plus de voies. Le « gerrymandering » de ces régions était généralement accompli en combinant une série de secteurs de recensement pour relier un site de projet prospère à une communauté en détresse afin d’obtenir le taux de chômage moyen éligible. Désormais, le DHS (Department of Homeland Security) éliminera la capacité d’un État à désigner certaines subdivisions géographiques et politiques comme des zones à fort taux de chômage. Désormais, le DHS fera ces désignations directement sur la base des exigences révisées du règlement. Ces révisions aideront à garantir que les désignations des TEA sont effectuées de manière juste et uniforme.

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