20 H- Le jeudi 25 mai- sur le campus de l’Université de Miami, Coral Gables Lieux : Cox Science Center Room 145.

Quel est le régime matrimonial applicable à  deux français ou à  des binationaux résidant en Floride ?

Est-ce le régime français, le régime américain ? Lorsqu’un des époux achète un bien, l’autre en devient-il nécessairement propriétaire ? Dans quelle mesure est-il possible de choisir la loi applicable à  son régime matrimonial ? Peut-on faire échec au changement automatique du régime matrimonial au bout de 10 ans à  l’étranger ?

Que se passe-t-il ensuite en cas de décès d’un français ou d’une personne disposant de la double nationalité qui réside aux USA ?

Quelle est la loi applicable à  la succession ? La loi française ou américaine ? Y a t-il un traitement différent pour les immeubles ? Peut -on faire des choix pour anticiper les problèmes susceptibles de se poser ?

• Comment seront calculées les parts revenant aux enfants, au conjoint, voire aux parents ? Peut-on choisir une solution différente pour les avoirs bancaires ou les immeubles situés en France ? Et quid de la fiscalité sur les droits de succession ?Prenant acte de la multiplication des situations transfrontalières, deux règlements de l’Union Européenne, de 2012 et de 2016, ont fait évoluer les règles relatives au droit des successions et aux régimes matrimoniaux applicables aux français résidant à  l’étranger. Bien que les Etats- Unis ne soient pas partie à  ces Règlements, ces textes emportent certaines conséquences. De nouveaux choix peuvent notamment être faits, volontairement, pour retenir, dans une certaine mesure, l’application de telle ou telle loi.
• Et dans le cas où le droit américain vient à  s’appliquer : quelles sont les grandes lignes du droit et de la fiscalité applicable ?
• Maître François Burneau, notaire spécialisé dans ces questions et Gwénaëlle Durand-Pasquier, Professeur d’Université, résidant actuellement à  Miami, vous proposent une conférence pour décrire les grandes lignes des solutions applicables et vous présenter quelques exemples.Une équipe de trois experts sera également présente pour exposer les points principaux du droit des successions américain, la fiscalité américaine et les problématiques d’acquisitions immobilières
• Quelle est la loi applicable à  une succession dans le cadre international ?
• Quelle est la loi applicable aux rapports patrimoniaux entre les époux dans un cadre international ?