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Faire appel a un specialiste de la redaction de contrat n’est sans doute pas suffisant. En tant qu’étranger, parfois ne résidant pas aux Etats-Unis, vous entourer d’une personne qui possède une maîtrise parfaite les deux systèmes civils (très différents) semble incontournable. Misez sur un Avocat en droit des affaires expérimenté et qui maîtrise parfaitement les différences de pratiques et de codes entre nos deux systèmes juridiques. Parfois, le contrat ne suffit pas et vous devez faire face au litige, contactez un professionnel engagé et de parole dont le combat est de défendre les intérêts de ses clients. Nos conseils sur les contrats et litiges aux USA.

Un droit des affaires spécifique

En effet, si en France, le droit des affaires est un droit écrit, aux Etats-Unis et plus particulièrement en Floride, c’est un droit oral. “Dans le système anglo-saxon la parole est d’or au niveau des contrats”souligne Julien Raynard, CEO d’Investir US. Julien nous rappelle que ce système civil de “common law” basé sur l’oralité “laisse une très grande liberté contractuelle mais, paradoxalement, nécessite une révision très pointilleuse des contrats”. Au pays des contentieux, cette liberté contractuelle est à double tranchant. De plus, le monde du contentieux anglo-saxon diffère grandement de notre système français puisque le procédure de Discovery, en place ici, offre un rôle prépondérant aux parties “qui mènent la danse” quand notre droit civil français concentre les pouvoirs dans les mains du juge, “véritable chef d’orchestre” du jugement. Investir US souligne que seule une très bonne connaissance de ces deux systèmes diamétralement opposés pourra servir les intérêts de ses clients français ou francophones implantés aux Etats-Unis.

Une expertise précieuse apportée aux PME et investisseurs privés français

Les experts du droit des affaires offrent leur expertise aux PME françaises souhaitant s’implanter en Floride mais aussi aux investisseurs privés cherchant à participer au rayonnement du tissu économique floridien. Pour les PME, les experts les aident et les guident dans “leur recherche de la meilleure structure juridique afin de pénétrer le marché local”, entreprise ardue dans un monde économique étranger. Pour les investisseurs français, le rôle des experts est un rôle de guidance et d’accompagnement qui va “du rachat d’entreprise à la distribution ou à l’acquisition seule d’un fond de commerce”. Liée à l’obtention d’un visa d’investisseur, cette expertise juridique sera déterminante pour le succès de toute entreprise qu’elle soit individuelle, familiale ou collective.

Julien Raynard nous rappelle, qu’au pays du procès, “les écueils sont nombreux et les contentieux récurrents”. En effet, sachant que la plupart des contentieux portent sur la concurrence déloyale ou sur les sujets attenant au droit social, l’investisseur devra adopter une stratégie performante lors du rachat d’une société. “Si le rachat d’une société déjà existante (actifs et passifs) semble le meilleur outil pour s’introduire de façon durable dans le marché local, il faudra mener en amont une véritable due diligence, un véritable travail d’investigation sur cette société et son passif afin d’être au mieux préparé et paré contre de mauvaises surprises”. Les experts qui apportent leur aide précieuse aux investisseurs lors de l’acquisition d’une entreprise ou d’un fond de commerce, “moment crucial où une bonne due diligence doit être menée car c’est à ce moment là que l’acquéreur peut encore se retirer de la négociation. Après, il sera trop tard”… Julien Raynard conseille aux investisseurs de “prendre leur temps, de ne pas sous-évaluer les coûts d’implantation liés à cette acquisition, de préparer un business plan précis et à long terme, de réellement chercher à savoir ce que l’on achète”.

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