Vous êtes citoyen français résident aux Etats Unis, où vous vivez une retraite heureuse sous les palmiers de Floride, après une vie active de part et d’autre de l’Atlantique. Vous percevez votre retraite française et votre retraite américaine. Ou devez-vous payer l’impôt sur le revenu ? Suis-je assujetti à l’ISF sur ce plan de retraite ? Autant de questions essentielles, auxquelles Julien Raynard d’Investir US répond.
L’impôt sur le revenu : France vs USA
- Impôt sur le revenu en France : l’article 18 de la Convention fiscale franco-américaine prévoit que votre retraite française soit soumise à impôt en France puisque « l’ensemble des pensions privées… servies par un organisme de retraite… est imposable dans l’Etat de la Source». Donc, vous devez payer l’impôt en France.
- Impôt sur le revenu aux états Unis: vous êtes résident aux états-Unis, selon les termes définis par l’Administration fiscale américaine (plus de 183 jours de résidence calculés selon une formule semi-complexe sur la base de vos séjours aux états Unis au cours de l’année concernée et des deux années précédentes) : l’impôt est basé sur l’ensemble de vos revenus mondiaux y compris votre retraite française. Mais vous avez droit à un crédit d’impôt pour l’impôt déjà réglé en France, selon les termes de la Convention fiscale Franco-américaine, article 24, qui évite la double imposition.
Notez que si vous êtes Français, résident de France, mais que vous avez passé une partie de votre vie active aux états-Unis, où vous avez cotisé à un plan de pension et y percevez une retraite, la réciproque est vraie ! Vous devez souscrire une déclaration de revenus aux états-Unis, y déclarer les montants perçus de votre retraite américaine et payer l’impôt correspondant avant de rapporter ces mêmes revenus sur votre déclaration de revenus en France et profiter du crédit d’impôt déjà payé aux USA pour éviter la double imposition, selon les termes de l’article 24 de la Convention.
Impôt sur la fortune (ISF)
Et maintenant, le plus dur pour la fin : qu’en est-il de l’ISF ? Doit-on considérer son plan de retraite américain comme devant entrer dans la base de calcul de l’ISF ?
L’article 23 de la convention fiscale prévoit que les autres éléments de la fortune (c’est-à -dire : biens mobiliers autres que ceux qui représentent l’actif d’un établissement stable et les biens immobiliers) ne sont imposables que dans l’Etat de résidence du détenteur.
- Vous êtes Français et résidez aux états-Unis ? L’article 23 énoncé ci-dessus s’applique : le bien mobilier (votre Plan de Retraite américain) est aux états Unis, il n’entre pas dans l’assiette de calcul de votre ISF.
- Vous êtes Français et résidez fiscalement en France, vous êtes donc redevable de l’ISF sur le montant de votre patrimoine net composé de l’ensemble de vos actifs minorés de vos passifs déductibles, sous réserve de dispositions particulières.
Votre Plan de Retraite américain constitue une « épargne » qui vous appartient. Vous avez la possibilité de débloquer, dès vos 60 ans, ces sommes sous forme de « rente viagère », ou de versement en capital en une ou plusieurs fois. Si vous choisissez l’option « rente viagère », l’exonération d’ISF de l’article 885 J du CGI pourrait trouver à s’appliquer (1).
Le conseil d'Investir US
Ne prenez pas de risques et ajoutez le montant de votre Plan de Retraite américain à l’assiette de calcul de votre ISF si vous résidez en France.
(1) BOI- PAT-ISF-30-20-10 n°350 « D’une manière générale , cette mesure a pour effet de rendre éligibles à l’exonération prévue à l’article 885 J du CGI, les rentes viagères constituées auprès d’organismes étrangers non soumis à la réglementation du code des assurances ou de la mutualité tels que les fonds de pension, toutes les autres conditions devant , par ailleurs , être réunies (constitution de la rente dans le cadre d’une activité professionnelle ; durée de constitution de la rente de 15 ans ; régularité du versement des primes dans leur montant et leur périodicité ; date d’entrée en jouissance). Ces rentes viagères sont assimilées à des retraites et exonérées, en conséquence de l’ISF (réponse PLASAIT n° 34570, JO Sénat du 22 novembre 2001 p 3702)»
