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Lorsque l’on est français, s’implanter aux USA, acheter, vendre un bien ou une société, investir, hériter, sont autant de sujets qui demandent une bonne maîtrise de la fiscalité franco-américaine. Avez-vous entendu parlé de la Convention Fiscale qui régit la fiscalité de nos deux pays ?

 Investir.us  vous l’explique en 10 points :

La fiscalité aux USA

La Convention Fiscale franco-américaine vous obligera à :

  1. Payer des taxes foncières locales
  1. Payer l’impôt sur le revenu auprès des services fiscaux américains (IRS)
  1. Sachant que la base de l’imposition correspond aux frais réels, les USA proposent de nombreux avantages fiscaux :
  • L’amortissement du prix d’achat sur 27,5 ans
  • La déduction immédiate des travaux de maintenance
  • La déduction d’un billet aller-retour par an
  • L’exemption qui équivaut à 10% des frais réels en France
  1. Des tranches d’imposition progressives aux USA qui s’échelonnent de 10% à 39,5%
  1. Une plus-value imposée à 15% aux USA

La Fiscalité en France

  1. Les revenus fonciers américains sont pris en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu (IR) français.
  1. Les revenus américains sont exonérés de l’IR français via un mécanisme de crédit d’impôts, égal à l’impôt français sur les revenus américains.
  1. Avantage d’un crédit d’impôts sur les prélèvements sociaux (CSG/CRDS).
  1. Mécanisme de crédit d’impôts sur les plus-values. Le crédit d’impôts est égal à l’impôt américain.
  1. Attention : le patrimoine investi aux USA doit être déclaré en France.

Contactez-nous, les Experts Investir.us pourront vous fournir leurs expertises et leurs conseils avisés sur cette question.

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