Aux Etats-Unis, une LLC (Limited Liability Company) correspond à la forme américaine de la Société à Responsabilité Limitée. A mi-chemin entre la corporation et le partenariat, la LLC est une entité juridique qui confère, à ses membres, une responsabilité limitée, comme son nom le laisse entendre. Accessible à travers l’ensemble du pays, la LLC connaît, outre-Atlantique, un succès grandissant. Avec elle, pas de double imposition « société et personne » : la LLC combine ainsi le meilleur des entreprises individuelles et des partenariats sous une seule entité. En toute objectivité, Investir.US se penche sur les avantages et les inconvénients de la LLC.

LLC (Limited Liability Company) dans les grandes lignes

La LLC, Limited Liability Company est une société à responsabilité limitée qui se présente comme une entité distincte de ses propriétaires. Contrairement à une société qui paie ses propres impôts, la LLC est considérée comme une entité fiscale intermédiaire. En effet, les bénéfices et les pertes de l’entreprise sont transférés à ses propriétaires qui les incluent dans leur déclaration d’impôt personnelle, comme s’ils étaient propriétaires d’une société de personne ou d’une société individuelle.

Dans les grandes lignes, les principales caractéristiques d’une LLC sont les suivantes :

Responsabilité personnelle limitée des propriétaires

Les propriétaires de la LLC sont ainsi protégés pour les dettes et les réclamations de l’entreprise. En clair, si l’entreprise se montre incapable de payer un créancier (ex : fournisseur), ce dernier ne peut s’en prendre aux biens personnels des membres de la LLC. Les actifs de la société sont les seuls à pouvoir être utilisés pour le remboursement des dettes. Ainsi, les dirigeants de la LLC ne risquent que la perte des sommes investies.
Si la responsabilité des propriétaires de la LLC semble largement réduite, il faut toutefois savoir qu’ils ne bénéficient pas d’une protection absolue. Par exemple, un propriétaire de LLC peut être tenu responsable s’il blesse quelqu’un, s’il omet de payer des taxes sur les salaires des employés, s’il fraude… Les dirigeants d’une LLC sont personnellement responsables de leurs actes.

Possibilité de protection supplémentaire

Les propriétaires d’une LLC peuvent recourir à une police d’assurance permettant de se prémunir contre les éléments que la LLC ne couvre pas. Cette assurance permet ainsi de protéger ses biens personnels dans le cas où le statut de responsabilité limitée serait ignoré par un tribunal en cas de litige.
L’assurance permet de protéger l’entreprise contre les poursuites et les réclamations. En revanche, elle ne couvre généralement pas les actifs personnels ou corporatifs des dettes commerciales impayées, qu’elles soient garanties personnellement ou non.

Imposition intermédiaire

L’une des particularités de la LLC est d’être distincte de ses propriétaires à des fins fiscales. Le service des impôts américain appelle cela une « pass-through entity ». Les revenus de l’entreprise sont transmis aux membres de la LLC qui déclarent leur part de bénéfices ou de pertes dans leur déclaration de revenus individuelle. Il appartient à chaque membre de la LLC de payer ses impôts à l’IRS chaque trimestre.
En outre, et même si la LLC n’est pas soumise à l’impôt en tant qu’entité, les propriétaires doivent compléter le formulaire 1065 chaque année et le soumettre à l’IRS. Ceci permet au service des impôts américain de s’assurer que chaque membre de la Limited Liability Company déclare et paie ses revenus.

Souplesse de gestion de la LLC

Généralement, les propriétaires des LLC de petite taille s’occupent eux-mêmes de la gestion de leur LLC. A côté de ce choix, il existe une structure de gestion appelée « manager management », que l’on pourrait traduire par « gestion par le gérant ». Un ou plusieurs propriétaires, ou même un tiers, est / sont désigné(s) pour prendre en charge la responsabilité de la LLC. Les propriétaires non-gérants, qui peuvent également être des membres de la famille du (des) gérant(s) restent en retrait et partagent les bénéfices de l’entreprise. Dans ce type de structure, seuls les gérants désignés ont le droit de vote par rapport aux décisions et agissent pour le compte de la LLC.

Simplicité de création

Pour créer une Limited Liability Company, la procédure est relativement simple. Les frais de dépôt de dossier varient entre les états, de 100 à 800 dollars. A travers les Etats-Unis, il est possible de créer une LLC avec une seule personne.
En plus du dépôt des statuts, il convient de rédiger un contrat d’exploitation de la LLC. Ce document est important, dans la mesure où il définit les responsabilités et les droits de chaque membre de la LLC, le pourcentage des parts dans l’entreprise et leur part des bénéfices.

Clôture d’une LLC

Clôturer une LLC est une procédure qui varie d’un état à l’autre, mais généralement, lorsqu’un membre souhaite quitter la Limited Liability Company, cette dernière est dissoute. Chaque membre doit remplir les obligations commerciales restantes, payer les dettes, partager les actifs et les bénéfices. Les membres restants peuvent ensuite décider de créer une nouvelle structure s’ils le souhaitent. En revanche, les règles peuvent changer si le contrat d’exploitation de la LLC l’entend autrement.

Les étapes pour créer une LLC aux Etats-Unis

Pour créer une Limited Liability Company aux Etats-Unis, 8 étapes sont indispensables :

1. Choisissez un Etat

On conseille généralement aux créateurs venus de l’étranger d’établir leur LLC dans un Etat dans lequel aucune taxe d’Etat n’est soumise. Ceci revient à ne payer uniquement que les taxes fédérales américaines.
En revanche, si pour les besoins de votre entreprise, vous devez être présent physiquement dans un Etat, c’est dans ce même Etat qu’il faudra créer la LLC.

2. Donnez un nom à votre LLC

Bien que chaque Etat ait ses propres règles en matière de nom, il est généralement préconisé d’inclure ‘LLC’ ou la mention ‘Limited Liability Company’ en toutes lettres avec le nom. Certaines dénominations sont exclues, notamment celles qui peuvent être confondues avec le nom d’une organisation étatique.

3. Faites appel à un agent agréé

Pour constituer une LLC aux Etats-Unis, il est souhaitable de faire appel à un agent agréé. A ce titre, notez que bon nombre d’Etats exigent cette démarche. L’agent en question doit être résident ou une société autorisée à y faire affaire.

4. Enregistrez votre LLC

Les documents (« Articles of Organization ») de votre Limited Liability Company doivent à présent être déposés auprès de l’Etat. Ces documents, qui sont en quelque sorte un certificat d’organisation, décrit la structure organisationnelle de l’entreprise.

5. Créez un accord d’exploitation

Un accord d’exploitation n’est pas obligatoire dans tous les Etats, mais l’usage veut que l’on en ait un. Il s’agit d’u document juridique qui décrit les formalités de propriété et de fonctionnement de la LLC. Il garantit l’accord entre les propriétaires et minimise les conflits ultérieurs.

6. Obtenez un numéro employeur (EIN)

L’EIN, aux Etats-Unis, est l’Employer Identification Number. Il s’agit d’un numéro d’identification fiscale pour la LLC.

Il est inutile d’avoir un numéro de sécurité sociale américain (SSN) ou un numéro d’identification fiscale individuel (ITIN), ni même d’adresse postale aux Etats-Unis pour obtenir un EIN.

7. Créez une adresse physique aux Etats-Unis

Il vous faudra créer une adresse physique dans l’Etat de votre choix, pour y ouvrir un compte bancaire. Il s’agit donc d’établir un bureau physique ou, le cas échéant, de recourir à un service en mesure de vous proposer une adresse physique aux USA.

8. Ouvrez un compte bancaire

La partie la plus fastidieuse du processus de création d’une LLC aux Etats-Unis concerne l’ouverture d’un compte bancaire. Cette dernière est possible une fois votre EIN obtenu.

Avantages et inconvénients de la LLC aux Etats-Unis

Pour présenter au mieux les avantages et inconvénients d’une LLC, voici un tableau synthétique :

Avantages de la Limited Liability Company (LLC) Inconvénients de la Limited Liability Company (LLC)
Création Facilité de création

Processus relativement simple

Coûts annuels

Prévoir plusieurs centaines de dollars pour rapports annuels et frais

Membres et Management Flexibilité, propriété et contrôle des membres

Le nombre de membres et de propriétaires est illimité et il existe plusieurs possibilités de gestion

Peu de flexibilité dans la modification des membres

Le changement de membres au sein d’une LLC entraîne des exigences administratives rigoureuses

Accès au capital Distribution de liquidités simple

Les propriétaires / membres peuvent percevoir des sommes sur la base des bénéfices réalisés plutôt que de percevoir un salaire

Options d’investissement limitées

Il est peu aisé d’obtenir des investissements en dehors du cadre de l’entreprise

Imposition Imposition intermédiaire

Imposition simplifiée et (potentiellement) moins élevée

Impôts divers

Charge fiscale déséquilibrée

L’imposition intermédiaire ne se traduit pas nécessairement en baisse d’impôts

Formalités Crédibilité

L’enregistrement d’une structure commerciale formelle suffit à crédibiliser l’entreprise

Responsabilité légale Responsabilité personnelle limitée

Les biens personnels du (des) propriétaire(s) et membre(s) sont protégés en cas de pertes de l’entreprise