Visa EB-5 : une Green Card par la création d’emplois et l’investissement

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Visa EB-5 : une Green Card par la création d’emplois et l’investissement

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Investir US s’est déjà penché sur l’un des visas que l’immigration US réserve aux investisseurs étrangers : le visa E-2. Un titre de séjour accordé en échange de la création ou le rachat d’une entreprise aux USA. Ici, avec le visa EB-5, nous allons voir que le gouvernement US va encore plus loin, puisqu’en contrepartie de la création ou le maintien de 10 emplois plein-temps et un investissement conséquent, une Green Card est accordée au titulaire.

Une Green Card provisoire de 2 ans

Pour connaître l’ensemble des démarches et des documents à remplir/fournir à l’administration US, qui vous mèneront au visa EB-5, nous vous invitons à consulter la page que l’USCIS consacre à ce sujet, ici. Vous y trouverez tous les documents nécessaires et toutes les étapes à franchir.

Dans quel type d’entreprise le titulaire du visa peut-il ?

Le site de l’USCIS (United State Citizenship and Immigration Services) donne des recommandations évidemment très précises sur les entreprises auprès desquelles le titulaire du visa EB-5 peut s’engager. Premièrement, celle-ci doivent avoir été créée après le 29 novembre 1990. Pour celles créées avant cette date, elles doivent :

  • Etre rachetées, restructurées et réorganisées de telle façon à donner naissance à une nouvelle entreprise.
  • Etre agrandies et développées grâce à l’investissement de telle façon à ce que la valeur de l’entreprise ou son personnel augmente d’au moins 40%.

Mais ce n’est pas tout au niveau des entreprises auprès desquelles l’investisseur est autorisé à s’engager. L’USCIS parle de « commercial entreprise » et par cela, l’organisme d’état entend des activités à but lucratif et licites. Cela inclut entre autres :

  • Une entreprise individuelle.
  • Un partenariat.
  • Une holding.
  • Une coentreprise.
  • Une corporation.
  • Un business trust.
  • Toutes autres entités publiques ou privées.

A signaler, et c’est très important, que l’investisseur ne peut être crédité d’un visa EB-5 que s’il investit son capital dans une entreprise en difficulté (« troubled business »). Explication du terme plus bas.

Emploi et investissement : explication des prérequis du visa EB-5

10 emplois minimum, mais quel type d’emplois ?

Il est donc premièrement demandé au demandeur du visa EB-5 de créer ou sauver au minimum 10 emplois durant les 2 années de son titre de séjour. Pour arriver à cela, Il existe toutefois deux critères à réunir au niveau des emplois en eux-mêmes :

  • Les 10 emplois doivent être qualifiés, à temps-plein, pour des travailleurs américains. Si l’investisseur étranger ne parvient pas à réaliser cela en 2 ans, une petite extension peut être accordée au titulaire du EB-5 si celui-ci apporte les garantie nécessaires sur sa capacité à atteindre son objectif dans un délai court et acceptable après les 2 ans.
  • Concernant ces emplois, ceux-ci doivent être directs ou indirects. Direct signifie qu’il s’agit d’emplois identifiables et  dans l’entreprise dans laquelle le titulaire du visa investit son capital. Indirect signifie en revanche que l’investissement dans l’entreprise A a créé ou participé au sauvetage d’au moins 10 emplois dans une entreprise B affiliée à un Regional Center (cliquez ici pour connaître les Regional Centers concernés par les investisseurs étrangers).Direct signifie qu’il s’agit d’emplois identifiables et  dans l’entreprise dans laquelle le titulaire du visa investit son capital. Indirect signifie en revanche que l’investissement dans l’entreprise A a créé ou participé au sauvetage d’au moins 10 emplois dans une entreprise B affiliée à un Regional Center (cliquez ici pour connaître les Regional Centers concernés par les investisseurs étrangers).

Investissement de $500.000 ou $1.000.000

L’autre condition que l’investisseur étranger doit remplir, réside donc dans le montant de son investissement. A ce propos, l’administration US distingue deux types de zones, et donc deux montant différents de capitaux :

  • Un investissement de $500.000 dans ce que l’on appelle une zone rurale ou avec un fort taux de chômage. Il s’agit de zones situées en dehors des grandes métropoles ou d’environ 20 000 habitants ou plus.
  • Un investissement de plus de $1.000.000 dans une zone à fort taux d’emploi. On associe souvent ce type de capitaux à des grandes agglomérations américaines.

Un investissement qui prend différentes formes

Effectivement, l’investissement apporté par le candidat au visa peut prendre la forme d’un transfert d’argent, de capitaux. Mais ce n’est pas tout :

  • Equipements.
  • Stocks.
  • Actifs.

ATTENTION : il est extrêmement important de pouvoir prouver la provenance des fonds avancés. Il vous faudra fournir une traçabilité pour les $500.000 ou $1.000.000, et pas seulement la preuve que vous les possédez sur un compte. Sans quoi, vous ne pourrez accéder au visa.

Démarches et documents à présenter

Pour connaître l’ensemble des démarches et des documents à remplir/fournir à l’administration US, qui vous mèneront au visa EB-5, nous vous invitons à consulter la page que l’USCIS consacre à ce sujet, ici. Vous y trouverez tous les documents nécessaires et toutes les étapes à franchir.

Explication de texte

Comme vous avez pu le lire, le visa EB-5 comporte de nombreuses conditions et étiquette précisément le champ d’action de l’investisseur étranger. Explication de texte avec investir US.

Entreprise en difficulté ?

Une entreprise en difficulté est une société qui a été créée durant les 2 années qui précédent la demande de visa et qui enregistré des pertes durant 12 ou 24 mois. La perte équivaut au moins à 20% de la valeur de l’entreprise.

Emplois qualifiés

Un employé qualifié est un citoyen américain, un résident permanent ou tout autre émigrant autorisé à travailler aux Etats-Unis. Il peut donc s’agir d’un émigrant avec un visa de travail provisoire, une personne bénéficiant du droit d’asile américain ou un réfugié. ATTENTION : l’investisseur ne peut être compté parmi ces employés qualifiés, ni son ou sa conjoint(e), ses enfants. Idem pour les titulaires de visas non-immigrants (H-1B par exemple) et les personnes non-autorisées à travailler aux Etats-Unis.

Un emploi à plein-temps

Il s’agit d’un employé de l’entreprise avec un minimum de 35 heures travaillées par semaine. Idem pour les emplois créés indirectement.

ATTENTION : l’USCIS mentionne la possibilité de considérer comme un temps-plein un « job sharing arrangement » : 2 employés ou plus partageant un travail à temps-plein (toujours 35h minimum). Il ne s’agit cependant pas d’additionner des temps-partiel. Les employés qualifiés formant ce job-sharing arrangement doivent également être des membres permanents de l’entreprise.

Visa EB-5 : procédures et documents

Pour connaître les procédures à suivre et surtout les documents à remplir et transférer à l’administration US pour obtenir le visa EB-5, nous vous invitons à consulter notre 2nd article consacré au titre de séjour : « Visa EB-5 : la Green Card par l’investissement dans un Regional Center ».

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