Entreprise : comment régler un procès aux Etats-Unis ?

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Entreprise : comment régler un procès aux Etats-Unis ?

Naon&Co

Maître Freeman, avocat au barreau de New-York et Miami, expert en droit des affaires, a eu l’amabilité de nous aider à nous orienter dans la complexité des procès propres à la nation américaine. Entre contentieux, arbitrage et médiation, voici comment régler un procès aux Etats-Unis.

Le Contentieux (Litigation), une procédure longue et onéreuse

Le terme litigation désigne un contentieux, qu’il soit ou non soumis à un tribunal. La procédure de règlement d’un contentieux commercial aux USA est très différente de celle en vigueur en France. Les Etats-Unis n’ont pas l’équivalent d’un Tribunal de Commerce français. Si les parties ne peuvent pas régler un contentieux à l’amiable, il faudra alors avoir recours aux tribunaux civils de grande instance. Ces tribunaux sont ceux souvent d’un état. En Floride, on les nomme district courts.

Le coût exorbitant des procès

Aux USA, une entreprise doit nécessairement recourir au service d’un avocat afin de la représenter lors du litige. Maître Freeman insiste sur :

« la lenteur, la lourdeur de cette procédure et le prix exorbitant qui en découle. C’est l’avocat qui en sort gagnant et le client, malheureusement, perdant. Quelle que soit l’issue du procès. Chaque minute représente des honoraires conséquents, chaque heure étant facturée autour de $300. Si vous calculez qu’une motion (requite) peut durer 3 à 5 heures, auxquelles s’ajoutent les heures d’attente, vous vous en sortirez pour au minimum 50 000$. » 

Lors d’une Litigation on peut faire appel. « Intenter un procès peut donc durer des années ! Faire un procès pour $300 ne vaut vraiment pas la peine. Si vous gagnez, vous perdez aussi », en raison du coût occasionné par une si longue procédure.

L’arbitrage (arbitration) : une décision plus rapide, mais irrévocable

L’arbitrage (arbitration) se présente comme un mode alternatif de résolution de conflits par l’intermédiaire d’un tribunal arbitral. L’arbitre est un véritable juge dont le rôle est de trancher et dont la décision doit s’imposer aux plaideurs. En Floride, l’arbitrage est généralement utilisé comme un substitut au système judiciaire, en particulier lorsque les procédures sont considérées comme trop lentes ou coûteuses.

Maître Freeman nous rappelle que : « l’arbitrage est plus rapide que la litigation : il peut durer 6 mois. La décision du juge arbitre est définitive : on ne peut faire appel de cette décision, contrairement à la litigation. »

La médiation (mediation) : un « mi-chemin juridique »

A propos de la médiation, Maître Freeman souligne que « lorsque l’on commence un procès, les juges sont vite débordés. Ceux-ci vont donc souvent vous conseiller d’aller voir un médiateur ». Pour notre expert, cette solution est de loin la meilleure, car elle permet « un mode alternatif de résolution des conflits : plus rapide, efficace et moins coûteux ». Ici, l’objectif est de permettre aux parties, accompagnées dans leur réflexion par le médiateur, de trouver la solution la plus satisfaisante pour elles. Maître Freeman préconise donc ce « mi-chemin juridique » qui vous fera gagner temps et argent.

En Floride, comme dans le reste des Etats-Unis, la procédure civile est longue et contraignante pour les parties plaidantes, les procès onéreux et interminables. Un contrat bien rédigé et un bon avocat seront donc votre meilleure ligne de défense.

Delaware : des contentieux qui se règlent à vitesse grand V

En matière de contentieux et autres procès commerciaux, un état comme le Delaware présente des avantages que d’autres états n’ont pas. Récemment, dans un article intitulé « Delaware, le paradis fiscal américain », nous vous parlions de la Cour de Chancellerie. Pour savoir pourquoi les contentieux se règlent à la vitesse de l’éclair là-bas, nous vous invitons à le lire…

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By | 2016-11-25T18:29:58+00:00 21 février, 2015|Categories: Créer une entreprise aux USA, Interviews|Tags: |

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