Visa H1B et autres visas de travail, les nouvelles règles.

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Visa H1B et autres visas de travail, les nouvelles règles.

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Avec l’adoption du texte de loi sur la politique migratoire, le président Trump vient bouleverser les codes de l’immigration individuelle.

Le nouveau gouvernement américain souhaite limiter l’immigration et par conséquent l’accès à certains visas, notamment les visas H-1B qui vous permettent de travailler aux États-Unis.

Cette décision joue-t-elle concrètement en faveur des États-Unis ? Quelles sont les conséquences pour le pays et les citoyens ?

Les conséquences de la nouvelle politique migratoire selon Trump

Le nouveau décret sur l’immigration ne vise pas nécessairement à renforcer la sécurité des États-Unis, mais davantage à renforcer le marché de l’emploi américain.

Cela concerne plus particulièrement la tranche d’âge des 25-54 ans qui sont sortis de la population active.

Objectif : suppression de la loterie des visas

La nouvelle loi souhaite également supprimer la fameuse loterie des visas qui permet à plus de 60 000 personnes de bénéficier d’un visa de travail.

Pour le président Trump, cela n’est pas juste, il souhaite par conséquent que l’obtention de ces visas se fasse sur le mérite. Selon lui, ce système de loterie est « rongé par la fraude » et ne comporte aucun intérêt économique.

Restriction visa h-1b

Le président Trump souhaite limiter le programme d’immigration de travail avec les visas H-1B. Selon lui, l’accès à ce type de visas — très utilisé par les entreprises technologiques (scientifiques, ingénieurs, programmateurs informatiques) — connaît des abus et des discriminations qui visent les travailleurs américains.

Chaque année, ce sont près de 85000 visas H-1B qui sont émis.

Ainsi, en suivant sa politique de « America first », Trump souhaite vivement que les services d’immigration adoptent une approche plus ciblée dans les visites aux entreprises qui abusent de ce type de visa au détriment des Américains.

Clairement, Trump souhaite mettre en danger la célèbre «Silicon Valley» et l’on sait déjà qu’Apple, Facebook et Uber — entreprises américaines de surcroît — s’opposent à ce type de déclaration, prétextant que nombre de leurs employés viennent du monde entier.

Pour Trump et son administration, l’un des critères d’acceptation du visa H-1B est le salaire annuel requis. Il passerait ainsi de $ 60 000 à $ 130 000 par an, ce qui limiterait l’accès au marché de l’emploi pour les étudiants étrangers.

Les règles changent pour obtenir un visa pour venir travailler aux Etats-Unis.

Trump et le visa J1

Parmi les autres annonces de Trump, il y aurait la suppression des visas temporaires comme le visa J1.

Ces visas concernent principalement les stagiaires, les apprentis, les travailleurs d’été (« summer work travel ») ainsi que les jeunes filles au pair qui désirent se former aux États-Unis.

Actuellement, aucune décision pouvant avoir un impact sur le visa J1 n’a été prise, les programmes d’échanges avec le visa J1 n’ont pas bougé.

En effet, ce type de programmes d’échanges internationaux existe depuis très longtemps, et ces programmes ont noué des liens très forts au fil des années avec les institutions américaines.

Pour les visas L1

Le visa L1, dit visa de transfert, concerne les gérants, les cadres et les salariés hautement qualifiés ayant déjà travaillé dans une entreprise étrangère qui détient une filiale aux États-Unis.

À l’heure de la rédaction de cet article, malgré l’instance de la Maison-Blanche, l’octroi des visas L1 reste inchangé.

Toutefois, les avocats d’immigration demeurent partagés sur l’issue.

En effet, les travailleurs individuels ne sont pas certains d’obtenir une « green card » avec le système de points actuel. Pour les détenteurs de visas L1, et notamment les détenteurs du visa L1B, cela pose un problème à moyen terme, car ils doivent détenir la certification PERM (Program Electronic review Management).

Quid du visa E2 salarié ?

Ce type de visa est un titre de séjour de longue durée qui peut être renouvelé. Afin de le recevoir, l’investisseur doit effectuer un investissement minimum de 50 % dans le rachat ou la création d’une entreprise.

Pour un salarié, le visa E2 salarié doit posséder les compétences et les diplômes nécessaires pour un poste stratégique.

Il est essentiel que l’employé présente la même nationalité que l’investisseur E2.

Ainsi, la nationalité de l’employé doit entrer dans le cadre de l’accord sur la bilatéralité fixé par les USA, un débat toujours en cours et vivement critiqué.

Comme on peut le voir, les conséquences et les bienfaits (supposés par monsieur Trump) à propos de sa politique migratoire concernent principalement l’intérêt économique des USA.

Le président américain désire plus que tout protéger et préserver les emplois américains.

Si vous avez des questions sur le droit d’immigration aux États-Unis, si vous souhaitez vous installer et investir aux États-Unis, le cabinet P. Tristan Bourgoignie répond à toutes vos questions.

Son expertise en matière d’immigration vous aidera à mieux comprendre les tenants et les aboutissants afin d’envisager les possibilités qui s’offrent à vous.

Tristan Bourgoignie, Avocat immigration
Tristan Bourgoignie, avocat d'immigration francophone aux Etats-Unis
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