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Le point sur le visa E-2 pour les français

Après l’annonce de Donald Trump le 20 Août dernier concernant la réforme des visas E-2, cette dernière devait être mise en place le 29 Août. Finalement reportée au 26 Septembre, qu’est-ce qui change aujourd’hui lorsque que l’on souhaite faire une demande visa E-2 ?

visa e2

Pourquoi cette réforme ?

Le changement de durée du visa E-2 de 5 ans à 15 mois est dû à la mise en place d’un accord de réciprocité par le gouvernement américain. En fait, la règle générale est que différents types de visas américains ont des périodes de validité différentes en fonction de la nationalité du demandeur de visa (de 3 à 60 mois). En effet, la loi sur l’immigration et la nationalité demande au Department of State de définir des politiques de visas spécifiques à chaque pays sur une base de réciprocité. Les périodes de validité sont basées sur le traitement par chaque pays de classes similaires de visiteurs américains sur son territoire. En d’autres termes, si un pays impose des exigences de visa restrictives aux citoyens américains, les États-Unis en font de même avec les citoyens de ce pays.

Quels changements pour les français ?

D’après David Nachman, avocat général chez Nachman Phulwani Zimovcak PC, voici ce qui va changer.

Les demandes de visas en cours

Sur la base des informations disponibles, les demandes de visa E actuellement en attente auprès de l’ambassade américaine en France (Paris) peuvent toujours être accordées avec une durée de validité allant jusqu’à 60 mois (5 ans) si elles ont été jugées avant le changement d’entrée en vigueur le 29 août. En conséquence, les candidats qui ont déjà été interrogés par un agent consulaire à l’ambassade et ceux qui seront interrogés avant le 29 août devraient rester éligibles pour un visa de 60 mois.

Renouvellement de visa E-2

Le visa E-2 peut être renouvelé indéfiniment. Il n’y a pas de limite légale au temps qu’une personne peut passer aux États-Unis pour bénéficier du statut E. Par conséquent, les personnes titulaires d’un visa E-2 sont et resteront éligibles pour le renouvellement de leur visa. Cependant, ces timbres de visa ne seront accordés que pour une durée maximale de 15 mois à chaque renouvellement.

Création d’entreprise

Désormais, les entreprises doivent mettre au point tous les préparatifs afin de pouvoir commencer à mener et développer leurs opérations dès que le demandeur entre aux Etats-Unis. Avec seulement 15 mois pour développer une entreprise durable, il faudra planifier encore plus méticuleusement la création de son entreprise. Il faudra aussi effectuer toutes les études et tous les calculs nécessaires avant de demander le visa E-2. Jusqu’à récemment, les entrepreneurs qui avaient eu un mauvais départ avaient eu quelques années pour faire fonctionner l’entreprise. Aujourd’hui, il y a beaucoup moins de temps pour résoudre les problèmes liés à l’exécution du plan d’entreprise.

Quel impact pour l’économie américaine ?

Le nombre de ressortissants français cherchant un visa E-2 sera sûrement en diminution. Il est probable que ceux qui supervisent une entreprise d’investissement aux États-Unis et ceux qui souhaitent le faire à l’avenir chercheront à entrer sur le territoire américain sous une autre classification. Il est difficile de prédire les conséquences économiques de ce changement de réglementation. Cependant, la part des investissements directs étrangers aux États-Unis constituée de fonds d’investissement d’entreprises E-2 françaises est infime. Les incidences économiques négatives de cette annonce seraient donc limitées en ampleur.

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