L’établissement d’un contrat d’acquisition est une étape cruciale du processus de rachat d’une entreprise aux USA par une autre entité. Penchons-nous ici sur les deux façons d’acheter une entreprise aux USA, mais aussi ce qu’elles impliquent : le rachat d’actifs et d’actions.
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Rachat d’actifs et rachat d’actions, deux contrats différents
Bien que les transactions puissent varier grandement en fonction de la nature de l’entreprise vendue et de sa taille, un contrat d’acquisition ne revêt quant à lui que l’une de ces deux formes : rachat d’actifs (partiel ou total) ou rachat d’actions.
Rachat d’actions
Dans ce contrat, l’acquéreur rachète les actions de la société. Le nouvel actionnaire prend la place du vendeur et assume les obligations de la société (dettes, créances…).
Rachat d’actifs
Dans le cas d’un rachat d’actifs, l’acheteur acquiert l’ensemble ou simplement une partie des actifs de l’entreprise, à la fois les biens corporels (inventaire, équipement, mobilier de bureau …), mais également les biens incorporels (licences, brevets, marque…). Il crée sa propre structure juridique pour ce faire. Le vendeur, lui, conserve les titres de l’ancienne société qui n’aura donc plus d’activité à proprement parler.
Quelle approche choisir ?
Deux éléments essentiels sont à prendre en considération lorsque l’on choisit de racheter les actions : les impôts latents qui peuvent exister et le passif (dettes et obligations). Surtout, faites-vous assister par un professionnel qui procèdera pour vous a un audit d’acquisition et vous aidera à évaluer les risques latents éventuels.
D’un point de vue fiscal, le rachat d’actifs est généralement préférable pour l’acheteur. Il peut, par exemple, amortir les actifs immobilisés réévalués de la société vendeuse alors que dans le cas d’un rachat des actions de la société, la base de calcul des amortissements resterait inchangée, dans la continuité de ce qui était pratique avant la reprise. Mais le vendeur, lui, préférera très certainement l’option cession d’actions car fiscalement, il profitera d’une imposition des gains réalisés au taux préférentiel d’imposition de plus-values à long terme, soit 20%.
Au niveau impôts et passif, un rachat d’actifs est d’ordinaire préférable pour l’acheteur. Ce dernier ne sera, en effet, pas responsable des dettes préexistences lors de la reprise de l’activité (sauf si l’acquéreur donne explicitement son accord sur ce point par une clause écrite dans le contrat d’acquisition). En revanche, lors d’un rachat d’actions, l’acquéreur prend implicitement en charge l’ensemble du passif de l’entreprise avant rachat.
Tout comme il est souhaitable de faire pratiquer un audit d’acquisition par un expert-comptable, le recours à un avocat d’affaires pour accompagner le repreneur tout au long du processus d’acquisition est indispensable.
