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Due diligence juridique, mode d’emploi

Que ce soit en France ou aux Etats-Unis, il est plus que déconseillé de se lancer dans l’acquisition d’une entreprise sans avoir vérifié un certain nombre d’informations. Structure légale, contrats de travail, bail commercial, santé financière… Au pays de l’oncle Sam, cette phase préparatoire se nomme due diligence, et peut être réalisée par des professionnels dans différents domaines. Concentrons-nous ici sur la due diligence juridique, avec le cabinet d’avocats Kanmacher Law.

La due diligence juridique est une étape primordiale quand on achète une entreprise aux USA.

La due diligence juridique, qu’est-ce que c’est ?

La due diligence, que l’on pourrait traduire en français par « audit d’acquisition », est une phase essentielle dans le parcours d’un investisseur, ou d’un futur acquéreur de fonds de commerce. « La due diligence est une enquête poussée menée par un professionnel, le plus souvent un avocat en droit des affaires, pour le compte de l’acheteur sur la structure commerciale mise en vente, explique Flore Kanmacher, avocate au sein du cabinet Kanmacher Law et spécialisée en droit des sociétés. Il s’agit de vérifier que l’affaire que l’on achète est en règle légalement, financièrement, fiscalement,  socialement ou encore environnementalement, et surtout que la situation est conforme à celle que présente le vendeur. » Cette phase de due diligence se révèle d’autant plus indispensable pour les étrangers qui souhaitent investir aux Etats-Unis mais ne maîtrisent pas les subtilités des structures juridiques américaines pour les sociétés (C-Corp, S-Corp, LLC…).

La due diligence juridique, comment ça marche ?

Cet audit d’acquisition sur-mesure, que l’on pourrait presque comparer au travail d’un détective privé, se déroule en amont du rachat d’entreprise, évidemment avant la signature du contrat. Après l’envoi de la lettre d’intention, qui pose le cadre des négociations sans engager les parties, l’avocat mandaté par l’acheteur a généralement entre deux semaines et un mois pour mener ses recherches. Dans le cas d’une due diligence juridique (à distinguer notamment de la due diligence financière), le consultant a pour mission d’obtenir des copies de tous les contrats qui lient l’entreprise avec des tiers (assurances, licences, permis), de consulter les dossiers d’audit existants, et les rapports de d’assemblée générale ou du comité d’entreprise. « Il se concentre également sur les documents relatifs à la propriété intellectuelle, tels que les dépôts de marques, les licences ou les brevets », indique Flore Kanmacher.

Lorsque vous rachetez une affaire sous forme d’achat d’actions de la société, vous rachetez aussi son passé. « C’est le rôle du professionnel que vous mandatez de savoir si la société ne fait pas l’objet de poursuites, n’a pas de litiges en cours, car vous en assumerez les conséquences ensuite », ajoute l’avocate. La liste des vérifications sur la société cible est longue, mais permet aussi de se poser les bonnes questions, sur la structure juridique choisie par exemple. « Correspond-elle vraiment à votre projet ? N’avez-vous pas intérêt à passer d’une S-Corp à une LLC ? », interroge l’avocate du cabinet Kanmacher Law. La due diligence peut être l’occasion de procéder à des modifications profondes de l’entreprise.

La due diligence juridique, quels avantages ?

Outre la réduction des risques dans l’avenir, la due diligence juridique est un levier de poids dans les négociations, et permet de déterminer ou d’ajuster le montant de la transaction. Cette phase préparatoire aide à identifier en amont les problèmes qui pourraient empêcher la conclusion de la vente, et à y remédier de façon efficace, pour que les parties ne perdent pas leur temps. Surtout, comme le remarque Flore Kanmacher, « elle permet de briser la glace entre les conseillers juridiques des deux parties, et facilite leur travail en commun pour faire avancer l’affaire. » Et dans le cas d’un processus de fusion, d’une acquisition ou d’une levée de fonds pour une start-up, les rapports humains sont primordiaux.

Due diligence juridique : conseils pratiques

L’une des clés, pour réussir son investissement, est en premier lieu de connaître l’industrie dans laquelle la société se place. L’acheteur ou investisseur a tout intérêt à effectuer une due diligence pointue, et le vendeur ou la start-up qui lève des fonds a tout à gagner à faciliter cette saine procédure, voire à préparer en amont la due diligence avec son propre conseil. Dans tous les cas, il convient de choisir un avocat pour la partie juridique, ou un comptable pour la partie financière, en qui vous avez une totale confiance.

Contacter le cabinet Kanmacher Law

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