Le point sur le visa E-2 pour les français

Le point sur le visa E-2 pour les français

Après l’annonce de Donald Trump le 20 Août dernier concernant la réforme des visas E-2, cette dernière devait être mise en place le 29 Août. Finalement reportée au 26 Septembre, qu’est-ce qui change aujourd’hui lorsque que l’on souhaite faire une demande visa E-2 ?

visa e-2 pour les français

Pourquoi cette réforme ?

Le changement de durée du visa E-2 de 5 ans à  15 mois est dû à  la mise en place d’un accord de réciprocité par le gouvernement américain. En fait, la règle générale est que différents types de visas américains ont des périodes de validité différentes en fonction de la nationalité du demandeur de visa (de 3 à  60 mois). En effet, la loi sur l’immigration et la nationalité demande au Department of State de définir des politiques de visas spécifiques à  chaque pays sur une base de réciprocité. Les périodes de validité sont basées sur le traitement par chaque pays de classes similaires de visiteurs américains sur son territoire. En d’autres termes, si un pays impose des exigences de visa restrictives aux citoyens américains, les états-Unis en font de même avec les citoyens de ce pays.

Quels changements pour les français ?

Pour l’instant, les annonces qui ont été faite sur le raccourcissement du visa E-2 ne sont pas appliquées. Le visa E-2 est toujours délivré pour 60 mois. En révisant leur politique d’immigration, les Etats-Unis ont voulu faire le « ménage » sur les traités. Comme dit précédemment, les Etats-Unis s’alignent sur leurs partenaires en terme de durée de visa est de coût. En effet, si un investisseur américain se rend en France, il peut bénéficier d’un visa de 12 mois maximum. Cependant, il a droit à  un titre de séjour de 4 ans maximum renouvelable. Un investisseur américain peut même obtenir directement le titre de séjour. Alors qu’un français n’obtiendra pas directement la carte verte à  la suite de son visa E-2.

Cette situation ressemble plus à  un quiproquo administratif, car la durée de 15 mois ne correspond à  rien dans les politiques françaises. C’est donc une bonne nouvelle pour les investisseurs français. Si vous souhaitez investir aux Etats-Unis sous visa E-2, n’hésitez pas à  nous contacter.

Quel impact pour l’économie américaine ?

Si cette mesure avait été mise en place, le nombre de ressortissants français cherchant un visa E-2 aurait sûrement été en diminution. Il est probable que ceux qui supervisent une entreprise d’investissement aux états-Unis et ceux qui souhaitent le faire à  l’avenir aurait cherché à  entrer sur le territoire américain sous une autre classification. Il est difficile de prédire les conséquences économiques de ce changement de réglementation. Cependant, la part des investissements directs étrangers aux états-Unis constituée de fonds d’investissement d’entreprises E-2 françaises est infime. Les incidences économiques négatives de cette annonce auraient donc été limitées en ampleur.

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JulienR

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