Obtenir son visa et immigrer aux USA, toujours aussi simple ?

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Obtenir son visa et immigrer aux USA, toujours aussi simple ?

Tristan Bourgoignie

C’était une promesse du candidat Trump en 2016 et l’on savait que le président allait rapidement prendre des mesures concernant l’immigration dès son accession au pouvoir. Selon ses propres dires, ces mesures viseraient à « protéger la nation contre l’entrée du terrorisme étranger sur le sol américain ». Concrètement, ces mesures restreignent les conditions d’entrée sur le territoire américain.

Qu’en est-il après un an de présidence Trump ? Quel est l’impact sur l’immigration et les conditions d’obtention pour les visas ?

Un rappel du décret Trump sur l’immigration

Le décret Trump concernant les conditions d’immigrations aux États-Unis et l’obtention des visas vise plusieurs points importants :

  • Une suspension temporaire des visas pour certains pays : le décret Trump interdit l’entrée aux USA pour les ressortissants de 7 pays musulmans (Iran, Somalie, Syrie, Yémen, Libye, Irak et Soudan) durant 90 jours. Une exception est faite pour les Nations Unies et les diplomates.
  • La création d’un processus unique pour le contrôle des enfants aux USA : ce nouveau procédé serait composé d’entretiens, mais aussi de recherches sur une base de données des pièces d’identité. Alors que certaines demandes de visas ne requièrent pas toujours des entretiens, le décret Trump souhaite systématiser le processus.
  • La suspension du «Visa interview Waiver Program» qui permettait aux personnels consulaires d’exempter certains demandeurs de visas (en cas de renouvellement de visa temporaire notamment).
  • L’arrêt temporaire des admissions des réfugiés : cet arrêt de 4 mois permet au gouvernement de faire un point sur les pratiques en cours et de décider si d’autres vérifications sont à effectuer.
  • La systématisation des vérifications biométriques qui permet de repérer les entrées et sorties des visiteurs étrangers à partir de leurs empreintes digitales et d’autres informations.
Le président Trump souhaite contrôler l'immigration aux Etats-Unis

Quel est l’impact pour les visas ?

Le 25 septembre 2017, le président Trump a signé un décret migratoire visant à réformer le programme de visa américain. L’objectif est, entre autres, de permettre aux entreprises américaines d’attirer des travailleurs étrangers plus qualifiés.

Le nouvel ordre « America First » est donc clairement à l’ordre du jour avec ce nouveau décret.

L’un des premiers effets est la volonté ferme de supprimer totalement, in fine, le système actuel de loterie des visas H-1B. Celui-ci émet actuellement jusqu’à 65 000 visas par an et distribue de manière aléatoire 20 000 autres visas à des étudiants diplômés. Le décret vise à adopter un système qui se base sur le mérite.

Cette sélection se ferait en fonction des capacités aux visiteurs à subvenir à leurs besoins financiers et « à apporter une contribution positive à la société américaine ».

Président Trump et le visa E2

Pour rappel le visa E2, aussi appelé Visa investisseur, est un visa non immigrant qui vous permet de vivre aux États-Unis avec votre famille.

Ce visa s’adresse particulièrement aux ressortissants étrangers dont le pays a un accord spécifique E2 avec les USA et aux étrangers qui souhaitent créer ou racheter une entreprise afin de créer des emplois sur le territoire américain.

Ce visa est habituellement accordé pour une durée de 5 ans.

Depuis que Trump est président des États-Unis, les interrogations à propos de ce visa sont légitimes.

Pourtant, Donald Trump n’a pas, à ce jour, pris position par rapport au visa E2. Étant un homme d’affaires lui-même, il comprend très bien l’intérêt à faire venir des étrangers sur le sol américain qui vont générer de l’argent aux USA, créant ainsi des emplois.

Ce visa étant renouvelable tant que l’on respecte les critères, le ressortissant étranger devra simplement repartir si son statut E2 s’avère révolu.

Pour toute question en lien avec l’immigration, le cabinet P. Tristan Bourgoignie met à votre service son expertise et son savoir-faire depuis près de 23 ans.

Que vous soyez une entreprise ou un particulier, le cabinet vous accompagne et vous conseille pour optimiser vos chances d’obtention de visa.

Il fournit également une assistance et des informations adéquates en matière d’immigration au sens large (droit de l’immigration, droit des affaires, droit international, droit immobilier).

Tristan Bourgoignie, avocat immigration aux Etats-Unis, en Floride.
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Catherine Hendricks

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