Créer son entreprise aux USA : quelle structure choisir ?

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Créer son entreprise aux USA : quelle structure choisir ?

laura M. Investor solutions

Limited Liability Company, Corporation, General Partnership… Des structures juridiques qui ne vous parlent peut-être pas encore, à vous qui souhaitez créer votre entreprise aux USA. Mais suivant votre profil entrepreneur, telle ou telle structure vous conviendra mieux. Investir US les liste ici pour vous, selon les profils.

Consultez ici notre article sur les avantages et inconvénients de la Limited Liability Company.

Créer son entreprise aux USA seul

Si vous venez seul aux USA en ayant le projet de créer une entreprise, toutes les structures juridiques ne conviendront pas à votre profil. Nous en avons identifié 3 pour vous…

Limited Liability Company ou LLC

La Limited Liability Company est la version US de ce que nous connaissons en France sous le nom de Société à Responsabilité Limitée (SARL). Mais pour résumer, sachez que cette structure peut comprendre un ou plusieurs members (associés).

Elle conviendra donc aux entrepreneurs seuls, comme accompagnés d’associés. Pour en savoir plus sur la LLC lorsqu’il y a plusieurs associés, rendez-vous plus bas.

Une sole proprietorship

La sole proprietorship se rapproche énormément de ce que nous connaissons en France sous le nom d’entreprise individuelle ou encore « autoentreprise », qui rencontre d’ailleurs un véritable succès dans l’hexagone depuis quelques années. Ainsi, en décidant de partir sur une sole proprietorship, vous vous octroyez une structure juridique idéale pour les activités de taille réduite (travailler en freelance par exemple). Comme en France, celle-ci est très simple à ouvrir mais aussi dans son fonctionnement.

Vous vous retrouvez alors en autogestion : vous êtes responsable de vos dettes et imposé sur le revenu de votre sole proprietorship. Attention, dans certains états des USA elle est appelée DBA ou « Doing Business AS ».

Une Corporation

Pour vous situer, la Corporation est en quelque sorte l’équivalent de notre SA, Société Anonyme. Elle conviendra particulièrement aux investisseurs. Le nombre d’actionnaires n’est d’ailleurs pas limité : il peut être d’un seul actionnaire ou beaucoup plus. Par ailleurs, pour l’investisseur, le capital minimum n’est pas spécifié (certains états l’imposent toutefois…). Elle offre d’autres facilités comme l’absence de « commissaire aux comptes ». Il faut enfin savoir que la Corporation est soumise à l’impôt sur les sociétés (à moins que vous ne décidiez d’ouvrir un S-Corporation.)

Créer son entreprise aux USA à plusieurs

Enfin, dans le cas où vous décideriez de vous expatrier professionnellement aux Etats-Unis et à plusieurs, voici les structures juridiques qui pourraient convenir à la création de votre entreprise sur place…

La Limited Liability Company

Comme nous vous le disions plus haut, une LLC peut être composée d’un ou plusieurs associés. Pour ce qui est de la deuxième solution, sachez que la LLC peut être dirigée soit :

  • Par plusieurs de ses membres,
  • Soit par un directeur, nommé par les associés. Les associés délèguent alors une partie de leurs pouvoirs à ce directeur.

Sachez également qu’en cas de constitution de de LLC à plusieurs, la responsabilité de chacun est proportionnelle à l’apport financier apporté par chaque associé. Mais s’il vous fallait savoir une chose sur la LLC, c’est celle-ci : il n’existe pas de taxe sur les revenus de la Limited Liability Company, l’imposition se fait au niveau du revenu des associés. On parle d’Individual Income Tax.

La Corporation

Comme stipulé dans le premier chapitre consacré à la Corporation (plus haut), il est possible d’en créer une, seul ou à plusieurs, et ainsi avoir plus d’un actionnaire. A plusieurs, la C-Corp peut être dirigée par un conseil d’administration qui aura alors le pouvoir de nommer président, trésorier, secrétaire… Enfin, à l’image de la LLC, la responsabilité de l’ensemble des actionnaires est proportionnelle à l’apport de capital de chacun.

Un partnership

Il existe 3 différents types de partnership :

Les 3 formes de partnership

• la Coentreprise (explications ci-dessous),
• le General partnership (explications ci-dessous)
• et la Limited partnership (explications ci-dessous).

Cette structure juridique est idéale pour une création d’entreprise aux USA à plusieurs. A partir de 2 associés, vous pouvez adopter le principe d’un partnership. Enfin, le capital de départ n’est pas imposé.

Une coentreprise

On peut appeler également cela un « accord de joint-venture ». Cela permet de s’associer à plusieurs entreprises et d’effectuer une opération commerciale sous une seule et même entité. Cela peut s’appliquer à une opération ponctuelle ou qui s’étendra sur la durée. Mais en quoi cela peut-il vous aider à créer une entreprise aux USA ?

Cet accord peut en fait se présenter sous plusieurs formes : partnership, LLC ou Corporation ! Réfléchissez-y, puisqu’en cas de coentreprise, vous bénéficierez des atouts de vos associés, d’une plus grande facilité à pénétrer le marché américain et des coûts moindres au niveau des frais d’investissement.

General Partnership

Cette structure est très proche que ce que nous avons en France sous le nom de SNC : Société en Nom Collectif. Les associés doivent donc être au minimum deux : impossible pour un entrepreneur de créer tout seul un General partnership. Cette structure leur permet toutefois de partager les dettes et les responsabilités de l’entreprise. Il n’y a pas de distinction en rapport avec le capital apporté par chacun ici. Les droits, obligations et les pouvoirs sont partagés par les associés. En revanche, il est important de signaler que les bénéfices récoltés par chacun (ainsi que les pertes), sont liés aux statuts des associés au sein de l’entreprise.

La Limited partnership

En droit français, nous parlons de « société en commandite », qui n’est pas la structure la plus connue du grand public, mais qui ressemble toutefois fortement du Limited partnership. Là aussi, un minimum de 2 associés est imposé. Parmi eux, un doit tenir le rôle de « general partner » : en charge de l’entreprise, dont la responsabilité peut, par conséquent, être engagée.

Cela veut aussi dire que l’autre ou les autres associés (les limited partners) ne jouent aucun rôle dans la gestion de l’entreprise. Leur responsabilité est limitée, en fonction de leur apport dans le capital.

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