Comment payer vos impôts aux Etats-Unis ?

Comment payer vos impôts aux Etats-Unis ?

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Comment payer vos impôts aux Etats-Unis ?

La fiscalité américaine, réputée plus souple et plus avantageuse pour les contribuables que le système français, peut vite se transformer en casse-tête pour les expatriés, ou investisseurs touchant des revenus américains. Afin d’éviter des erreurs majeures, et qui pourraient vous coûter très cher au moment de payer vos impôts aux Etats-Unis, Investir.US a interrogé Stéphanie Avitan, avocate à Miami au sein du cabinet francophone EPGD Business Law, sur le sujet. Les réponses de notre experte.

Fiscalité USA - Comment payer ses impôts aux Etats-Unis

Payer vos impôts aux Etats-Unis : la question de la double imposition

C’est une des bonnes nouvelles pour les expatriés et investisseurs craignant de subir une double peine : la France et les Etats-Unis ont signé en 1994 une convention en vue d’éviter les doubles impositions et prévenir l’évasion et la fraude fiscale. Ainsi, vos revenus provenant des Etats-Unis ne seront imposables que dans les Etats-Unis. Si vous avez des bénéfices provenant d’une société aux US et que la société exerce ses activités en France, ces derniers ne seront pas imposables aux Etats-Unis. « Les bénéfices ne sont pas les seuls concernés », relève Stéphanie Avitan : les dividendes qu’une entreprise américaine verse à un résident français, ainsi que les intérêts touchés par un Français provenant d’une société aux Etats-Unis, sont imposés en France, tandis que les revenus provenant de biens immobiliers sont imposés dans l’Etat où ils sont situés. C’est-à-dire que les revenus tirés de votre investissement locatif en Floride, par exemple, seront taxés aux États-Unis.

Payer vos impôts aux Etats-Unis : la déclaration

Comme nous venons de le voir, certains revenus de source américaine seront imposé directement aux États-Unis. Ce qui fait qu’un résident français déclare un revenu mondial, mais ne sera pas nécessairement imposé sur le revenu mondial s’il y a une convention fiscale avec un pays pour éviter une double imposition. « Dans la majorité des cas, le bénéficiaire aura droit à un crédit d’impôt français », détaille l’avocate Stéphanie Avitan.

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Vous allez être confrontés pour la première fois à votre déclaration de revenus fédérale américaine ? Sachez qu’elle est habituellement due le 15 avril, à moins que cette date ne tombe pendant le weekend. En 2018, les déclarations de revenus fédérales étaient dues le 17 avril 2018, car le 15 avril tombait un dimanche.

Payer vos impôts aux Etats-Unis : les déductions

Aux Etats-Unis, de nombreux frais et dépenses peuvent être déduits de l’impôt des entreprises, en particulier lorsqu’ils peuvent démontrer un objectif commercial légitime. « Vous pouvez déduire des frais de location de voiture dans le cadre d’un voyage d’affaires, votre carburant pour les trajets professionnels quotidiens, vos billets d’avion et dépenses de téléphone utilisés à des fins professionnelles, les intérêts sur votre prêt pour l’entreprise… », énumère Stéphanie Avitan. Attention, les frais de divertissement ont récemment fait l’objet de nouvelles limites, et ne peuvent plus être déduits s’ils ont été engagés après le 31 décembre 2017, à moins qu’ils soient sous une des exceptions. Quant aux frais de repas d’affaires fournis pour la commodité de l’employeur, ils ne sont déductibles qu’à 50% maintenant.

EPGD Business Law - Fiscalité USA : comment payer ses impôts aux Etats-Unis

Votre impôt fédéral sur le revenu peut faire aussi l’objet d’importantes déductions : la taxe de vente, « ou sales tax », « ce qui peut vous rapporter gros dans le cas d’achats importants, comme une voiture ou une bague de fiançailles », note l’avocate du cabinet EPGD Business Law. Vos frais médicaux s’ils dépassent 7,5% de votre revenu annuel, une partie de la prime d’assurance de votre logement si ce dernier est utilisé à titre professionnel, les intérêts sur les prêts hypothécaires et prêts étudiants sont là encore potentiellement déductibles.

Payer vos impôts aux Etats-Unis : étaler son paiement

Si vous êtes assujetti à un impôt sur le revenu aux USA, il existe plusieurs situations vous permettant d’obtenir un échelonnement, mais il vous faut impérativement faire la demande à l’Internal Revenue Service (IRS), soit le fisc américain. « A savoir cependant que cet étalement, qu’il soit sur du court terme (120 jours ou moins) ou du long terme (plus de 120 jours) engendre des pénalités jusqu’à ce que le solde soit payé, ainsi que des frais de mise en place de 31$ à 225$ pour le long terme, selon votre mode de règlement et selon que vous faites la demande en ligne, par téléphone, par courrier ou en personne », souligne Stéphanie Avitan. Une question sur votre impôt, un conseil pour le paiement ? N’hésitez pas à la contacter au sein du cabinet EPGD Business Law, pour un accompagnement fiscal personnalisé.

Contacter Stéphanie Avitan – EPGD Business Law

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