Impôt sur le revenu : quel régime pour les entreprises étrangères implantées aux USA ?

Vous penchez pour une délocalisation de votre entreprise outre-Atlantique, pour une implantation aux USA… ? Comparativement au régime fiscal imposé aux entreprises en France, serait-il intéressant pour vous de vous rendre aux USA ? Investir US vous présente ici la Corporate Income Tax, impôt sur le revenu des entreprises US et étrangères. Découvrez ce que le gouvernement US réserve aux entreprises étrangères implantées sur son territoire.

Corporate Income Tax : quelle différence de traitement entre entreprises US et étrangères ?

Entrepreneurs français et francophones, il vous faut tout d’abord savoir que le montant de votre Corporate Income Tax dépend du lien entre le revenu de l’entreprise et les Etats-Unis.

Ainsi, lorsqu’une entreprise étrangère se trouve sur le sol américain et que son revenu provient du business local, celle-ci est taxée sur la base de l’impôt sur le revenu des entreprises américaines.

Cela ne s’applique donc qu’aux revenus provenant de sources américaines.

La Corporate Income Tax fait toutefois la différence entre revenus directement liés à  l’entreprise et ceux qui ne le sont pas. Pour ces derniers, le taux d’imposition est de 21%. Nous voyons donc que pour une entreprise étrangère, même si celle-ci est implantée aux Etats-Unis, la Corporate Income Tax ne s’applique pas aux revenus provenant de l’étranger. Ce n’est en revanche pas le cas pour les sociétés américaines, taxées sur l’ensemble de leurs revenus : internationaux et US.

Taux et tranches d’imposition

Le taux fédéral d’imposition des sociétés aux états-Unis est actuellement fixe de 21%, grâce au Tax Cuts and Jobs Act (TCJA), que le président Donald Trump a promulgué en 2017 et qui est entré en vigueur en 2018. Auparavant, le taux d’imposition maximum des sociétés aux Etats-Unis était de 35% .

Les déclarations de revenus des sociétés américaines sont généralement dues le 15 mars. Les sociétés peuvent demander une prolongation de six mois pour produire leurs déclarations de revenus des sociétés en septembre. Les dates d’échéance des acomptes provisionnels pour les déclarations de revenus estimées ont lieu à  la mi-avril, juin, septembre et décembre. Les impôts sur les sociétés sont déclarés sur le formulaire 1120 pour les sociétés américaines. Si une société a un actif de plus de 10 millions de dollars, elle doit déposer une déclaration en ligne.

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