Impôt sur le revenu : quel régime pour les entreprises étrangères implantées aux USA ?

///Impôt sur le revenu : quel régime pour les entreprises étrangères implantées aux USA ?

Impôt sur le revenu : quel régime pour les entreprises étrangères implantées aux USA ?

laura M. Investor solutions

Vous penchez pour une délocalisation de votre entreprise outre-Atlantique, pour une implantation aux USA… ? Comparativement au régime fiscal imposé aux entreprises en France, serait-il intéressant pour vous de vous rendre aux USA ? Investir US vous présente ici la Corporate Income Tax, impôt sur les revenus des entreprises US et étrangères. Découvrez ce que le gouvernement US réserve aux entreprises étrangères implantées sur son territoire.

Corporate Income Tax : quelle différence de traitement entre entreprises US et étrangères ?

Entrepreneurs français et francophones, il vous faut tout d’abord savoir que le montant de votre Corporate Income Tax dépend du lien entre les revenus de l’entreprise et les Etats-Unis.

Ainsi, lorsqu’une entreprise étrangère se trouve sur le sol américain et que son revenu provient du business local, celle-ci est taxée sur la base de l’impôt sur le revenu des entreprises américaines.

Cela ne s’applique donc qu’aux revenus provenant de sources américaines.

La Corporate Income Tax fait toutefois la différence entre revenus directement liés à l’entreprise et ceux qui ne le sont pas. Pour ces derniers, le taux d’imposition est de 30%. Nous voyons donc que pour une entreprise étrangère, même si celle-ci est implantée aux Etats-Unis, la Corporate Income Tax ne s’applique pas aux revenus provenant de l’étranger. Ce n’est en revanche pas le cas pour les sociétés américaines, taxées sur l’ensemble de leurs revenus : internationaux et US.

Taux et tranches d’imposition

Vérifiez ci-dessous les différents taux d’imposition par tranches de revenus sur l’année 2014. Cela vous donnera un exemple précis de ce que la Corporate Income Tax réserve à votre entreprise.

Revenus imposables 2014 US Corporate Income Tax
Au-dessus de (en $) En-dessous de (en $) A payer Taux d’imposition (%) Tranches
0 50.000 0 15 0
50.000 75.000 7.500 25 50.000
75.000 100.000 13.750 34 75.000
100.000 335.000 22.250 39 100.000
335.000 10.000.000 113.900 34 335.000
10.000.000 15.000.000 3.400.000 35 10.000.000
15.000.000 18.333.333 5.150.000 38 15.000.000
18.333.333 35 0

INV – 151001 banner_default_investir_728x90
By | 2016-11-25T18:29:58+00:00 21 février, 2015|Categories: Fiscalité USA|Tags: , , |

Send this to a friend