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Investir US est parti à la rencontre de Maître Sands. Avocat au barreau de Miami, spécialiste du droit de succession et de mutation, Maître Sands nous explique ce qu’est le trust. Lors d’une succession, en quoi le trust est-il une arme légale efficace pour protéger votre patrimoine et votre famille ?

Investir US a interviewé Maître Sands, avocat expert en succession et planification. Découvrez nos vidéos ici.

Qu’est-ce que le Trust ?

Historique

Le terme de trust apparaît dès le 12ème siècle en Angleterre, dans son sens initial de « confiance ». Il revêtira rapidement celui de « fiction légale », propre au droit anglo-saxon. En effet, sa création répond à une situation historique. Les lords anglais quittant leurs terres pour partir en croisade en Terre Sainte, leurs biens devinrent l’objet de convoitises par seigneurs voisins. Qui s’en emparèrent peu à peu. Pour remédier à cette mutation, la loi anglaise créa le trust, afin de protéger le bien du propriétaire légal que l’on nomma dès lors : le trustee.

Evolution du trust aujourd’hui

De nos jours, le trust est, dans le droit anglais et américain, la propriété d’un bien détenue par son fondateur (settlor) et confiée à un détenteur (trustee), dont la charge est de l’administrer pour le compte d’un bénéficiaire (beneficiary). Le trust n’est ni une personne morale, ni un contrat, ni une fiducie, ni un mandat. C’est une fiction légale qui se définit comme un acte unilatéral par lequel, la personne le constituant, confie son bien à une autre personne (le trustee).

Ceci, afin que cette dernière le gère en homme d’affaires avisé pour le compte d’une tierce personne : le bénéficiaire. Cette institution médiévale rend le trustee uniquement administrateur du bien, en aucun cas ce dernier ne peut bénéficier du bien qu’il fait prospérer.

Le Trust, une institution au service des droits de succession

« En termes de succession, le trust est une institution légale très intéressante pour protéger son bien et sa famille », nous confie Maître Sands.

Si, par exemple, chaque membre d’un couple détient $3.500.000 en biens propres, il sera très judicieux de constituer un « family trust » afin de transmettre le montant de l’abattement fiscal sous forme de trust.

Le conjoint survivant deviendra ainsi le trustee et les enfants pourront en être les bénéficiaires potentiels, selon une planification qui assurera un transfert maximal du patrimoine hors taxe. « De sorte que, lorsque le premier époux décède, le conjoint survivant (trustee) recueille la totalité du patrimoine sans droit de succession à payer », ajoute-t-il. Lorsqu’à son tour ce dernier décède, le trust sera distribué aux héritiers du défunt qui paieront des droits de succession à un taux maximum de 45% sur $6.500.000. Attention, la fiscalité sur les droits de succession n’est toutefois pas la même dans tous les états…

Il existe deux types de trust : « révocable et irrévocable », souligne Maître Sands.

« Dans le premier cas, le constituant peut mettre fin au trust à tout moment pour retrouver la propriété de ses biens. Dans le second cas, le transfert des biens est définitif et reste une très bonne option en matière successorale. Prenons un exemple : je créé un trust irrévocable pour mes 40 ans et je le transfère en un bien qui vaut $1.000.000. Si, ce même bien vaut $50.000.000 30 ans après à ma mort, on ne comptera sa valeur qu’au moment de la donation (1M$) et non au moment du décès du détenteur. »

Impôts sur le Trust une fois la succession effectuée

Une fois que le contenu du trust est hérité, il est comme n’importe quel autre actif. Les revenus des investissements hérités sont soumis aux mêmes taux d’imposition que tout autre revenu de ce type .

Lorsque vous vendez des actifs dont vous héritez et que vous réalisez des bénéfices, vous paierez également des impôts sur les gains en capital . Cependant, les impôts sur les gains en capital sont calculés par rapport au profit entre le prix de vente et la valeur à laquelle vous avez hérité de la propriété.

Lorsque vous héritez d’un trust irrévocable, les règles sont différentes. L’IRS (Internal Revenue Service) traite les biens d’un trust irrévocable comme étant complètement séparés de la succession du défunt. Par conséquent, tout ce que vous héritez de la fiducie ne sera pas assujetti à l’impôt sur les successions ou les donations . Cependant, vous devrez payer de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les gains en capital sur vos bénéfices des actifs que vous recevez une fois que vous les avez obtenus.

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