Le taux d’imposition aux Etats-Unis a connu de nombreuses évolution. D’ailleurs il suit en général les politiques économiques des dirigeants successifs des Etats-Unis. Il semble aujourd’hui avoir trouvé une certain stabilité. L’impôt fédéral aux USA concerne l’ensemble des résidents du pays. Il possède une certaine complexité dans son application. Cependant quelques éléments fondamentaux doivent être compris. C’est ce que nous allons voir.

taux imposition aux Etats-Unis

L’évolution du taux d’imposition aux Etats-Unis

Les tranches d’imposition aux Etats-Unis

Nous observons l’imposition fédéral sur le revenu change à de nombreux reprises dans son histoire. Avec une évolution du nombre de tranches et de taux. L’impôt fédéral sur le revenu comment avec sept tranches, mais ce nombre explose à plus de 50 en 1920. Depuis lors jusqu’à la fin des années 1970, il n’y a jamais eu moins de 20 tranches. La dernière grande réforme fiscale fédérale, la Tax Reform Act de 1986, réduit le nombre de tranches de 16 à deux. Néanmoins ce nombre passe à sept durant les trois dernières décennies.

Le taux marginal supérieur dans l’histoire des Etats-Unis

Le taux marginal d’imposition fédéral le plus élevé varie considérablement au fil du temps. Au début des années 60 le taux maximum atteint l’incroyable seuil de 91 %.

La période des président Kennedi et Johnson ramène ce taux  à 70 p%. En 1981, le président Reagan défenseur du courant du libéralisme réduit le taux maximum à 50 %. En 1986 il réalise une réforme fiscale importante (tax reform act)  qui ramène le taux marginal maximal à 28 %. Cette réforme va dans le sens de sa politique économique, ayant pour objectif d’attirer les investissements en réduisant la charge fiscale.

La législation ultérieure porte ce taux à 31 % en 1991, à 39,6 % en 1993. Les réductions d’impôts de George W. Bush abaissent le taux maximum à 35 %. Il revient à 39,6 % en raison de l’American Taxpayer Relief Act de 2012 comme prévu. Le taux maximal est à 37 % à partir de 2018.

Définition du taux d’imposition aux Etats-Unis

Nous parlons de l’impôt  fédéral sur le revenu qui correspond à l’impôt qui est prélevé par l’administration fiscale américaine ( Internal revenue service). Cliquez ici pour accéder au site officiel.

Il correspond a un prélèvement sur les revenus annuels des particuliers, des sociétés, des fiducies et d’autres entités juridiques. En outre l’impôt fédéral sur le revenu s’applique à toutes les formes de revenus qui composent le revenu imposable d’un contribuable, comme les revenus d’emploi ou les gains en capital.

Impôt fédéral vs impôt des états : quelle est la différence ?

Les États-Unis possède un système d’imposition sur le revenu à plusieurs niveaux. Les impôts sont appliqués à un niveau fédéral (gouvernement de Washington) , au niveau des états et parfois à l’échelle locale.

Les impôts sur le revenu fédéral et étatique sont plus ou moins similaires puisqu’ils s’appliquent en terme de pourcentages des revenus imposables. Mais ils peuvent différer considérablement en ce qui concerne ces taux et la manière dont ils sont appliqués. En outre le type de revenu imposable et le système de déductions et crédits d’impôt autorisés peuvent différer largement d’un état à l’autre.

Par exemple l’Alaska, la Floride, le Nevada, le Dakota du Sud, le Tennessee, le Texas, l’État de Washington et le Wyoming n’ont aucun impôt sur le revenu. Seul l’impôt fédéral s’applique dans leur cas.

L’objectif de l’impôt fédéral

L’impôt fédéral est l’argent utilisé par le gouvernement pour financer la croissance et l’entretien du pays. En ce sens certains le considèrent comme un «loyer» facturé pour vivre dans un pays, ou des frais pour utiliser les ressources fournies par un pays.

Lorsque vous payez des impôts au gouvernement américain, vous investissez en fait dans votre économie, car le gouvernement utilise les fonds notamment pour :

  • Construire, réparer ou entretenir des infrastructures
  • Financer les retraites et les avantages sociaux des fonctionnaires
  • Apporter une aide alimentaire et logement aux plus démunis
  • Améliorer des secteurs tels que l’éducation, la défense, la santé, l’agriculture, les services publics et les transports publics
  • Fournir des secours d’urgence en cas de catastrophe

La plus grande source de revenus du gouvernement fédéral provient du revenu de ses résidents. En 2018, dernière année pour laquelle des chiffres sont disponibles, l’IRS a collecté près de 3 000 milliards de dollars de recettes, dont des particuliers, des successions et des fiducies ont contribué 1,57 000 milliards de dollars.

Fonctionnement de l’impôt fédéral

Le prélèvement de l’impôt

Les travailleurs perçoivent leurs gains soit sous forme de revenu net, soit sous forme de revenu brut. Le revenu net est le montant total gagné moins l’impôt fédéral. Ce qui signifie que l’entreprise ou le payeur a retenu l’impôt et l’a payé directement au gouvernement au nom du travailleur.

Par ailleurs, tout l’argent gagné, qu’il s’agisse d’un salaire, d’un cadeau en espèces d’un employeur, d’un revenu d’entreprise, de pourboires, d’un revenu de jeu, de primes ou d’indemnités de chômage, constituent un revenu aux fins de l’impôt fédéral.

Il s’agit d’un système de prélèvement à la source où l’employeur dépose l’impôt directement dans le compte du gouvernement fédéral. Une déclaration est effectuée en avril, il s’agit de déclarer les revenus perçus afin de confirmer si oui ou non le montant d’impôt est correct.

La progressivité de l’impôt

L’impôt fédéral  repose sur un système fiscal progressif, dans lequel les revenus les plus élevés sont imposés à un taux plus élevé. Les contribuables qui gagnent moins d’un seuil annuel fixé par le gouvernement paient peu ou pas d’impôt.

Le taux d’imposition qui s’applique à chaque individu est établi dans une tranche d’imposition marginale qui indique le taux d’imposition sur les revenus gagnés. En effet, le montant du revenu imposable que l’on gagne détermine dans la tranche d’imposition dans laquelle vous êtes imposé.

Les tranches d’imposition

Les tranches d’imposition déterminent combien d’argent vous devez payer à l’IRS chaque année. Les taux d’imposition aux Etats-Unis dépend donc des tranches en vigueur

Le montant que vous payez en impôts dépend de vos revenus. Si votre revenu imposable augmente, les impôts que vous payez augmenteront.

Le système fiscal aux États-Unis est progressif, ce qui signifie que vos revenus sont imposés à différents niveaux.

Prenons l’exemple d’une personne célibataire, si son revenu imposable est de 50 000 $ pour 2020, il n’est pas entièrement imposé à 22 %. Une partie sera imposée dans des tranches inférieures (Tranches à 12 et 10 %).

Chaque tranche a son propre taux d’imposition. D’autre part, la tranche dans laquelle vous vous trouvez dépend également de votre statut : célibataire, marié déclaré conjointement, marié déclaré séparément ou chef de famille.

La tranche d’imposition dans laquelle se situe votre dollar le plus élevé est votre tranche d’imposition marginale.

Cette tranche d’imposition est le taux d’imposition le plus élevé, qui s’applique à la partie supérieure de votre revenu.

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