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Réaliser un achat immobilier aux USA en tant qu’investisseur et faire fructifier son argent : cela est tout à fait possible, à condition de respecter les démarches prévues par la loi. Investir.US vous invite à en savoir plus sur l’un des visas incontournables pour les investisseurs : le visa E-2.

Les visas ‘E’ pour les investisseurs aux Etats-Unis

Les visas pour investisseurs aux Etats-Unis se déclinent en plusieurs formes (E-1, E-2, EB-5) et s’appliquent aux étrangers souhaitant placer leur argent ou s’expatrier outre-Atlantique :

  • Le visa EB-5, créé en 1990, accorde la fameuse ‘green card’ à quiconque investissant 1 million de dollars dans une activité aux Etats-Unis ;
  • Le visa E-1 répond aux besoins des investisseurs pouvant prouver que leur entreprise réalise au moins la moitié de leurs bénéfices bruts entre les USA et leur pays d’origine. Ce dernier doit avoir fait l’objet d’un traité commercial avec les USA. En outre, il est également nécessaire de prouver que l’entreprise a besoin de la personne à l’origine de la demande de visa sur le territoire américain durant une période définie ;
  • Le visa E-2 est le plus courant. La raison qui explique ceci est le montant de l’investissement, bien plus abordable que celui qui est exigé pour le visa EB-5. Bien qu’il n’y ait pas de plafond d’investissement, le visa E-2 correspond généralement à un engagement financier de l’ordre de 70 000 à 100 000$. La durée de validité de ce visa varie en fonction du partenariat signé avec le pays d’origine de l’investisseur. Par exemple, pour les Français, elle est de 25 mois renouvelables.

Que permet le visa E-2 aux investisseurs étrangers ?

Le USCIS (United States Citizenship and Immigration Services) définit un investissement E-2 comme le « placement par l’investisseur de capitaux, y compris de fonds et d’autres actifs à risque, au sens commercial du terme, dans le but de générer un profit. ». L’investissement E-2 permet donc de créer une nouvelle entreprise commerciale comme il permet également d’acheter une entreprise existante.

Il est important de tenir compte du fait que le visa d’investisseur E-2 est un document de non-immigrant réservé aux entrepreneurs étrangers. Le pays dont ils émanent doit avoir préalablement conclu un traité commercial avec les USA. Par le biais de ce visa, les investisseurs peuvent entrer et travailler aux États-Unis, sur la base d’un investissement substantiel dans une entreprise de bonne foi. L’obtention de visa confère, à l’investisseur qui le détient :

  • De voyager librement à l’intérieur et à l’extérieur des États-Unis
  • De séjourner de manière prolongée en renouvelant régulièrement son visa
  • D’être accompagné de personnes à charge de moins de 21 ans, de parents et d’un conjoint

En revanche, le visa E-2 présente des limites à connaître :

  • Il est limité aux ressortissants des pays ayant conclu un traité commercial avec les États-Unis
  • Il ne permet aux détenteurs de travailler que pour l’employeur ou l’entreprise qui a parrainé le visa
  • Il est limité dans le temps et nécessite un renouvellement, pouvant générer des éventuels ralentissements dans le processus de demande et de prolongation.

Les exigences du visa E-2 pour les investisseurs étrangers

Le visa E-2 implique que l’investisseur s’engage dans une entreprise de bonne foi, sans quoi la demande ne peut pas être prise en compte. Les autorités d’immigration définissent une entreprise de bonne foi (bona fide) comme « une entreprise commerciale ou entrepreneuriale réelle et active qui produit des services ou des biens dans un but lucratif ».

L’investisseur faisant la demande du visa E-2 doit donc démontrer le caractère bona fide de son entreprise, en présentant, par exemple :

  • L’avis d’attribution d’un numéro d’identification d’employeurs par le service des impôts (IRS)
  • Les déclarations fiscales
  • Les bilans financiers
  • Les rapports trimestriels sur les salaires ou récapitulatifs des salaires (W-2 et W-3)
  • L’organigramme de l’entreprise
  • Les licences d’exploitation
  • Les relevés bancaires, factures des services publics, publicité, annuaire téléphonique
  • Les contrats ou accords fournisseurs / clients
  • Les documents de séquestre
  • Le contrat de bail

La compréhension des exigences clés, pour l’obtention du visa E-2, permet de préparer sa demande en amont afin de se présenter comme demandeur qualifié.

Quel type d’investissement pour un achat immobilier aux USA ?

Pour prétendre au visa E-2, certaines règles doivent être suivies.

Un investissement substantiel

D’abord, l’investissement doit être substantiel, c’est-à-dire que son montant doit être suffisant pour assurer le bon fonctionnement de l’entreprise. Si certains investissements inférieurs à 100 000 $ sont approuvés, il est juste d’affirmer que le capital et les réserves d’investissement, quant à eux, ne peuvent être inférieurs à cette somme.

Les relevés bancaires personnels et/ou professionnels à fournir dans le cadre d’une demande de visa E-2, une liste détaillée des biens et matériaux achetés pour la création de l’entreprise ainsi que les documents comptables associés sont autant de preuves qu’il faut utiliser pour prouver la hauteur de l’investissement. Il est également judicieux de préparer un plan d’entreprise illustrant l’objectif prévu et démontrant les ambitions de l’investisseur.

L’engagement de l’investisseur

L’investissement doit répondre à un certain niveau de risque. Si l’investisseur étranger est en mesure de se retirer sans rien perdre, il est fort probable qu’il ne remplisse pas les conditions requises. Pour démarrer ou reprendre une entreprise américaine, le demandeur doit déjà avoir dépensé de l’argent. À noter que les prêts garantis par les actifs de l’entreprise d’investissement ne sont pas autorisés. Les sommes engagées doivent répondre à une prise de risque en cas d’échec. C’est pour cette raison que dans le cadre de l’achat d’une entreprise existante, il est important de tout connaître sur cette dernière et ses homologues.

Investir dans une véritable entreprise en activité

Pour que la demande de visa E-2 soit recevable, l’entreprise doit être en activité, c’est-à-dire offrir des biens ou des services tangibles. Par exemple, les restaurants, les magasins de détail, les cabinets médicaux font partie de la liste des investissements envisageables. En revanche, cela n’est pas le cas pour les investissements spéculatifs ou oisifs ou les entreprises pour lesquelles l’investisseur n’a pas l’intention de s’engager en tant que dirigeant. De même, les fonds non engagés sur un compte bancaire ou un titre similaire ne sont pas considérés comme un investissement.

Retour sur investissement suffisant

Les autorités n’acceptent pas de demande pour un investissement « marginal ». Ceci signifie que le retour sur investissement doit être suffisant et la contribution économique significative. L’entreprise américaine doit générer des revenus bien plus importants que ceux qui permettent simplement de faire vivre l’investisseur et sa famille. En d’autres termes, l’investissement doit avoir un impact économique sur le territoire américain.

Par ailleurs, l’investisseur doit intervenir lui-même aux États-Unis pour diriger et développer son entreprise. Si le demandeur n’est pas l’investisseur principal, il doit être employé dans une fonction de supervision, de direction ou faire preuve de compétences hautement spécialisées. Le rôle de l’investisseur dans l’entreprise, donc son niveau hiérarchique, doit être suffisamment élevé pour que la demande de visa soit recevable.

En matière d’achat immobilier aux USA, lorsqu’il s’agit d’un investissement, ce dernier peut déboucher, dans certaines conditions, sur l’obtention d’un visa E-2. Au titre de la loi, « l’acquisition d’un ou plusieurs biens immobiliers sur le sol américain peut donner droit à certaines conditions à un visa E-2 si l’investissement réalisé est actif et que l’opération génère des emplois ». Pour discuter de votre projet avec un expert francophone, pour vous faire accompagner, cliquez ici.

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