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Investir dans une franchise pour réussir aux Etats-Unis

Les Etats-Unis sont une terre de business. En tant qu’investisseur étranger, l’idée de créer entièrement son entreprise peut faire peur. Heureusement il existe des franchises dans de nombreux domaines et avec des droits d’entrée pour tous les budgets. Voici nos conseils pour investir dans une franchise aux Etats-Unis.

Investir dans une franchise pour réussir aux Etats-Unis

La législation américaine

En termes de législation, les contrats de franchise sont régis par les lois de la Federal Trade Commission (FTC) au niveau fédéral. Elles sont l’équivalent de notre loi Doubin. Ces lois régissent essentiellement les informations contractuelles et notamment aux franchiseurs. En effet, ceux-ci doivent communiquer aux candidats, au moins 10 jours avant la signature du contrat de franchise, le Franchise Disclosure Document (FDD). C’est l’équivalent du DIP en France en beaucoup plus complet. Aux Etats-Unis, il contient 23 items obligatoires et fait environ 500 pages. On y trouve notamment :

  • La liste des franchisés actifs et ceux ayant quitté le réseau au cours des trois dernières années avec leurs coordonnées
  • Les méthodes d’approvisionnement pour l’achat de produits, mais aussi pour les équipements obligatoires à l’exploitation
  • L’état du marché
  • La zone d’exclusivité du franchisé
  • Les conditions de renouvellement du contrat de franchise
  • Le montant et les modalités du droit d’entrée
  • Le fonctionnement des systèmes informatiques, la publicité et les formations
  • Les brevets et copyrights, …

A l’image du DIP en France, le FDD doit permettre au futur franchisé de se faire une idée précise du réseau qu’il envisage de rejoindre. Même si ce document est une bonne base de découverte, il est quand même nécessaire de faire appel à un expert. Celui-ci vous aidera à délimiter les risques et les spécificités locales. Outre les lois de la FTC, chaque Etat est libre de moduler les obligations du franchiseur et du franchisé dans la période post-contractuelle.

Quelles formalités pour entreprendre aux USA ?

Peu importe le business que vous souhaitez créer, il vous faudra un visa. Pour cela, il faut arriver avec un projet bien avancé. Business plan, recherche d’un local, contrat de franchise, … les formalités sont souvent longues. Même s’il est possible de faire ces démarches seul, il est quand même conseillé de faire appel à des spécialistes (comptable, avocat, …). Ici aussi, faites attention, car chaque Etat a son propre droit des sociétés.

Concernant le visa, le plus utilisé dans ce cas est le E-2 investisseur. C’est un visa de travail longue durée, renouvelable, accordé aux ressortissants étrangers originaires d’un pays ayant signé un accord bilatéral d’investissement avec les Etats-Unis. Pour obtenir ce visa, l’investisseur doit créer ou racheter une entreprise aux Etats-Unis et gérer l’entité juridique et commerciale.

Voici les conditions pour être éligible au visa E-2 :

  • Détenir au moins 50% des parts de la société américaine créée ou rachetés
  • Justifier d’un montant d’investissement pouvant couvrir les frais de lancement et de développement de l’entreprise
  • Les fonds doivent provenir de fonds propres ou d’un emprunt garanti d’une hypothèque appartenant à l’investisseur

La franchise doit contribuer au développement de l’économie locale. Elle doit donc générer des emplois pour des travailleurs américains et générer du profit.

Une fois le dossier complété, il faudra passer un entretien à l’ambassade des Etats-Unis à Paris au cours duquel l’entrepreneur devra répondre à des questions précises concernant son business.

Il existe de nombreuses franchises aux Etats-Unis, nous vous en présenterons plusieurs dans un prochain article.

Plus d’infos sur la franchise aux Etats-Unis

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