Français des USA, préparez votre déclaration fiscale 2016 (Tax Update)

• Les revenus, plus-values, intérêts, donations et successions dans le monde sont à  déclarer à  l’IRS si vous êtes Américain, si vous avez la carte verte, ou si vous habitez aux USA (« 3-year physical presence test ») même si vous êtes déjà  imposé en dehors des états-Unis.

Voir : http://www.irs.gov/Individuals/International-Taxpayers

• Si vous possédez des comptes hors des USA (ou des mandats/procurations) et si leurs valeurs totales sont supérieures à  $10,000 (au moins un jour dans l’année), vous êtes soumis au FBAR (déclaration Fin CEN 114 du « Treasury Department »). Attention : les pénalités sont lourdes et peuvent aller à  5 ans d’emprisonnement.Voir : https://www.irs.gov/irm/part4/irm_04-026-016.html

• Si vous possédez des comptes hors des USA (ou des mandats/procurations) et si leurs valeurs totales sont supérieures à  $50,000 (pour les célibataires ou bien $100,000 pour couples), vous êtes soumis aussi soumis au FATCA (déclaration IRS 8938).Voir : https://www.irs.gov/Businesses/Corporations/Foreign-Account-Tax-Compliance-Act-FATCA

• Si vous avez oublié de déclarer vos comptes, vous pouvez régulariser votre situation avec les procédures onéreuses « Streamlined» ou « Offshore Voluntary Disclosure ».Information sur l’OVDP : http://www.irs.gov/Individuals/International-Taxpayers/Offshore-Voluntary-Disclosure-Program-Frequently-Asked-Questions-and-Answers-2012-Revised.Voir aussi l’article «Taxpayer Owes Penalties of $2,241,809 on Foreign Account Balance of $1,545,676» sur http://tinyurl.com/150pct-FBAR-Penalty

• Les SICAV/FCP et comptes d’assurance vie en France sont en général des « PFIC » et il faudra sûrement remplir la déclaration IRS 8621 pour chaque titre. Vous devrez peut -être payer des impôts aux Etats-Unis même si vous n’avez pas fait de transaction durant l’année et même si la valeur du titre a baissé en euro (car la valeur en dollar a peut-être augmenté avec le taux de change) !Voir : https://www.linkedin.com/groups/1943164/1943164-5984648763350806531Voir : http://www.irs.gov/Individuals/International-Taxpayers

• Si vous détenez une SCI, vous devrez peut-être remplir la déclaration 8832 ou 5471 ou 8865.
• Si vous abandonnez votre carte verte ou citoyenneté américaine, vous serez peut-être soumis à  l’ « Exit Tax» tout comme les Français qui quittent la France.
• Si vous recevez une donation de plus de $100,000, pensez à  regarder la déclaration 3520.
• La CSG-CRDS ou l’ISF en France existent encore pour les Français des USA avec des biens immobiliers en France. Voir : CSG et CRDS des non-résidents : Bercy à  la manoeuvre sur www.lemonde.fr/argent/article/2015/09/21/csg-et-crds-des-non-residents-bercy-a-la-man-uvre_4765803_1657007.html
  • Les principales dispositions de la convention fiscale entre la France et les états-Unis en matière d’impôts directs est disponible sur www.ambafrance-us.org/spip.php?article724.
• La convention fiscale du 31 Août 1994 entres la France et les USA est disponible sur  www.ambafrance-us.org/spip.php?article722.
• Fiscalité: ce qui change pour les Français aux états-Unis en 2015
  https://www.linkedin.com/groups/1943164/1943164-5968005447611936771
• U.S. Income Tax Treaties: Overview:  https://www.irs.gov/Individuals/International-Taxpayers/Tax-Treaties
• Foreign National Tax Guide:  http://www.form1040nr.com/foreignnationaltaxguide.php

• Renseignez-vous sur les avantages fiscaux des comptes 401(k), 403(b), 529, IRA, et ROTH IRA.
• Investissez pour le long terme : le market timing en bourse n’est pas une bonne idée.
• La diversification des portefeuilles est importante pour une bonne gestion.
• Faire attention à  la répartition Euro/Dollar de votre patrimoine. Votre épargne aux USA peut-être réduit par 50% si vous rentrez en France quand l’Euro est à  $1.5 ou $1.6 !
• Voici une checklist sur http://tinyurl.com/BFM-Year-End-14Checklist
• *** Pour des mises à  jour et en savoir plus: www.tinyurl.com/BFM-facebook et http://bonjourchicago.jimdo.com/fiscalit%C3%A9/ ***