Comment effacer quelqu’un d’un titre de propriété ?

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Comment effacer quelqu’un d’un titre de propriété ?

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Il y a plusieurs raisons qui peuvent pousser un propriétaire d’un bien immobilier à vouloir effacer une autre personne d’un titre de propriété. Bien évidemment, le divorce en est une. De même, certains parents achètent des appartements ou maisons pour leurs enfants. Lorsque le crédit est enfin payé, vient le temps de se retirer du titre. Enfin, si la propriété est achetée par deux personnes distinctes, sans liens de parentés, il peut arriver que, pour des raisons d’entente, une des personnes doivent se retirer également. Quelle que soit la situation, vous aurez besoin de la totale coopération de l’autre partie.

 

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Faites appel à un professionnel

Pour ce genre d’opérations, il vous faudra inévitablement faire appel à un professionnel de l’immobilier. Un mandataire qui exécutera l’acte de renonciation propre à votre situation. Si nous prenons l’exemple d’un retrait du titre de propriété pour cause de divorce, le transfert est spécifié sur les papiers du divorce par l’avocat s’occupant de l’affaire. Il faudra alors fournir au mandataire les noms des deux propriétaires et l’adresse du bien. Une fois que l’acte de renonciation a été rédigé et doublement vérifié (par les deux parties), la signature se déroule en compagnie d’un notaire. L’acte doit ensuite être classé par un greffier.

 

Comment faire marche arrière ?

Une fois que le transfert est effectué, il n’est pas possible de faire marche arrière (de récupérer ses droits sur la propriété) en utilisant l’acte de renonciation dument signé. En revanche, si vous souhaitez à nouveau faire partie du titre de propriété, un mandataire doit rédiger un nouvel acte. Celui-ci devra stipuler quels sont les nouveaux propriétaires du bien immobilier.

 

Et si il ou elle refuse d’être effacé(e) ?

C’est évidemment un cas qui peut arriver. Ainsi, si la personne que vous souhaitez effacer du titre ne désire pas participer au processus et ne veut pas transférer ses droits de propriété, une action en justice déterminera qui des deux garde la totalité des droits.

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By | 2017-02-08T16:26:53+00:00 17 janvier, 2017|Categories: Actualités et Conseils Immobilier, Immobilier|

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