Lorsque l’on est français, s’implanter aux USA, acheter, vendre un bien ou une société, investir, hériter, sont autant de sujets qui demandent une bonne maîtrise de la fiscalité franco-américaine. Avez-vous entendu parlé de la Convention Fiscale qui régit la fiscalité de nos deux pays ?
Investir.us vous l’explique en 10 points :
La fiscalité aux USA
La Convention Fiscale franco-américaine vous obligera à :
- Payer des taxes foncières locales
- Payer l’impôt sur le revenu auprès des services fiscaux américains (IRS)
- Sachant que la base de l’imposition correspond aux frais réels, les USA proposent de nombreux avantages fiscaux :
- L’amortissement du prix d’achat sur 27,5 ans
- La déduction immédiate des travaux de maintenance
- La déduction d’un billet aller-retour par an
- L’exemption qui équivaut à 10% des frais réels en France
- Des tranches d’imposition progressives aux USA qui s’échelonnent de 10% à 39,5%
- Une plus-value imposée à 15% aux USA
La Fiscalité en France
- Les revenus fonciers américains sont pris en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu (IR) français.
- Les revenus américains sont exonérés de l’IR français via un mécanisme de crédit d’impôts, égal à l’impôt français sur les revenus américains.
- Avantage d’un crédit d’impôts sur les prélèvements sociaux (CSG/CRDS).
- Mécanisme de crédit d’impôts sur les plus-values. Le crédit d’impôts est égal à l’impôt américain.
- Attention : le patrimoine investi aux USA doit être déclaré en France.
Contactez-nous, les Experts Investir.us pourront vous fournir leurs expertises et leurs conseils avisés sur cette question.
