Déménagement aux USA, conséquences fiscales

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Déménagement aux USA, conséquences fiscales

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Les étrangers qui désirent s’installer aux États-Unis oublient souvent de tenir compte des conséquences fiscales qu’elle entraîne. S’ils ne planifient pas leur implantation en amont de leur expatriation aux USA, leur situation pourra être soumise à de fortes impositions et engendrer de sévères pénalités  en cas de non-respect de leurs obligations fiscales.

Titulaires d’un visa de non-immigrant (temporaire)

B1, E2, L1, O1 visas, etc.

Chaque année, d’innombrables étrangers sont surpris d’apprendre qu’ils sont devenus résidents fiscaux américains en raison du nombre de jours passés aux USA et doivent, par conséquent, déclarer leurs sources mondiales de revenus et d’actifs.  Si vous ne recevez pas les bons conseils à temps, vous pouvez découvrir que l’omission de déclarer vos revenus et actifs globaux peut entraîner des sanctions pénales, ainsi que de pénalités civiles sévères (voir options de régularisation). Cette erreur coûteuse peut être évitée à l’aide d’ une planification fiscale au préalable.

De plus, en s’y prenant à l’avance, on peut obtenir un séjour prolongé aux USA sous un visa de non-immigrant, tout en évitant l’imposition universelle des résidents américains. Le point important est de s’assurer que la personne qui souhaite s’installer aux USA ne puisse pas être considérée comme résident fiscal des États-Unis, en ne répondant pas aux exigences du Critère de Séjour d’une Durée Importante chaque année (« CSDI – en anglais, substantial presence test »). Le CSDI est une mesure appliquée sur trois années, en utilisant une moyenne pondérée. Si le nombre pondéré de jours où l’individu a été physiquement présent au cours des trois années reste inférieur au seuil minimal, l’individu sera soumis uniquement à la taxation des revenus de source américaine en tant que non-résident fiscal.

En outre, certains jours de présence physique aux USA peuvent être exclus des calculs du CSDI (exemption). Sachez par exemple que les jours durant lesquels vous démontrerez votre incapacité à quitter les USA, en raison d’une maladie survenant pendant un séjour aux États-Unis, sont exemptés. Un autre exemple serait celui d’un étudiant présent temporairement aux USA grâce à un visa étudiant F1, en supposant que l’étudiant étranger respecte les exigences du visa. Même si vous ne pouvez pas justifier d’une exemption, une personne étrangère peut encore être reclassée comme non-résident fiscal des USA en utilisant des exceptions telles que l’exception de liens plus étroits (« closer connection exception ») ou en invoquant les règles d’arbitrage d’un traité fiscal américain (« treaty tie-breaker rules »).

Si vous devez vous installer aux USA avec un visa de non-immigrant et ne pouvez pas éviter la prise de résidence fiscale américaine, alors il vous faudra envisager des stratégies de planification fiscale avant votre arrivée afin de réduire au minimum l’imposition et les obligations globales.

EB1, EB5, etc. – Carte verte

Les sidents permanents aux États-Unis sont automatiquement traités comme résidents fiscaux à partir du moment où ils arrivent aux USA. Bien qu’ils ne puissent pas éviter l’imposition et la déclaration des revenus universels, ils peuvent néanmoins prendre des mesures pour restructurer leurs affaires internationales avant d’arriver aux USA (préférentiellement, avant d’entamer les démarches d’immigration) sans encourir le risque de conséquences fiscales.

Il est impératif de mettre en œuvre des stratégies de planification avant de devenir résident fiscal des États-Unis.. Une fois que la personne étrangère devient résident fiscal aux USA, toutes les mesures prises pour réorganiser son patrimoine à l’étranger seront soumises à l’impôt universel américain. En revanche, les USA ne pourront pas imposer les revenus et les gains de source étrangère lorsque la personne étrangère est toujours considérée comme non-résident fiscal des USA.

Bien que la planification fiscale avant l’immigration maximisera généralement les économies d’impôt étrangères après le déménagement aux USA, d’autres stratégies de planification fiscale existent afin de minimiser les impôts américains et de favoriser la conformité après être devenu résident des États-Unis en ce qui concerne l’impôt sur le revenu.

Le mois prochain, je parlerai de l’importance d’une planification fiscale en matière d’imposition sur les donations et des successions avant votre implantation aux USA.

Titulaires de visa d’immigrant des États-Unis

Barbosa Legal est un cabinet juridique international situé sur l’historique Lincoln Road, dans le cœur de Miami Beach, en Floride. L’objectif principal du cabinet est d’aider les citoyens internationaux qui souhaitent investir aux États-Unis, à comprendre spécifiquement la complexité des codes fiscaux des États-Unis et comment ils interagissent avec les lois internationales.

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À propos de l’auteur

Michael Vandomael, avocat fiscaliste à Miami, est membre du Barreau de Floride. Aujourd’hui à la tête de Vandormeal Law PA et officiant au sein du cabinet Barbosalegal, Michael Vandormeal bénéficie d’une profonde expertise des domaines du droit fiscal international…

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By | 2016-11-25T18:29:32+00:00 4 avril, 2016|Categories: Droit des affaires US, Visas de travail USA|Tags: |

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