Juridiquement parlant, la France et les USA imposent des règles bien différentes lorsqu’il s’agit de faire un investissement immobilier aux USA il existe des avantages et des inconvénients. Julien Raynard, explique qu’il peut être « risqué de détenir un bien immobilier en nom propre aux USA », car il n’y a pas de responsabilité limitée. Le détenteur est donc responsable de tout problème d’ordre légal relatif au bien immobilier. Voilà pourquoi bon nombre de Français préfèrent structurer leur investissement et constituer une corporation pour acquérir un bien. Corporation qui sera ensuite soumise à l’impôt sur les sociétés. Une imposition qui a ses avantages, comme ses inconvénients.
Quels avantages lors d’un investissement immobilier aux USA ?
Structurer son investissement immobilier aux USA à travers une corporation présente les avantages suivants :
- La possibilité de déduire les prestations d’une société étrangère de « consulting », ou les intérêts s’il y eu contraction d’un emprunt auprès d’une société étrangère.
- Garder le contrôle quant au choix de la date de rapatriement des gains à l’étranger. Et ceci en fonction de la convention fiscale du pays de l’investisseur.
Découvrez notre article sur comment acheter une maison aux USA
Quels inconvénients lors d’un investissement immobilier aux USA ?
Il existe une double imposition lors d’un investissement immobilier aux USA. Etant donné que l’impôt s’applique au niveau de l’entreprise en premier lieu, l’impôt sur la société est à la fois prélevé par le gouvernement fédéral et le gouvernement d’état (pour la plupart d’entre eux) : jusqu’à 39% pour l’impôt fédéral et l’état de Floride par exemple.
Puis sur la distribution de dividendes avec un taux d’impôt de 15%. La double imposition peut être évitée en liquidant la société américaine après avoir vendu le bien immobilier à perte, ou si la société américaine est elle-même détenue par une société étrangère.
Par ailleurs, l’imposition est retenue à la source lors du paiement des intérêts aux sociétés étrangères. Enfin, l’ultime inconvénient de procéder de la sorte réside dans cette obligation de gestion de la société avec son propre compte bancaire, une comptabilité présentant recettes et dépenses, etc.
