Vous avez pris la décision de vendre cette entreprise créée aux Etats-Unis il y a quelques années. Et si vous êtes actuellement dans ce processus de vente, c’est certainement parce que vous estimez qu’il s’agit-là de la meilleure stratégie pour vous. Soit. Dès lors, il va falloir pour vous établir, en compagnie de votre avocat, un document essentiel à la vente de votre société : le contrat de vente, ou sales agreement. Voici toutes les informations qui doivent y figurer.
Un document-clé !
Le sales agreement est effectivement un document-clé dans la vente d’une entreprise aux Etats-Unis. Et ceci, car il définit l’ensemble de ce qu’un candidat doit racheter de la société. Le document doit donc être précis et lister tous les « termes d’achat ». Voilà pourquoi Investir US attire votre attention sur le recours aux services d’un avocat spécialisé dans la vente d’entreprise aux Etats-Unis. D’autant plus lorsqu’il s’agit d’un entrepreneur étranger, quand bien même celui-ci vient de passer plusieurs années sur le territoire US. Votre avocat vous aidera à constituer la sales agreement en bonne et due forme.
- Les identités du vendeur, de l’acheteur et de l’entreprise.
- Les informations générales.
- Les actifs vendus.
- Le prix de vente et la répartition des actifs.
- Une clause de non-concurrence.
- Les ajustements à opérer.
- Les termes de l’accord et du paiement.
- Un inventaire (compris dans le prix de vente).
- Les déclarations et garanties de l’acheteur et du vendeur.
- Donner l’accès à l’acheteur à toutes les informations liées à l’entreprise.
- Analyse du fonctionnement du business avant rachat.
- Les frais, en incluant les frais du broker.
La checklist du contrat de vente
- Les clauses de réserve (ex : le rachat du business ne peut être conclut avant l’obtention d’un business E-2 par exemple… Notre article sur le visa E-2 ici.)
- Date de clôture de la vente.
