Les propriétaires de petites entreprises et les autoentrepreneurs cherchent toujours des moyens de réduire leurs taxes au maximum. Pour ce faire, en toute légalité et sans avoir peur du redressement fiscal, quoi de mieux que de connaître précisément ce sur quoi vous pouvez économiser ? Investir US se penche sur la question…
Que sont les frais professionnels déductibles ?
Aux USA, on sait que pour gagner de l’argent, il faut en dépenser. Aussi, l’Internal Revenue Code (IRC) a défini que toute dépense effectuée dans le but de générer un revenu d’entreprise était déductible fiscalement. Si la législation précise de manière très détaillée, à grand renfort d’exceptions et d’astérisques en tout genre, ce qui est inclus et exclu de ces déductions, peu de restrictions existent en revanche concernant les déductions fiscales des petits entrepreneurs.
La règle
Pour qu'une dépense soit qualifiée de déductible elle doit :
Être ordinaire et nécessaire à l’entreprise.
Ne pas être extravagante.
Essentiellement pour l’entreprise, il ne peut s’agir d’une dépense personnelle.
Il est évidemment difficile de déterminer avec précision ce qui rentre dans ces catégories « nécessaire » ou encore « non-extravagante ». Un certain flou existe donc. En revanche, sachez que les dépenses personnelles déguisées en professionnelles sont la première chose que suspectera l’IRS en cas de dépenses « étranges » !
Dépenses actuelles ou futures ?
Si la législation fiscale détermine ce qui est et ce qui n’est pas déductible, elle détermine aussi quand vous pourrez déduire vos dépenses.
La grande majorité de l’argent que vous dépenserez pour votre entreprise pourra être déduit immédiatement de vos impôts, c’est-à -dire durant l’année fiscale en cours. En revanche certains frais devront quant à eux être étalés sur plusieurs années.
Pour les différencier on sépare généralement ces dépenses en deux catégories :
- Les dépenses courantes: les frais quotidiens nécessaires pour faire tourner une entreprise ou activité tels que les frais téléphoniques, loyers… Ceux-ci sont déductibles des revenus de l’année en cours.
- Les dépenses en capitaux: ce sont les frais qui bénéficieront à l’entreprise au-delà de l’année en cours. Ce sont par exemple les achats en actifs (équipement de bureau, ordinateurs, fournitures…), ceux-ci ne pourront être déduits de vos impôts qu’au bout d’un certain nombre d’années.
Liste des déductions fiscales les plus courantes
A présent venons-en aux déductions fiscales les plus courantes afin que vous puissiez en tirer parti de manière optimale.
Les 6 principaux pôles de dépenses déductibles sont :
- les véhicules,
- les équipements et fournitures,
- les inventaires,
- le travail à domicile,
- les dépôts sur le compte de retraite,
- les aides au recrutement.
A côté de ces 6 principales catégories, de nombreuses autres existent telles que : les déductions liées aux entreprises de production, la location des locaux, les coûts de lancement de l’entreprise, les frais associés à la comptabilité de l’entreprise et aux autres consultants professionnels, les fournitures de bureau, les déjeuners et sorties d’affaires, les cadeaux offerts aux clients, les voyages, frais de déplacement, assurances santé, indemnités en cas de maladie, dépenses en formation, les charges liées aux intérêts, les impayés, les donations, les impôts, les dépenses en communication et publicité, les licences et permis, les réparations et améliorations, les pertes liées à un sinistre, l’assurance de l’entreprise, la recherche et le développement ou encore la production domestique.
Crédits d’impôt et GBC : General Business Credit
Le GBC est un terme générique sous lequel sont regroupés un nombre important de crédits d’impôt. S’il faut connaître son existence, les petites structures entrepreneuriales ne tirent généralement que peu d’avantage de ces crédits. Le GBC est un crédit d’impôt qui permet de réduire les obligations fiscales (ce n’est pas un remboursement fiscal). Pour profiter de ce GBC, il vous faudra remplir le formulaire 3800 délivré par l’IRS et le joindre à votre déclaration de revenus.
Pour savoir si vous êtes éligibles ou non à ce type de crédits, rendez-vous sur le site officiel de l’IRS.
Déductions fiscales : à qui s’adresser et comment faire ?
La façon de faire votre demande et l’entité à laquelle vous vous adressez dépendront de votre statut juridique.
- Les entrepreneurs individuels devront reporter la plupart de leurs dépenses directement sur leur déclaration d’impôts dans le tableau C (schedule C) prévu à cet effet.
- Les corporations (plus ou moins équivalent de nos Sociétés Anonymes françaises), les Limited Liability Companies (LLC, équivalent de nos Sociétés à Responsabilité Limitée) et les partnerships (partenariats) devront quant à eux effectuer leur propre déclaration de dépenses déductibles en utilisant des formulaires spécifiques. Le formulaire 1120 pour les corporations, le formulaire 1065 pour les LLC et partnerships.
- Les employés pourront également se faire rembourser les frais qu’ils auront eu à engager personnellement pour l’entreprise sur le tableau A de leur déclaration d’impôts personnelle prévu à cet effet.
