Pour n’importe quel observateur étranger, il est évident que les temps ont changé et qu’un vent de nouveauté souffle sur l’île de Cuba depuis l’annonce du rapprochement politique de ses deux dirigeants le 17 décembre dernier. La ferme intention de normaliser des relations diplomatiques jusque-là hostiles s’est matérialisée dans une poignée de main devenue historique. Cuba, l’île honnie, exclue et black listée comme état appuyant le terrorisme depuis l’ère Reagan serait-elle revenue en grâce ? Ce récent rapprochement annoncerait-il l’aube d’une ère nouvelle pour les investisseurs étrangers ? Serait-ce le bon moment pour investir à Cuba ? Une question que tout le monde se pose aux Etats-Unis, particuliers comme entreprises. Cuba ou la radiographie d’un investissement encore délicat…
2015 : état des lieux des relations américano-cubaines
Depuis le geste nettement politique du 17 décembre dernier, les répercussions économiques du rapprochement n’ont pas tardé à se faire sentir. Avec l’élimination de quelques-unes des restrictions de voyages de Cuba vers les Etats-Unis et des sanctions commerciales imposées par Washington à La Havane, l’embellie se dessine. Les entrepreneurs étrangers pourront dorénavant profiter d’un marché composé d’11 millions de personnes, selon les derniers chiffres proposés par l’ONEI (Bureau National de Statistique et d’Information de la République de Cuba).
De plus, l’exclusion définitive de Cuba de la liste des pays soutenant le terrorisme par Barack Obama suppose un pas décisif pour que les banques américaines et leurs moyens de paiement puissent opérer sur l’île. Ajoutons par ailleurs que Cuba vient d’adopter des mesures concrètes dans la sphère économique qui prévoient une augmentation progressive des exportations, le remplacement des importations ainsi que l’accentuation des relations diplomatiques avec de nombreuses nations occidentales industrialisées. Notons enfin tout particulièrement l’accélération récente de ces dernières avec la Chine et la Russie.
Aussi, l’arrivée constante de délégations étrangères à La Havane, tout comme la signature d’importants accords économiques ne sont-elles pas le signe de la fin de l’isolement cubain ? Si Cuba est courtisée, les experts restent prudents face à l’intérêt que suscite l’implantation à la Havane de grandes multinationales. La réalité économique cubaine reste complexe, les investissements doivent y être prudents. Essayons de les décrypter…
Investir à Cuba : une entreprise risquée ?
Des garanties structurelles et fiscales ?
Le 17 décembre 2014 a marqué un tournant dans la prise de risque que représentait un investissement financier à Cuba. Depuis peu, Cuba peut offrir de nombreuses garanties structurelles aux investisseurs étrangers, promues par le gouvernement cubain depuis 5 ans, ainsi que leur combinaison avec 62 accords bilatéraux pour la Promotion et la Protection Réciproque des Investissements (APPRI) et de nombreux traités de double imposition et d’évasion fiscale.
Pour certaines entreprises, ces traités et les garanties qu’elles apportent sont suffisantes et justifient la prise de risque d’un investissement. Pour d’autres, prudence est mère de sûreté et mieux vaut-il attendre une normalisation encore plus profonde des relations américano-cubaines.
Investissement étranger : les priorités du gouvernement cubain
Si investir à Cuba reste encore un acte audacieux, il n’en demeure pas moins que les risques encourus sont mesurables et quantifiables. Les spécialistes attendent beaucoup de l’unification des monnaies sous la bannière de la monnaie nationale, ainsi que de l’intégration de Cuba au FMI. Cette dernière pourrait alors jouer le rôle de «déclencheur» de l’ouverture économique dans le sillage de l’ouverture diplomatique. Le gouvernement cubain semble déjà prioriser certains secteurs d’activité à l’investissement étranger. C’est le cas :
- du secteur agricole et forestier
- de l’industrie agro-alimantaire
- du secteur énergétique et minier
- de l’industrie sucrière,
- le BTP
- le tourisme
- les transports
- ou les biotechnologies
Un large éventail s’offre donc aux portefeuilles les plus garnis. Attention toutefois aux domaines de la Santé et de l’Education et des Armées, qui restent la chasse gardée du domaine public, en vertu de la Loi sur l’Investissement étranger.
Imposition, taxes et modalités de l’investissement étranger
Imposition et taxes cubaines
Sachez que 8 taxes sont appliquées à Cuba:
- l’impôt sur les bénéfices, en général de 35%
- l’impôt sur les bénéfices, en général de 35%
- l’impôt sur les ventes, de 5% pour les grossistes et de 10% pour les détaillants
- l’impôt sur les services est de 10%
- l’impôt spécial sur les produits et les services
- l’impôt environnemental
- l’impôt à la contribution territoriale
- l’impôt douanier
Modalités de l’investissement étranger
A Cuba, l’on distingue 2 types d’entreprises :
On nomme alors contrat d’association économique internationale, l’accord qui lie des investisseurs nationaux et étrangers sans constituer une personne juridique différente de celles des parties.
Implanter une entreprise étrangère à Cuba : les prérequis
Il faut pouvoir remplir certaines conditions préalables afin de pouvoir implanter son entreprise à Cuba.
- il faudra avoir tissé des relations commerciales avec Cuba au moins 3 ans avant de s’implanter et jouir d’un volume de business supérieur à $500,000 annuels.
- il faudra compter sur un capital social minimum à débourser de $50,000 ou son équivalent en devises étrangères.
- l’entrepreneur devra respecter un investissement dans les secteurs d’activité priorisés par le gouvernement cubain et non selon son bon vouloir.
- L’entrepreneur devra maîtriser les codes de la culture commerciale cubaine mais aussi sa langue : l’espagnol.
- l’investisseur devra faire preuve de patience, le temps prend une autre dimension à Cuba.
De belles opportunités commerciales s’offrent aux investisseurs étrangers à Cuba, mais une économie comptant deux devises et un appareil d’Etat bureaucratique et non démocratique, invitent à la prudence et à la patience.
