Vous ne pouvez plus payer votre emprunt immobilier mais ne souhaitez pas perdre votre bien… Comment faire ? Quels sont vos recours ? Il y a de nombreuses façons de sortir d’une saisie et de garder votre bien. Le plus important est de rester en lien avec votre prêteur et/ou votre établissement de crédit immobilier, de le tenir informé de l’évolution de votre situation et d’essayer de travailler ensemble à sa résolution.
Qu’est-ce qu’une saisie immobilière ?
La saisie (foreclosure) est une procédure judiciaire qui permet à un prêteur hypothécaire (lender mortgage), ou à la municipalité à qui vous payez vos impôts fonciers, de saisir votre bien pour garantir le paiement de vos dettes ou de vos impôts impayés. Cependant, le fait que vos créanciers engagent cette action contre vous, ne veut pas dire qu’ils obtiennent systématiquement gain de cause. Si vous savez comment vous opposer à une procédure de saisie, vous pourrez garder votre logement plus longtemps et même sauver votre droit de propriété.
6 moyens d’échapper à une saisie immobilière
1. La modification du prêt
La banque ne veut pas votre maison. Ce n’est pas leur métier, cela ne les intéresse pas. Négocier avec la banque une modification du prêt peut donc être une option envisageable. Elle intervient lorsque votre établissement de crédit immobilier change les termes de votre prêt sans le refinancer. Bien souvent, cela engendre une baisse de l’intérêt sur le prêt pour parvenir à des mensualités moins importantes.
2. Le «refinancement»
Le prêteur pardonne une partie de votre dette, et refinance le reste en un nouveau prêt. Cela va conduire automatique à la baisse de vos mensualités. A noter que ce mécanisme était très courant à la sortie de la crise des Subprimes, mais en revanche cela va être plus difficile aujourd’hui pour la plupart des propriétaires.
Dans le refinancement, il existe également ce que l’on appelle le « hard money loan », il s’agit d’un prêteur privé qui va venir refinancer votre prêt. Vous aurez forcément des intérêt plus élevés, mais cela peut vous acheter du temps supplémentaires pour retrouver une situation convenable.
3. L’utilisation de la valeur récente du bien
De même, si vous avez des capitaux propres sur votre maison, vous serez capable d’assumer un second prêt pour couvrir les paiements manquants et les intérêts sur votre bien. Cela vous aidera par la même occasion à être à jour sur vos paiements.
4. Le remboursement
Votre établissement de crédit immobilier acceptera sûrement un plan de paiement, une réduction temporaire de vos paiements ou bien une suspension de vos paiements pendant une période donnée en fonction de votre situation.
5. Le « deed-in-lieu » ou la remise du titre de propriété à la banque
Dans cette situation, vous allez remettre volontairement à la banque le titre de propriété du bien en question, afin d’éviter le foreclosure. Dans certaines situations cela va vous permettre d’éviter le remboursement du solde restant dû sur votre emprunt. Ce mécanisme n’est en aucun généralisé et va dépendre de la banque mais également des règles de l’état. Avant d’engager cette procédure vous devez vous assurez que la banque renoncera à vous demander le solde restant dû. C’est la différence entre la valeur du bien et ce que vous devez encore sur l’emprunt.
6. La liquidation judiciaire (bankruptcy)
La liquidation judiciaire arrêtera automatiquement la saisie de votre bien. En quoi cela est une option acceptable pour vous ? Cela vous donnera plus de temps pour vous remettre à jour dans vos paiements. Si vous n’aviez toujours pas les moyens d’acheter votre bien après liquidation judiciaire, vous finiriez par le perdre dans la saisie. La banque pourrait aussi émettre des objections à votre maintien, s’il s’avérait qu’il n’y ait aucun changement significatif de votre situation financière qui pourrait affecter la saisie.
En conclusion, nous souhaitons vous alerter sur une pratique courante et qui malheureusement n’est pas nouvelle. Puisqu’il existe de nombreux escrocs qui vont pouvoir proposer des solutions « miracles » et profiter de propriétaire en mauvaise situation. Le problème est que bien souvent les personnes sont particulièrement vulnérables dans ces moments précis et donc les arnaques sont d’autant plus importantes. Restez donc attentifs à tout « organisme » vous demandant un paiement anticipé ou vous promet une garantie de résolution.