Non, les fusions et acquisitions aux Etats-Unis, souvent appelées « fusacs », ne sont pas réservées aux multinationales. N’importe quel patron de PME qui souhaite faire grossir son entreprise en externe passe par une fusion avec une autre entité. Quant aux entrepreneurs français, ils sont nombreux à  viser l’achat d’un fonds de commerce dans leur processus d’expatriation. Définition, grandes étapes, précautions à  prendre, Stéphanie Avitan, avocate à  Miami au sein du cabinet francophone EPGD Business Law, revient pour Investir.US sur le B.A-BA des M&A (Mergers and Acquisition) aux Etats-Unis.

Les entrepreneurs français sont nombreux chaque année à  lancer leur entreprise aux Etats-Unis, ou à  diversifier leur affaire déjà  implantée sur le territoire US. Le rêve américain a encore de beaux jours devant lui, mais pour ne pas qu’il vire au cauchemar, les chefs de petites et moyennes entreprises doivent se faire épauler par les bons professionnels sur place. Stéphanie Avitan, avocate au sein du cabinet EPGD Law, basé à  Miami, accompagne au quotidien dans leurs démarches des chefs d’entreprise français aux profils variés. « Le processus d’acquisition d’une entreprise correspond basiquement à  la volonté d’une compagnie d’acheter une affaire ou un fond de commerce. La majorité de mes clients français ont une société, en France ou aux Etats-Unis, et ils souhaitent soit grossir, soit s’expatrier en achetant une affaire ici », explique l’avocate.

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Racheter une entreprise déjà  existante fait partie intégrante du processus de développement d’une compagnie, mais c’est aussi la façon plus courante d’obtenir le visa E-2, destiné aux investisseurs étrangers. Et si les Français sont attirés par la restauration, du café à  l’établissement gastronomique en passant par la boulangerie-pâtisserie, cela fonctionne pour tout type de commerce, comme les salons de coiffure, également en vogue chez les futurs expatriés. L’acquisition consiste à  acheter la majorité ou l’intégralité des parts d’une entreprise et à  en prendre le contrôle. La nouvelle entité récupère ainsi tous les droits d’exploitation de l’ancienne : « les licences, les meubles, la clientèle, parfois les employés. Tous les droits, les biens et intérêts sont transférés à  la nouvelle société, détaille Stéphanie Avitan, mais laisse l’individualité juridique à  chaque société. »

On parle de fusion lorsque deux sociétés décident d’allier leurs forces et de n’en former plus qu’une. Stéphanie Avitan explique ainsi que « deux entreprises aux vues similaires peuvent décider de mener un projet à  deux, et de fusionner leurs ressources pour avoir une force de frappe plus importante ou devenir leader sur un marché ». La fusion se fait soit par la création d’une nouvelle entreprise soit par une prise de contrôle de la société absorbante sur la société absorbée. Il y a alors une nouvelle restructuration, qui se fait sous la supervision des avocats. « Cela peut être des sociétés ayant le même domaine d’activité, ou ayant d’une façon ou d’une autre une collaboration. Ainsi, j’ai récemment supervisé la fusion entre une grosse entreprise française de production de fromage, implantée aux US, avec la société qui emballait et distribuait ses produits. »

D’après l’expérience de Stéphanie Avitan, les Français sont plus enclins à  favoriser l’acquisition d’une société américaine que vers une fusion. « Cette dernière étape vient généralement après, chez des entrepreneurs établis depuis un certain nombre années et dont les affaires marchent bien. »

Qu’il s’agisse d’une acquisition ou d’une fusion, les grandes étapes sont globalement les mêmes. La première consiste, pour la société A qui initie le rapprochement, à  vérifier via une lettre d’intention que la société B est intéressée. « Je recommande de démarrer par cette étape, pour éviter de perdre du temps et des frais en passant par des professionnels que vous allez contacter », indique Stéphanie Avitan.

Vient ensuite la période de négociation, qui met en face à  face les avocats de chaque société. « C’est un moment où l’on donne notre point de vue, où l’on rajoute dans les contrats certaines clauses, comme une clause de non-concurrence par exemple, pour servir au mieux l’intérêt de notre client. Cela peut représenter beaucoup d’allers-retours  », note l’avocate, tout en rappelant que seuls les propriétaires des entreprises ont le mot final sur l’accord.

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Une fois l’intérêt de l’entreprise B établi, et dans le cadre d’une acquisition ou d’une fusion, vient la phase indispensable de la due diligence, réalisée par l’avocat de la société acquéreuse. Cette période d’inspection, qui peut durer de quelques jours à  quelques semaines, permet de vérifier que tout dans la situation de la société B est conforme à  ce qui est présenté. Stéphanie Avitan énumère : « On vérifie les licences, le chiffre d’affaire, les baux, les contrats de travail des employés, si les meubles sont achetés ou loués… » A la fin de cette enquête qui peut éviter bien des déroutes, l’avocat conseille à  son client de poursuivre ou non la transaction.

Le closing, enfin, regroupe les derniers pas dans la procédure de fusion ou d’acquisition. Les deux parties se retrouvent, pour la signature définitive, le transfert d’argent et de documents notariés, avec ou sans la présence de leurs avocats.

• S’il est évident qu’il faut se faire accompagner, tout au long de la procédure, par divers professionnels, Stéphanie Avitan insiste sur la nécessité de contacter relativement tôt un avocat spécialisé dans l’immigration, si vous visez une expatriation avec visa E-2. « Lorsque des clients nous contacte en étant dans cette situation, nous les redirigons vers des avocats de l’immigration que nous connaissons. »
• Se faire accompagner par un comptable se révèle également indispensable, notamment lors de la due diligence, pendant laquelle il va vérifier tous les bilans financiers.
• Le dernier conseil relève du bon sens, mais mérite d’être souligné, au vu de l’expérience de l’avocate : « Quelles que soient les difficultés de la procédure, il faut toujours prendre son temps dans les démarches, et ne pas se précipiter. Et bien sûr, soyez certains de comprendre la signification de tous les documents que vous signez. »