Vous n’êtes ni citoyen américain ni titulaire d’une carte verte et devez remplir une déclaration d’impôts aux États-Unis. Investir US vous propose un guide sur la déclaration d’impôts aux USA des non-résidents.

Dans quels cas s’applique la déclaration d’impôts aux USA des non-résidents ?

  • Si vous percevez des revenus provenant des États-Unis, par exemple des revenus locatifs, une somme d’argent versée pour un emploi effectué pendant une partie de l’année ou encore des revenus d’investissement, et que vous ne remplissez pas le critère de présence substantielle qui nécessiterait de déclarer vos impôts de résidents américains, la déclaration d’impôts aux USA des non-résidents s’applique à votre cas.
  • Si vous étiez étranger non-résident exerçant un commerce ou une activité aux États-Unis au cours de l’année civile, même si vous n’avez généré aucun revenu ou que le revenu a été exonéré de l’impôt américain en vertu d’un traité fiscal ou d’une condition particulière du Internal Revenue Code, vous êtes également concerné.e.

Il est important de comprendre le fonctionnement de la fiscalité américaine, surtout lorsqu’on est non-résident, et ce afin de respecter la réglementation, mais également de définir si tel ou tel investissement est intéressant, c’est-à-dire s’il génère un revenu honorable après impôts. Par manque de connaissances, certains non-résidents se privent d’économies intéressantes, simplement parce qu’ils omettent de remplir une déclaration qui pourrait générer un remboursement !

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La différence entre résidents et non-résidents sur la déclaration d’impôts USA

Si vous remplissez le formulaire 1040, qui correspond à la déclaration des résidents américains, vous devez déclarer vos revenus, quel que soit l’endroit dont ils émanent. Les non-résidents, quant à eux, remplissent le formulaire 1040NR. Ils sont tenus de déclarer uniquement leurs revenus d’origine américaine.

Les ressortissants étrangers qui investissent aux États-Unis, s’ils sont considérés comme résidents américains à des fins fiscales, devront déclarer l’intégralité de leurs revenus, quelle qu’en soit l’origine et la provenance.

Il faut savoir que les exigences du formulaire 1040, applicable aux citoyens américains et détenteurs d’une Green Card, sont relativement simples. Pour les non-résidents, il n’y a pas de seuil de revenu minimum pour déclarer. En effet, même si vous n’avez perçu aucun revenu provenant d’un commerce ou d’une activité aux États-Unis, ou si votre revenu est exonéré de l’impôt américain en vertu d’une convention fiscale ou d’une condition particulière sur le code des impôts, vous êtes tenu.e de remplir la déclaration.

Qu’est-ce que la déclaration 1040NR ?

Produire une déclaration de revenus reste dans l’intérêt de quiconque a gagné de l’argent aux États-Unis, quel que soit son statut. Comme évoqué plus haut, bon nombre de non-résidents oublient de remplir leur déclaration, car il pense ne rien devoir. En revanche, il est possible qu’il y ait eu un trop-perçu. Ainsi, la déclaration fonctionne dans les deux sens : pour payer des impôts, comme pour se voir rembourser une certaine somme. À ce titre, l’absence de déclaration peut signifier la perte d’un remboursement potentiel.

En outre, il existe une autre raison pour laquelle la déclaration d’impôts USA des non-résidents est importante. En effet, les conditions d’obtention du visa obligent les titulaires à se conformer aux lois américaines. Parmi celles-ci, l’obligation de remplir une déclaration d’impôts. Pour modifier les conditions de leur visa, les titulaires sont fréquemment appelés à présenter la preuve qu’ils ont bien rempli une déclaration. Ceci peut s’avérer essentiel pour celles et ceux qui ont quitté le sol américain et cherche à y revenir.

Comment savoir si l’on est vraiment non-résident ?

Pour déterminer le statut de non-résidents, l’IRS utilise deux techniques. La première consiste à déterminer si la personne possède une carte verte ; la seconde s’appelle « Substantial Presence Test ». Traduisez : le test de présence substantielle.

  • La possession d’une carte verte, la première technique utilisée par le service des impôts américains, consiste à savoir si, à un moment quelconque de l’année civile, la personne était un résident permanent légal des États-Unis, en vertu des lois sur l’immigration et que son statut n’a pas été annulé ou abandonné.
  • La seconde technique, le fameux test de présence substantielle, implique que l’individu soit resté physiquement présent aux États-Unis pendant 31 jours au minimum au cours de l’année, et 183 jours au cours des trois dernières années, ainsi qu’un sixième des jours de présence pendant la deuxième année précédant l’année en cours.

Même si vous remplissez le critère de « présence substantielle », il est possible que vous soyez traité comme un non-résident si vous avez été présent aux États-Unis pendant moins de 183 jours au cours de l’année civile en cours, si vous maintenez un foyer fiscal dans un pays étranger pendant l’année ou si vous avez un lien plus étroit avec ce pays qu’avec les USA.

En revanche, vous n’êtes pas considéré comme non-résident si vous avez demandé le statut de résident permanent légal aux États-Unis ou encore si vous avez une demande d’ajustement de statut en cours.

Il existe des conventions fiscales entre les États-Unis et un certain nombre de pays à travers le monde. Ces conventions prévoient des règles particulières permettant de déterminer la résidence aux fins de la convention. Généralement, un étranger dont le statut passe, en cours d’année, de résident à non-résident ou inversement, est imposé sur le revenu des deux périodes selon les dispositions de la loi qui s’appliquent à chaque période.

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