Qui est tenu pour responsable des défauts de construction aux USA ?

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Qui est tenu pour responsable des défauts de construction aux USA ?

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A Miami les nouveaux programmes de construction fleurissent de toutes parts et c’est un horizon de grues que vous découvrirez de Brickell au nord de Miami Beach. Révélant un véritable boom urbanistique, la construction massive gagne de nouveaux quartiers autrefois uniquement peuplés de terrains vagues et de maisonnettes de bois.

S’il est très excitant d’acheter dans un nouveau programme de construction, qu’il s’agisse d’une maison, d’un condominium ou d’une copropriété, il faut rester vigilant.

La joie d’être le premier à investir de nouveaux lieux ne devra pas amenuiser votre sens critique sur cette acquisition. La plupart du temps, des problèmes liés aux vices de construction ne surgiront que bien longtemps après cet achat.

Alors, qui sera tenu pour responsable lorsque vous découvrirez des vices cachés dans votre nouveau bien et que pourrez-vous faire si vous en découvrez?

Vices cachés et vices apparents

A l’origine des vices de construction un éventail de raisons se profilent: un site mal choisi, un sol mal préparé, une ingénierie défaillante, des erreurs de construction ou bien un matériel défectueux.

Ces vices peuvent être apparents et correspondrent à des malfaçons suffisamment visibles pour qu’un non professionnnel de la construction ou de l’immobilier puisse les déceler. Pour être considéré comme apparent, le vice doit être révélé au plus tard à la réception des travaux ou à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la prise de possession du bien.

Les vices cachés, seulement décelables par un spécialiste, incomberont à la responsabilité du vendeur. Cela sera la cas pour la solidité des éléments qui affecteront le corps de l’ouvrage, sa viabilité, sa fondation ou son ossature. Ainsi, un défaut d’étanchéité, de conformité aux règles des ouragans mettant la propriété en péril rendront l’ouvrage impropre à sa destination et dans ce cas là, le vendeur sera tenu pour responsable du dommage encouru.

Moules, fuites, fissures, pourritures, écoulement des eaux, problèmes de chauffage ou d’éléctricité peuvent être aussi symptomatiques de défauts de construction.

Bref, que les défauts de construction soient latents ou patents ou bien qu’ils n’apparaissent que plus tard, le problème est bien là. Attention, en Floride, contrairement à la France, si vous remarquez des défauts une fois l’immeuble construit, vous pourrez intenter des recours contre 3 types de professionnels. Vous vous tournerez vers les professionnels de la vente, les developers, en cas de main d’oeuvre défectueuse, vers les professionnels de la construction, les contractors, en cas de matériel de construction défectueux ou bien vers les professionnels du design, les designers, en cas de défaut de conception. Mais sachez que la responsabilité de chaque professionnel est limitée à son domaine de compétence. Si plusieurs propriétaires sont victimes des mêmes vices de construction alors l’association des copropriétaires de l’immeuble pourra agir en leur nom…

Notez qu’à aucun moment le recours à un avocat n’est obligatoire. L’agent immobilier est apellé à vous aider lors des étapes de la construction. Si vous souhaitiez faire appel à un avocat, ses honoraires seront à votre charge.

Un avocat de l’immobilier (real estate attorney) utilisera un expert rompu à l’exercice de l’identification et l’analyse de ce type de vices afin d’engager une procédure juridique. Si, à l’issue du procès, vous obteniez des dommages et interêts, vous pourriez être indemnisé. L’indemnisation des coûts des réparations encourues , des coûts liés aux blessures qui surviendraient ou ceux d’une location temporaire le temps des réparations et parfois même, les honoraires d’avocat. Vous pouez aussi être remboursé pour la dégradation de la valeur de votre bien immobilier en raison de ces vices.

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By | 2017-02-08T16:26:13+00:00 17 janvier, 2017|Categories: Actualités et Conseils Immobilier, Immobilier|

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