4 erreurs commises par les entreprises étrangères aux USA (Part 2)

///4 erreurs commises par les entreprises étrangères aux USA (Part 2)

4 erreurs commises par les entreprises étrangères aux USA (Part 2)

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Après vous avoir proposé un tout premier volet sur les erreurs commises par les entreprises étrangères aux USA, Investir US vous présente ici la 2ème partie de notre dossier, avec 4 autres erreurs.

1. Ne laissez personne d’autre qu’un employé de confiance poser les bases administratives et commerciales de votre entreprise

Cas pratique

Pour illustrer ce point, utilisons une histoire vraie. Une société étrangère (FCo) a engagé l’un des amis du propriétaire (FCo propriétaire) à travailler pour la filiale américaine de FCo (USCorp). L’ami dit alors au propriétaire FCo qu’en vertu de la loi américaine, au moins un actionnaire de USCorp doit être un résident permanent américain. Ce que l’ami était. Mais l’affirmation était fausse…

L’entreprise FCo et son propriétaire ont alors entrepris de donner 1 action de USCorp au FCo propriétaire, une autre à l’ami (et ce pour satisfaire la présupposée obligation légale) et les 98 autres actions à l’entreprise FCo ou à un fiduciaire (FCo pouvait décider de ce point plus tard). Cependant, aucun contrat écrit entre FCo, FCo propriétaire et l’ami n’a été établi ou signé.

L’ami a ensuite formé l’USCorp à l’aide d’un avocat américain de son choix. Lors de cette étape, ils ont prétendu émettre 20 parts actions : 10 à l’ami et 10 au FCo propriétaire.

A partir de là, l’ami a affirmé qu’il était propriétaire à 50% de l’USCorp. L’ami a également affirmé qu’il était le président et chef de la direction de l’USCorp et, avec le FCo propriétaire, l’un des deux membres du Conseil d’Administration. Les sommes considérables (en capital) investies dans USCorp venaient quant à elles naturellement de l’entreprise FCo. US Corp a ensuite signé un contrat très lucratif sur le long-terme avec un important client américain afin d’acheter les produits FCo de l’USCorp.

FCo et son propriétaire ont tenté de régler l’affaire à l’amiable avec l’ami, mais en vain. Procès coûteux aux Etats-Unis et douleur ont été les seuls résultats obtenus par FCo et son propriétaire.

Le conseil d'Investir US

Soyez sûr que vous contrôlez l’ensemble du processus de formation de la filiale aux USA. Assurez-vous également que vos accords et « ground rules » sont rédigés par écrit, et préparés par un conseiller aux USA.

2. L’utilisation de sociétés de services pour former votre entreprise aux Etats-Unis

Des dizaines, centaines de publicités circulent dans de nombreux pays à travers le monde incitant les entrepreneurs étrangers à former leur société aux Etats-Unis et pour un coût moindre. Ces annonces proviennent d’entreprises que nous vous déconseillons d’engager. Pourquoi ? Tout simplement parce que ces sociétés de services ne font pas le travail complet nécessaire pour former et organiser l’entreprise.

C’est particulièrement le cas lorsque l’entreprise est une « corporation » constituée en vertu des lois d’un État des États-Unis. Les entreprises de services ne se préoccupent généralement pas de certaines questions comme :

  • les règles d’élection des présidents,
  • d’élection des dirigeants,
  • la mise en place de règlements,
  • énoncer et approuver les apports en capital,
  • ou les émissions d’actions.

Cela peut aussi s’appliquer à la formation d’autres types d’entreprises, comme les LLC (Limited Liability Company). Le résultat : une organisation souvent défectueuse ou incomplète de l’entité. Sachez, qu’il sera plus coûteux et compliqué pour vous de corriger les déficiences et les défauts de votre entreprise aux USA après.

Enfin, certaines publicités émanant de ces sociétés de services affirment que si vous formez une société américaine ou LLC en vertu des lois d’un état particulier des États-Unis, comme le Delaware, et que le revenu de l’entreprise est généré en dehors des Etats-Unis, celle-ci ne sera pas assujettie à l’impôt sur le revenu. Ceci est faux. Une société américaine ou LLC est assujettie à l’impôt fédéral sur le revenu dans le monde entier.

3. Ne pas rédiger des contrats en bonne et due forme pour le marché US

Si vous souhaitez optimiser vos chances d’être payé, de réussir commercialement, de protéger votre propriété intellectuelle et de rester en dehors de tous problèmes fiscaux et juridiques, vous aurez besoin de contrats parfaitement rédigés et préparés aux yeux des autorités américaines. De nombreuses entreprises étrangères n’ont pas appliqué cela et en ont payé le prix…

Trouvez un avocat aux USA

Cas pratique

Prenons l’exemple d’une entreprise européenne (ECo), n’utilisant pas d’avocat US lors de la signature d’un partenariat avec une manufacture américaine vendant des équipements industriels similaires. L’accord prévoit de ne pas vendre de « produits similaires » en Amérique du Nord et ce, durant les 5 années après la fin du contrat. Mais à la fin de l’accord entre les 2 parties, la manufacture doit encore de l’argent à ECo.

L’affaire s’est ensuite traduite devant une Cour. La manufacture a affirmé qu’ECo avait reçu l’argent et a également demandé l’application d’une clause de non-concurrence à ECo. Il en résultât un long et couteux arbitrage, au cours duquel l’avantage fut donné à la manufacture.

Le conseil d'Investir US

Si ECo avait engagé un avocat américain compétent pour élaborer et aider à la négociation de l’accord, cet incident n’aurait, selon toutes vraisemblances, jamais eu lieu.

4. Soyez prudent lorsque vous mettez fin à une collaboration…

Procédez avec précaution avant de tenter de mettre fin à une collaboration professionnelle aux USA. Avec des distributeurs, des franchisés, agents commerciaux ou gérants de société, cela peut fréquemment se traduire par un procès basé sur une prétendue résiliation abusive. Le but étant évidemment de récupérer les sommes dues.

Le conseil d'Investir US

Assurez-vous que toutes les mesures que vous prenez pour mettre fin à une collaboration pro (ou pour ne pas renouveler) sont faites correctement. Si l’accord est bien rédigé par un avocat expérimenté, le risque de revendications à propos d’une résiliation abusive sera considérablement diminué.

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