Comment empêcher une expulsion du territoire américain ?

//Comment empêcher une expulsion du territoire américain ?

Comment empêcher une expulsion du territoire américain ?

INV-150806 tristanBourgoignie_728x90

Si vous désirez vous implanter ou travailler aux Etats-Unis, il vous faudra le faire en toute légalité car, depuis les lois sur l’immigration de septembre 1996, vous serez sévèrement puni, voire expulsé du territoire en cas de mensonge ou de fraude. Les autorités américaines vous donnent, à priori, toute leur confiance lors de votre implantation. Mais, si vous veniez à les trahir, la sanction serait intransigeante et irréversible.

S’implanter légalement

Le visa, la condition sine qua non de l’implantation

Sans visa, aux Etats-Unis il n’est pas possible :

  • d’obtenir un numéro de Social Security
  • de passer son permis de conduire
  • d’ouvrir un compte courant dans une banque

Sans visa, vous pourriez être expulsé même pour une simple infraction routière !

Trois cas de visa fraud à éviter

Interdiction de territoire en cas de dépassement

Si, lors de votre séjour aux USA, vous dépassez de plus de 6 mois la date prévue de votre sortie du territoire, l’autorisation légale des autorités vous sanctionnerait par le refus de revenir aux Etats-Unis pendant 3 ans. Si vous dépassiez cette autorisation d’un an, vous seriez condamné à une interdiction de séjour pendant 10 ans.

Visa B-1 : attention à ne rester qu’un touriste

Si vous vous présentez aux agents des douanes aéroportuaires américaines avec un visa de touriste type B-1 et l’intention de travailler (ce qui est formellement interdit) ou même de vous marier, c’est un cas de visa fraud qui sera sévèrement sanctionné. Si vous scolarisez vos enfants dans une école américaine publique alors que vous êtes en visa touristique ou de prospection B-1/B-2, attention : vous êtes hors la loi ! Vous risquez d’être dénoncé aux autorités, d’être redevable des frais de scolarité pour l’année entière, de payer une amende conséquente et/ou, au pire des cas, vous risquez l’expulsion pour vous-même et vos accompagnants.

Green Card

Si vous passez la frontière avec un visa temporaire de travail et que vous faites une demande trop rapide de green card (carte verte), cette démarche sera considérée comme un visa fraud. Au pays de l’Oncle Sam, la confiance est une valeur clé et tout manquement à cet ordre moral, tout mensonge est sévèrement puni.

Quelle stratégie adopter en cas d’expulsion ?

Faire appel à un avocat spécialisé

Au cas où vous seriez arrêté par les services d’Immigration (Immigration and Customs Enforcement ou IEC), il est impératif de faire appel à un avocat spécialisé afin de faire face à cette procédure. Il est bien difficile de dire si les procédures d’expulsion peuvent être contestées car cela dépend d’une conjugaison de facteurs :

  • le statut migratoire de la personne faisant l’objet de la procédure d’expulsion.
  • la raison pour laquelle cette personne a été mise en examen pour expulsion.
  • le contexte familial et les raisons du séjour aux USA.

Tout dépend aussi de la gravité des faits. Dans le cas, par exemple, d’un crime ou d’un homicide volontaire, aucune contestation légale ne pourra être faite.

Quelles sont les procédures pour annuler ou ajuster l’expulsion ?

Avec l’aide de votre avocat et, en fonction de votre condamnation et de votre situation personnelle, vous aurez 4 cas de figure.

1. Annulation d’expulsion pour résidents permanents légaux

Afin de remplir les conditions pour émettre cette demande d’annulation, vous devrez prouver que :

  • Vous êtes étranger et avait été admis avec un statut de résident permanent pour au moins 5 ans.
  • Vous avez résidé aux USA de façon ininterrompue pendant au moins 7 ans avec n’importe quel statut.
  • Vous n’avez pas été condamné pour « crime aggravé ».

La décision finale sera laissée à l’entière appréciation du juge.

2. Annulation d’expulsion pour les résidents non-permanents

Pour émettre cette demande d’annulation, vous devrez prouver que :

  • Vous avez été présent physiquement aux USA avant cette demande pendant au moins 10 ans.
  • Vous avez fait montre de votre bon caractère et de votre droiture morale pendant ces années.
  • Votre expulsion entraînerait de lourds préjudices moraux, affectifs pour votre conjoint et/ou enfants, eux-mêmes résidents permanents ou citoyens américains.

3. Ajustement de statut pour une personne mariée à un citoyen américain.

Il est souvent possible de prévenir un ordre d’expulsion en remplissant une demande d’ajustement si vous remplissez les conditions requises et si vous êtes marié à un citoyen américain.

4. Départ volontaire

Le départ volontaire reste la meilleure option si toutes les autres tentatives venaient à échouer. Le départ volontaire, à votre charge financièrement, et dans un délai défini de 120 jours, vous permettrait alors d’éviter un ordre d’expulsion final et irréversible. Si ce départ volontaire est accepté par les autorités, il vous autorisera à revenir légalement sur le territoire américain. Dans le cas contraire, vous ne pourriez pas y rentrer à nouveau.

Honnêteté, droiture morale et légalité sont des valeurs auxquels les services migratoires sont très attachés.

INV – 151001 banner_default_investir_728x90
By | 2016-11-25T18:29:56+00:00 6 avril, 2015|Categories: Immigrer aux USA|Tags: , , |

Send this to a friend