S’expatrier aux USA, quelle est la meilleure planification fiscale ?

Aux USA, les taxes fédérales en matière de droits de mutation sont les taxes imposées lors de la transmission d’argent ou de biens durant votre vivant (lors d’une donation), ou au moment de votre décès (selon votre testament).

Ici, aux USA, on peut distinguer deux cas de figure:

   1    Si vous êtes non-résident fiscal américain: En 2016, le taux maximal de taxation fédérale lors de la transmission durant votre vivant ou à  votre décès de biens situés aux USA est de 40% de leur valeur. Un montant non-imposable de $60,000 est accordé au non-résident américain.

   2    Si vous êtes résident fiscal américain: En 2016, le taux maximal de taxation fédérale lors de la transmission durant votre vivant ou à  votre décès de biens universels est de 40% de leur valeur. Toutefois, un montant non-imposable de $11,400,000 est accordé au résident américain.

Sachez que le test qui établit votre statut de résident fiscal américain en matière de droits de mutation est basé sur la notion subjective de « domicile ». Les autorités considèrent que vous avez établi une domiciliation américaine, si vous prouvez par votre présence physique ainsi que votre manière de vivre que vous avez l‘intention de résidez définitivement aux USA. La juridiction américaine pourra examiner différents facteurs visant à  établir votre domiciliation incluant par exemple (bien que cela ne soit pas une limitation) :

•  le type de visa obtenu (immigrant vs. non-immigrant)
• l’importance, le coût et la situation de votre résidence américaine
• le lieu de résidence de votre famille
• l’achat d’un billet d’avion allez-simple (et non aller-retour)

1) Demeurer fiscalement non-résident américain

Si votre objectif principal est de réduire au maximum l’impôt sur la transmission de vos biens situés aux USA, il vaut faudra procéder à  une planification fiscale avant votre arrivée aux USA afin d’éviter la domiciliation américaine. Toutefois, en tant que non-résident fiscal américain, vous devrez aussi planifier afin de  protéger vos avoirs situés aux USA étant donné que le montant maximum non-imposable est ici limité à  $60 000.

Prenons un exemple: l’impôt sur la transmission d’un bien immobilier d’une valeur d’un million de dollars situé aux USA, propriété d’un investisseur étranger en nom propre, peut atteindre jusqu’à  $ 375000. Ce montant exorbitant peut être fortement réduit ou tout simplement éliminé grâce à  une planification fiscale élaborée en amont de l’achat du bien.

2) Devenir fiscalement résident américain

         Si vous remplissez les conditions d’une domiciliation aux USA, vous serez soumis à  l’impôt fédéral sur la transmission de vos biens mondiaux. Toutefois, vous aurez le droit de bénéficier d’une exonération beaucoup plus importante car vous ne serez imposé que sur vos transferts de biens d’une valeur allant au-delà  de $ 5 450 000. Dès lors, si votre patrimoine global vaut plus de $ 5 450 000 ou dans le cas où vous vous attendez à  recevoir un héritage ou une donation qui vous fera dépasser ce seuil, il est fortement recommandé de développer une stratégie fiscale visant à  réduire vos avoirs globaux avant de vous établir aux USA.

Tant que vous restez un non-résident fiscal américain (c’est-à -dire non-domicilié), vous n’êtes imposé que sur les transferts de biens situés aux USA. Dès lors, vous pouvez réorganiser votre patrimoine à  l’étranger et effectuer vos passations de biens avant votre arrivée aux USA de façon à  éviter l’imposition américaine sur les transferts de biens. Bien entendu, il faudra aussi prendre conseil auprès de votre avocat fiscaliste à  l’étranger afin d’évaluer l’impact fiscal dans votre pays d’origine de ces transferts de biens. De plus, il vous faudra vous informer de l’existence de conventions fiscales internationales avant votre arrivée aux USA qui pourraient s’appliquer éventuellement à  votre cas personnel (notamment si vous êtes français dans le cadre de la Convention fiscale franco-américaine ).

Une planification fiscale en amont de votre immigration requiert une analyse personnalisée de toutes les règles et exceptions relatives à  ce sujet.

Bien sur, ici, je n’émets qu’un avis juridique, et ne formule que des généralités. Si vous souhaitez analyser votre situation personnelle plus en détails, les avocats fiscalistes du cabinet Carlton Fields et moi-même pourrons répondre à  vos questions et vous guider dans l’établissement de votre planification pré-migratoire.

Nous remercions Michael Vandormael pour la qualité de cet entretien et le temps accordé à  l’équipe d’Investir.Us.