Comment travailler avec un avocat aux Etats-Unis ?

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Lionel Bochurberg
Avocat aux Barreaux de Californie et de Paris
San Diego

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Article rédigé par Lionel Bochurberg : Avocat aux Barreaux de Californie et de Paris.

Les Etats-Unis étant un pays très judiciarisé, avec 1,315,561 avocats (source: American Bar Association, 2016 National), il est normal d’en croiser plus d’un sur sa route. En vérité, il est bon lorsque l’on s’implante aux Etats-Unis de s’entourer d’une équipe de professionnels juridiques compétents et prendre la mesure de l’importance du droit dans ce pays. L’une des erreurs les plus fréquemment commises est de penser que l’on peut se dispenser d’avoir recours à un avocat – perçu comme cher et frein au business – en se renseignant « à droite et à gauche », et en se disant que si vraiment on rencontre un problème un jour, il sera toujours temps de faire appel à un avocat.

En vérité, c’est prendre le problème a l’envers. Il est possible de travailler avec des avocats, en maintenant des coûts raisonnables, et bénéficier de conseils permettant non seulement d’anticiper les risques, mais d’accélérer son implantation. Voici quelques conseils tirés de mon expérience passée de juriste d’entreprise.


Identifier un avocat en fonction des besoins

A chaque étape de l’implantation, des besoins juridiques nouveaux apparaîtront et il faudra s’assurer de la compétence de l’avocat en fonction de ces besoins. Il y a les incontournables : l’avocat d’immigration, pour les visas et l’avocat de droit des sociétés, qui s’occupe des statuts, du pacte d’actionnaires et des premiers contrats de la société. Ce peut être le même avocat, un collègue dans son cabinet, voire un autre cabinet. La compétence géographique sera déterminante, puisqu’un avocat inscrit à un barreau d’un Etat américain n’a pas vocation à traiter seul d’affaires concernant un autre Etat, sauf les matières fédérales (exemple droit d’auteur, brevets, marques, immigration), même s’il y a des réflexes de base pour certaines problématiques (exemple négociations de contrats commerciaux). Ainsi les questions de droit du travail sont-elles spécifiques aux Etats, et il faudra recruter un avocat de l’Etat qui aura à connaitre de ces questions.


Sélectionner et recruter un avocat

Une fois que l’on a identifié un avocat pour un problème donné, soit par bouche à oreilles (amis, chambre de commerce, consultant en implantation, incubateurs, avocat en France..), soit après une recherches sur internet, le but est d’établir avec lui/elle une relation de confiance. Un élément important dans la discussion préliminaire avec l’avocat est de ne pas donner l’impression que l’on va à la pêche à l’information et extirper le plus de renseignements de manière gratuite. Vous n’aurez au mieux que des demies- réponses et vous de donnerez pas l’image d’un client sérieux.

Il convient plutôt de :

  • Présenter le besoin juridique de façon concis ;
  • Demander à l’avocat :
  1. S’il ne représente pas une partie avec laquelle vous avez un différend, voire un concurrent ;
  2. Des exemples spécifiques de travaux qu’il a effectué dans le champ de compétence qui vous intéresse (Exemple : avez-vous déjà assisté un client pour des demandes de visa E2 ? Avec quel succès ?)
  3. S’il a la bande passante suffisante pour traiter votre dossier ?
  4. S’il compte déléguer le travail a un collaborateur plus jeune ?
  5. Si il est à l’aise pour travailler avec des avocats d’autres cabinets (avec une expertise différente)

Vient ensuite la question des honoraires

Plusieurs cas de figure sont possibles : le forfait, le taux horaire, les honoraires de résultat (contingency fee) et une combinaison du taux horaire et d’honoraires de résultat.

Le forfait est très adapté aux opérations de routine comme les visas, la formation d’une société, le dépôt d’une marque ou d’un brevet.

Les honoraires de résultat sont plutôt à envisager au judiciaire, mais du coup l’avocat déterminera s’il y a une chance de succès avant de prendre le dossier.

Le temps passé avec taux horaire est la méthode par défaut. Il faut dans ce cas demander un estimatif qui permettra d’avoir une idée de l’ordre de grandeur et poser ensuite des gardes fous : demander à recevoir un état des heures au moins tous les mois (rien de pire que d’attendre plusieurs mois pour recevoir une première facture et ne pas être en mesure de contrôler les heures passées par l’avocat), diviser le projet en plusieurs étapes, et n’engager des dépenses d’une étape qu’avec votre accord; donner des consignes pour limiter les conversations entre avocats d’un cabinet sans votre accord afin de ne pas cumuler le temps de plusieurs avocats sur une conférence téléphonique call. Enfin, on peut toujours demander une réduction du taux horaire compte tenu de l’importance du projet. Pour les start-ups, certains avocats acceptent des différés de paiement jusqu’au financement du business.


La convention d’honoraires

Et une fois que l’on a reçu des réponses satisfaisantes alors, il convient de demander une convention d’honoraires (engagement letter) qui est censée reprendre tous les points discutés. Souvent le cabinet envoie des conditions génériques, mais il est bon d’avoir entre les mains les points d’accords spécifiques (comme le budget par exemple).

Les cabinets demandent une provision d’honoraires qui constitue une avance, ne connaissant pas le client – surtout venant de l’étranger. Cette avance est versée sur un compte fiduciaire et n’appartient à l’avocat qu’une fois le travail effectué. L’introduction par quelqu’un qui connait bien l’avocat, permet de réduire la distance perçue avec le client et de réduire ou d’éliminer la provision en fonction de la qualité de la relation avec le « prescripteur » qui vous a introduit auprès de l’avocat.

Il faut savoir qu’il y a une ambigüité avec le terme retainer qui peut designer soit cette avance d’honoraires ou dans certains cas, le paiement d’une somme pour retenir les services d’un avocat, auquel cas la somme est immédiatement acquise, en contrepartie d’avoir le « plaisir » de savoir que l’avocat pourra s’occuper

de votre cas (mais ce n’est donc pas un acompte sur les factures à venir). Il faut donc clarifier cette question si elle se présente.


Un nouveau partenaire pour votre business

La relation avec un cabinet d’avocat doit reposer sur la confiance, un sentiment a l’alchimie complexe qui se vérifie dans les faits a partir des fondements solides (la convention d’honoraires). Pour le projet d’implantation, et à chaque étape – un contrat à négocier, le rachat d’une entreprise, votre avocat deviendra vite un confident, votre partenaire, pour une plus grande maitrise des risques de votre business et de l’exécution des différentes opportunités commerciales.

Lionel Bochurberg
Avocat aux Barreaux de Californie et de Paris
San Diego

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By | 2017-01-29T22:49:29+00:00 26 janvier, 2017|Categories: Droit, Immigrer aux USA|Tags: |

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