Racheter une entreprise aux USA : quelques règles à observer

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Racheter une entreprise aux USA : quelques règles à observer

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Il serait beaucoup trop long d’énumérer toutes les règles à observer en cas de rachat d’une entreprise aux USA. Notamment parce qu’il nous faudrait énumérer tous les formes juridiques d’entreprises existantes. Nous pensons toutefois que certaines d’entre elles sont de véritables « fondamentaux » et qu’elles s’appliquent à toutes formes d’entreprises…

Due Diligence : l’inévitable audit !

Quel que soit le contexte, quelle que soit le forme juridique de l’entreprise : il vous faudra faire vos devoirs !

Tous les aspects du rachat de cette société devront ainsi être soigneusement étudiés et analysés. C’est ce que l’on appelle la « Due Diligence ». Pour en savoir plus sur l’importance de la Due Diligence dans un processus d’achat d’entreprise aux USA, consulter notre interview (à gauche) de Séverine Gianese-Pittman, présidente de la FACC Miami.

Pour ce faire, nous ne pouvons que vous conseiller de vous attacher les services d’un avocat américain, qui examinera votre future acquisition d’un point de vue légal, fiscal et autres. Vous aurez probablement aussi besoin d’autres experts pour votre audit général :

  • Une entreprise spécialisée dans l’étude énergétique et environnementale.

  • Un ingénieur en construction.

Tous ces spécialistes dans le rachat d’entreprise aux USA vous permettront de faire une chose, et pas des moindres : ils vous assureront si ce rachat de société est le bon pour vous ou non. Vous verrez, grâce à leurs rapports respectifs, si les conditions du rachat vous conviennent, ou s’il s’agit de s’orienter vers une autre affaire. Bref, une étape de la plus haute importance pour vous !

Soyez patients, le rachat est un processus qui peut parfois être long

Dans ce processus de rachat d’entreprise aux USA qui vous allez lancer, nous vous conseillons de ne surtout pas sous-estimer le temps qu’une telle acquisition peut prendre. En effet, même si les deux parties, acheteur et vendeur, sont parvenues à trouver un accord de principe, la fameuse « Due Diligence » pourra vous prendre un certain temps pour être totalement complétée. Idem pour l’obtention du financement, pour sa négociation ou pour préparer et revoir les éléments contractuels nécessaires, pour arriver ensuite à une signature définitive.

Il s’agit en effet que le contrat définitif soit, d’un point de vue légal, parfait. Tout cet aspect légal justement, est long et compliqué aux Etats-Unis, souvent étranger à vous d’ailleurs. Il faut donc prendre son mal en patience. Nous vous conseillons toutefois d’optimiser tout ce temps pour travailler en étroite collaboration avec votre conseiller US et faire en sorte que le moindre petit détail du contrat vous donne les meilleurs résultats possibles.

La fiscalité

Idem. Avant de vous lancer un peu plus profondément dans les négociations, nous souhaitons vous informer sur l’importance d’avoir recours à vos conseillers aux USA sur la question des taxes et des impôts. Il est vital pour vous d’en connaître l’ensemble des tenants et des aboutissants pour ne pas avoir de mauvaises surprises lors de vos premiers règlements. Cela pourrait vous faire changer concernant votre décision d’achat.

Et si vous voulez en savoir plus sur l’impôt sur le revenu pour les entreprises étrangères, nous vous invitons à consulter notre article sur la question.

Penchez-vous sur les lois antitrust

« Antitrust » est le terme anglo-saxon désignant les lois régissant le droit de la concurrence dans un pays. Alors évidemment, à l’heure de racheter une entreprise et d’y insuffler votre vision et votre créativité, il vous faudra vous pencher sur les lois antitrust des Etats-Unis. Nous vous conseillons, par exemple, lorsque l’on parle du rachat d’une entreprise importante, de ne pas aller trop loin dans les négociations avant d’en savoir plus sur ce sujet justement. Dans ce cas précis, il est notamment recommandé de prendre contact avec une agence de contrôle antitrust gouvernementale.

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