Le contrat contient également un certain nombre de règles qui restreignent le franchisé, que ce soit lors de la période contractuelle ou post-contractuelle. Par exemple, la clause de non-concurrence qui s’explique par le fait qu’une fois sorti du réseau, le franchiseur tient à protéger son savoir-faire.
Il est vrai que le modèle de franchise a un succès certain aux Etats-Unis et qu’il est tentant pour un entrepreneur de se lancer dans ce type de relation plutôt que de se risquer à monter son propre commerce qui n’aura pas été testé au préalable. Néanmoins, toutes les franchises ne donnent pas les résultats espérés et certains réseaux ont bien du mal à rester sur le marché. C’est pourquoi un candidat franchisé devra bien s’informer sur l’état du réseau actuel, notamment, en prenant en compte les données fournies par le FDD (voir les 23 items ci-dessus) et le contrat de franchise qui ne doit pas être négligé.
Lecture avisée du FDD et du contrat de franchise
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Investir dans une franchise nécessite une bonne réflexion et un travail au préalable. Intégrer un réseau de franchise est un investissement qui suppose généralement de la part du franchisé un investissement de plusieurs centaines de milliers de dollars. Il faut donc qu’il prépare méticuleusement son entrée dans le réseau pour optimiser les chances de réussite de son commerce. L’étape la plus importante du processus est la lecture et la compréhension du document d’information précontractuelle (« Franchise Disclosure Document » ou « FDD »), avant la signature du contrat de franchise ou le paiement d’une somme d’argent. De même, il convient de porter une attention particulière au contrat de franchise.
Compréhension du FDD
Un document volumineux, mais vital pour le franchisé
Le FDD est un document d’information précontractuelle complet et détaillé de 23 « items », que le franchiseur a l’obligation de transmettre au candidat franchisé au moins 14 jours avant tout engagement. Ceci afin qu’il puisse examiner les opportunités d’affaires que présente la franchise.
La lecture du FDD peut parfois sembler fastidieuse (il est courant que le FDD contienne des centaines de pages), néanmoins il est conseillé de ne pas négliger une analyse intégrale dudit document afin de juger de la viabilité du réseau et du projet de développement.
Quelles informations dans le FDD ? Les 23 items
Entre autres, le FDD expose les données suivantes :
Etude du contrat de franchise
Après la lecture du FDD qui aura permis au candidat de se rendre compte des opportunités d’affaires offertes par la franchise (en se fondant, entre autres, sur les informations relatives à l’expérience de l’entreprise, l’état du réseau et financier du franchiseur), il est temps pour ce dernier de bien étudier le contrat de franchise avant de s’engager.
Comprendre le contrat de franchise
Considérez votre contrat de franchise comme un contrat à durée déterminée dont vous ne pourrez pas en principe sortir avant le terme.
Vous devez impérativement le comprendre avant de signer. Voici quelques indications qui ont vocation de vous assister dans cette tâche…
La majorité des contrats de franchise envisagés avec des grandes enseignes sont « non-négociables »
Un candidat franchisé aura tendance à porter son choix sur une franchise déjà bien implantée sur son marché et qui a su mettre sur pied un système stable et rentable pour son réseau. Ces franchises généralement fonctionnent avec le même schéma contractuel pour tous leurs franchisés. Ce sont des contrats « standards » qu’il est rare de pouvoir renégocier. Néanmoins, il est possible pour le candidat d’adresser une lettre au franchiseur afin que ce dernier clarifie certaines clauses ou termes du contrat.
La faculté de négocier sur des obligations substantielles du contrat est un élément qui doit vous alerter
Cela semble être dans votre intérêt compte tenu du fait que la plupart des franchiseurs n’offrent pas une telle opportunité au candidat franchisé. Si vous avez la possibilité de négocier certains termes du contrat n’hésitez pas à prendre conseils auprès d’un professionnel spécialisé dans le domaine. Cependant, si tout le contrat est sujet à négociation, vous devez vous interroger sur la confiance que porte le franchiseur en son réseau, sa marque et son système de développement.
Le contrat de franchise est par nature déséquilibré
Tout lecteur, même non-avisé, se rendra compte que le contrat a été rédigé du point de vue du franchiseur. Cela peut sembler déséquilibré et injuste compte tenu du fait qu’il est peu probable que le franchisé puisse négocier par la suite, néanmoins cela s’inscrit dans une dynamique de protection de l’ensemble du réseau. La viabilité du réseau sera bénéfique tant au franchiseur qu’à ses franchisés. Il faut donc apprécier le contrat dans son ensemble, notamment en ce qui concerne la marque et l’intégrité du réseau.
Obligations « de faire » du franchisé
A la première lecture du contrat, vous constaterez sûrement qu’il renferme un nombre important d’obligations. Mais n’oubliez pas que l’objectif recherché est le succès de votre commerce. Ce sont des lignes directrices qui vous permettront d’atteindre cet objectif. Il est également recommandé de faire appel à un professionnel qui pourra vous indiquer si ces obligations sont disproportionnées et bénéficient majoritairement au franchiseur.
Obligations de « ne pas faire » du franchisé
Le contrat contient également un certain nombre de règles qui restreignent le franchisé, que ce soit lors de la période contractuelle ou post-contractuelle. Par exemple, la clause de non-concurrence qui s’explique par le fait qu’une fois sorti du réseau, le franchiseur tient à protéger son savoir-faire.
Il est vrai que le modèle de franchise a un succès certain aux Etats-Unis et qu’il est tentant pour un entrepreneur de se lancer dans ce type de relation plutôt que de se risquer à monter son propre commerce qui n’aura pas été testé au préalable. Néanmoins, toutes les franchises ne donnent pas les résultats espérés et certains réseaux ont bien du mal à rester sur le marché. C’est pourquoi un candidat franchisé devra bien s’informer sur l’état du réseau actuel, notamment, en prenant en compte les données fournies par le FDD (voir les 23 items ci-dessus) et le contrat de franchise qui ne doit pas être négligé.
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