La nouvelle réforme Tax Cuts and Jobs Act (TCJA) réduit ou élimine plusieurs déductions, dont la déduction pour qualified mortgage interest. Par exemple, l’intérêt payé sur l’home equity debt n’est plus déductible à partir de Janvier 2018. Cependant, d’après une « une exception » aux règles peu connue, la déduction peut toujours être appliquée si le prêt a pour but d’améliorer le logement. Faisons le point avec EXCO US, Expert-Comptable a Miami.
Nouveau communiqué de presse (IR-2018-32, 2/21/18)
Désormais, l’IRS a clarifié le traitement fiscal pour l’home equity debt dans un nouveau communiqué de presse (IR-2018-32, 2/21/18).
Avant la TCJA, un contribuable pouvait déduire l’intérêt hypothécaire pour une résidence qualifiée sur le premier 1 million de dollars d’acquisition debt et les premiers 100,000 $ d’home equity debt. L’acquisition debt est utilisée dans le cadre d’un achat, d’une construction ou bien de travaux d’amélioration de la résidence principale et d’une secondaire. Tout autre mortgage debt est appelé « home equity debt ».
Un seuil qui passe de 1 million $ à 750,000 $
La TCJA a baissé le seuil pour la dette d’acquisition de 1 million $ à 750,000 $ pour des dettes encourues après le 15 décembre 2017. Elle abroge aussi la déduction pour la dette de capital immobilier, commençant en 2018. Ces changements prendront fin en 2026.
Autrement dit, dans le passé vous pouviez déduire l’intérêt hypothécaire sur les premiers 100,000 $ de dette de capital immobilier, indépendamment de la raison de celle-ci. Maintenant vous ne pouvez pas déduire l’intérêt sur aucune dette de capital immobilier, à moins que les revenus ne soient utilisés pour améliorer considérablement la résidence. Dans ce cas, la dette est traitée comme une dette d’acquisition, soumise aux règles discutées ci-dessus.
Un exemple pour mieux comprendre
Par exemple: Disons que vous avez encouru une hypothèque initiale de 500,000 $ quand vous avez acheté votre maison. Tout intérêt que vous payez sur cette dette d’acquisition continue à être déductible après 2017. Alors vous enlevez un prêt de capital immobilier de 50,000 $ en 2018. C’est là où la TCJA change les choses.
Si vous utilisez les revenus de prêt de capital immobilier pour des raisons personnelles – par exemple, pour régler la dette de carte de crédit – aucun intérêt ne peut être déduit. Cependant, si l’argent est utilisé pour réorganiser votre sous-sol ou ajouter un étage à votre résidence principale, l’intérêt est déductible dans son intégralité, parce que la dette qualifie comme la dette d’acquisition.
Le communiqué de l’IRS aborde aussi des questions où un contribuable excède le nouveau seuil de 750,000 $ pour l’acquisition. Pour le consulter en intégralité, visitez la page SUIVANTE.
Rappel : les nouvelles règles TCJA sur l’intérêt hypothécaire n’affectent pas les dettes contractées en 2017. Les clients peuvent déduire l’intérêt allant jusqu’à 100,000 $ de home equity debt même si les revenus ont été utilisés pour des raisons personnelles.
